Traduction de «illégale pourraient aussi » (Français → Anglais) :

76. s'inquiète des pratiques fiscales potentiellement illégales des entreprises dans les États membres et demande à la Commission d'achever ses enquêtes en cours sur les rescrits fiscaux aussi vite que possible en utilisant tous les éléments de preuve disponibles; demande un traitement prioritaire pour les enquêtes portant sur des allègements fiscaux qui pourraient constituer une forme d'aides d'État non autorisées; souligne qu'une concurrence fiscale plus loyale est indispensable pour l'intégrité du marché intérieur, la viabilité des finances publiques et des conditions de concurrence équitables;
76. Expresses its concern over possible illegal corporate tax practices in Member States, and calls on the Commission to conclude its ongoing investigations into tax rulings as speedily as possible using all available evidence; calls for investigations into tax cuts, which may constitute a form of illegal state aid to be given priority; stresses that fairer tax competition is indispensable for the integrity of the internal market, the viability of public finances and equal competition conditions;

On se demande aussi, pas seulement au Canada, à ce que je sache, si les plantes qu'on utilise ou desquelles on fait la promotion du commerce ne pourraient pas seulement comprendre les plantes ordinaires comme les algues, mais aussi les coraux, les éponges et d'autres espèces des écosystèmes marins vulnérables qui sont menacées par la récolte illégale.
There is probably a broader debate, although it was not specific in the Canadian context that I am aware of, about whether utilizing or promoting trade in certain types of plants that might be considered endangered or at risk could include not only common concepts of plants like seaweed but also corals, sponges and other elements of vulnerable marine ecosystems that could be harvested illegally.

Les phares gardés sont aussi utiles au Programme de surveillance côtière de la GRC, qui contribue à l'identification de personnes, de navires, de véhicules ou d'avions qui pourraient représenter une menace à la sécurité nationale du Canada ou pourraient participer à des activités illégales.
Staffed light stations are also involved in the RCMP's Coastal Watch Program, which assists in identifying persons, vessels, vehicles, and aircraft that may constitute a threat to Canada's national security, or may be involved in illegal activities.

L'exploitation illégale des forêts représente aussi un important manque à gagner pour les gouvernements, qui pourraient sinon consacrer des ressources à l'amélioration des soins de santé, à l'éducation et à d'autres services publics (aspects particulièrement problématiques dans les pays en développement), et elle nuit à la mise en œuvre des principes de gestion durable des forêts.
Illegal logging also costs governments significant sums of money in lost revenues, which could otherwise be spent on better healthcare, education and other public services – a particular issue for developing countries – and undermines the implementation of sustainable forest management.

Deuxièmement, ces millions de dollars pourraient aussi être dépensés pour faire cesser les importations illégales d'armes à la frontière.
Two, the millions of dollars could be spent on stopping illegal guns at the border.

Enfin, ces renseignements pourraient être obtenus de façon illégale et utilisés à des fins tout aussi illégales.
Finally, the information could be acquired illegally and used for an illegal purpose.

De façon accessoire, les employeurs de main-d'oeuvre illégale pourraient aussi se voir facturer en totalité les frais occasionnés par le retour de leurs travailleurs clandestins, y compris tous les coûts liés à leur séjour jusqu'au retour, lesquels sont aujourd'hui le plus souvent pris en charge par la sécurité sociale ou au moyen d'autres ressources publiques.
On a subsidiary basis employers of illegal workers could also be charged in full for the return costs of returning their illegal workers, including all costs of their stay until return, which are, at present, usually covered by social welfare or other public means.

Si la Commission n'agit pas de la sorte, les saisies illégales de terres pourraient s'étendre au reste de l'Afrique australe et entraîner une catastrophe, non seulement pour cette région, mais aussi pour tout le reste de l'Afrique.
If the Commission were not to do this, the illegal dispossessions of land could spread to the rest of Southern Africa and this would be a disaster, not only for the area concerned, but also for the rest of Africa.