Traduction de «illégale pourrait-il aussi » (Français → Anglais) :

Le député pourrait-il commenter la partie du projet de loi qui parle du régime d'avis pour les fournisseurs de services Internet, afin que nous puissions mieux protéger les propriétaires de droits d'auteur contre ceux qui cherchent à s'approprier illégalement leurs oeuvres? Pourrait-il aussi nous dire s'il appuie cette disposition du projet de loi?
However, would the member comment on the unique part of the bill which talks about “notice and notice” for our Internet service providers so we can better protect copyright owners from those who seek to poach their work and does he support that provision in the bill?

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous faire part de l'évaluation que fait le gouvernement des progrès qui ont été accomplis à la réunion de St. John's en vue du règlement du problème de la pêche illégale? Pourrait-il aussi nous dire si le gouvernement a une quelconque stratégie pour transposer dans des actions concrètes les voeux exprimés par le premier ministre?
Could the Leader of the Government in the Senate give us the government's assessment of the progress that was made at the St. John's meeting to address the question of illegal fishing and whether the government has any strategy to translate the Prime Minister's vows into tangible action?

Nous savons que le premier protocole interdisait l'exportation illégale de biens culturels de territoires occupés et exigeait que de tels biens soient retournés en cas d'exportation illégale. Il permettait aussi la garde en lieu sûr de biens culturels par un État partie à la demande d'un autre État partie en cas de conflit armé.
We know that the first protocol prohibited the illegal export of cultural property from occupied territories and required the return of such property in the event of illegal export, and it allowed for the safekeeping of cultural property by a state party at the request of another state party in the event of an armed conflict.

Existe-t-il un quelconque mécanisme que le gouvernement de la Colombie-Britannique ou le gouvernement du Canada pourrait mettre en place de telle sorte que si vous êtes pris avec du poisson qui n'offre pas la traçabilité requise, c'est-à-dire qui n'a pas été pêché légalement, alors non seulement le pêcheur serait tenu responsable, mais ce serait également le cas du transformateur, qui, s'il est trouvé en possession de poissons récoltés illégalement, pourrait être visé par quelque sanction?
Is there any mechanism that the Government of British Columbia or the Government of Canada can implement so that if you're caught possessing fish that do not have proper traceability, i.e. was not legally caught, then not only the fisher is ultimately responsible but you, the possessor, are in possession of illegally harvested fish and could maybe come under some kind of sanction?

Il s'agit là d'une perte de la fonction historique des États-Unis d'Amérique et cela pourrait être le début d'une crise grave, d'une crise qui pourrait toucher, comme l'a dit Norman Mailer, la démocratie à l'intérieur des États-Unis ; et si elle touche la démocratie à l'intérieur des États-Unis, elle pourrait frapper également la démocratie en Europe, et notre liberté pourrait elle aussi être mise en danger.
The United States has thus discarded its historical role and, this being the case, it could be the start of a serious crisis, a crisis which, as Norman Mailer said, could affect democracy within the United States, and if it affects democracy within the United States it could also affect democracy in Europe too, and our freedom could be under threat as well.

Une conférence réunissant les pays de la région et l'Union européenne pourrait elle aussi donner des résultats et montrer s'il vaut mieux adopter la tactique du "pas à pas" ou une approche globale.
A conference between the countries of the southern Caucasus and the European Union could also yield results and make it clear whether it would be better to adopt the ‘step-by-step’ method or an overall solution.

Pourrait-elle aussi confirmer quelle a été la durée la plus courte enregistrée à ce jour, ainsi que la plus longue ?
Could it also confirm the shortest time so far recorded and also the longest time?

Pourrait-elle aussi confirmer quelle a été la durée la plus courte enregistrée à ce jour, ainsi que la plus longue?
Could it also confirm the shortest time so far recorded and also the longest time?

La Commission souhaite aborder la question de l’immigration d’une manière globale. Cela signifie que les politiques de l’Union européenne ne doivent pas traiter uniquement de l’immigration illégale mais doivent aussi intégrer des initiatives en faveur des intérêts socio-économiques des pays d’origine et de transit ainsi qu’en matière d’immigration légale.
The Commission is in favour of addressing migration in a comprehensive manner which implies that European Union policies should not only address illegal migration but also include initiatives to serve the socio-economic interests of countries of origin and transit as well as legal migration.

Ce pourrait être aussi une personne tout à fait innocente, qui ignore complètement que la police s'est engagée dans ce qui serait par ailleurs une conduite illégale.
It may be that it's a completely innocent third party who has no idea that the police are engaging in what would otherwise be unlawful conduct.