Vertaling van "ii établir clairement quand " (Frans → Engels) :

- Les avances payées par la Commission au ministère des finances n'ont été transférées que partiellement (65%) aux chefs de projet sans que l'on ait pu établir clairement si et à quelles conditions le reste leur a été transféré.
- advances paid by the Commission to the Ministry of Finance were only partially (65%) forwarded to the project managers and it remained unclear when and under what terms the remainder was transferred to the project manager.

En conséquence, les méthodes utilisées pour les déclarations dans le cadre de ces deux instruments diffèrent. Néanmoins, cette analyse a permis d'établir clairement que les seuils fixés par le règlement sur le PRTR européen ne permettent d'obtenir des notifications que sur environ 39 % des déchets dangereux et 17 % des déchets non dangereux, et que de grandes différences existent entre les divers secteurs économiques.
However, this analysis has made clear that the thresholds set by the E-PRTR Regulation only allow the reporting of about 39% of hazardous waste and 17% of non-hazardous waste, with large differences between different economic sectors.

La Commission a regroupé les recommandations à court terme autour de trois thèmes: i) faire fonctionner le marché; ii) établir clairement quand le marché cesse de fonctionner et quand des mesures d'urgence s'imposent; et iii) assurer la coordination et la coopération lors de l'élaboration des plans d'urgence et lors des interventions éventuelles.
The Commission has grouped the short-term recommendations along three themes of i) making the market work ; ii) defining clearly when the market stops working and when emergency measures are needed; and iii) coordinating and cooperating both in emergency planning and possible interventions.

ii) Établir clairement quand le marché cesse de fonctionner et quand des mesures d'urgence s'imposent
ii) Defining clearly when the market stops working and when emergency measures are needed

Les procédures de liquidité précisent clairement quand des ressources données sont utilisées.
The liquidity procedures shall clearly state when certain resources should be used.

Les obligations d’«exécution au mieux» et les autres règles de conduite s’appliqueront dans ce cas et le client saura clairement quand il négocie avec l'entreprise d'investissement et quand il négocie avec des tiers.
Best execution and other conduct of business rules would apply, and the client would clearly know when he is trading with the investment firm and when he is trading against third parties.

Il convient d’établir clairement les possibilités d’utilisation des sous-produits animaux relevant des différentes catégories en cohérence avec le reste de la législation communautaire.
The options available for the use of animal by-products of the different categories should be clarified in coherence with other Community legislation.

Dans le domaine de la politique agricole commune, le Comité économique et social, dans son avis sur le deuxième rapport annuel des Fonds structurels 1998, adopté le 12 juillet 2000, a estimé que les informations relatives à la coordination avec la PAC et les politiques en matière de concurrence et de transparence des marchés ne sont pas pertinentes du fait qu'elles ne permettent pas d'établir clairement si les directives communautaires sont suivies et respectées.
As regards the common agricultural policy, in its opinion on the tenth annual report on the Structural Funds (1998), adopted on 12 July, the Committee considered the information on coordination with the CAP and the policies on competition and the transparency of contracts was irrelevant because it did not reveal clearly whether the Community directives were followed and respected.

Les indications faisant référence au mode de production biologique doivent établir clairement qu'elles concernent un mode de production agricole et doivent être accompagnées d'une mention des ingrédients d'origine agricole visés, à moins que cette mention ne figure clairement dans la liste des ingrédients; »
Ôhe indications referring to organic production methods must make it clear that they relate to a method of agricultural production and must be accompanied by a reference to the ingredients of agricultural origin concerned, unless such reference is clearly given in the list of ingredients.`