Traduction de «identifié ci-dessus pourrait » (Français → Anglais) :

À cet effet, l’analyse mentionnée ci-dessus pourrait proposer des priorités clairement définies pour la modernisation et la construction des nouvelles infrastructures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement de l’UE en énergie, notamment de nouveaux oléoducs, gazoducs et terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL), ainsi que l’application des dispositions en matière de transit et d’accès des tiers aux oléoducs existants.
To this end, the above mentioned Review could propose clearly identified priorities for the upgrading and construction of new infrastructure necessary for the security of EU energy supplies, notably new gas and oil pipelines and liquefied natural gas (LNG) terminals as well as the application of transit and third party access to existing pipelines.

L'importance des enjeux identifiés ci-dessus nécessiterait un accroissement très sensible des capacités de financement au niveau de l'UE.
The significance of the challenges identified above would require a very substantial increase of financing capabilities at EU level.

La Commission contribuera ainsi à l'établissement d'un cadre financier susceptible de répondre, dans le moyen et long terme, aux besoins découlant principalement des deux premiers objectifs identifiés ci-dessus.
The Commission will thereby contribute to the establishment of a financial framework capable of meeting, in the medium and long term, the needs deriving from the first two objectives identified above.

Divers rapports produits récemment exposent certaines solutions aux problèmes identifiés ci-dessus, qu'il s'agisse de rapports de la vérificatrice générale ou du récent rapport McCrank intitulé La voie de l'amélioration.
Various reports have been prepared recently that outline some of the solutions to the problems identified above, be they the Auditor General's reports or the recent McCrank report called The Road to Improvement.

L'hon. Keith Ashfield (ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne la question ci-dessus, vous trouverez ci-après la réponse de l’Agence du revenu du Canada, l’ARC. Pour ce qui est de la partie a): l’ARC peut confirmer qu’elle a identifié entre 90 p. 100 et 95 p. 100 des actionnaires du fonds St. Lawrence Trading Inc., le SLT.
Hon. Keith Ashfield (Minister of National Revenue, Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency and Minister for the Atlantic Gateway, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), the CRA can confirm that it has identified between 90% and 95% of the shareholders of St. Lawrence Trading Inc., SLT.

Dans ce cas, une aide d’État sous forme de compensation de service public octroyée à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général [voir points (25)-(29) ci-dessus] pourrait être considérée comme compatible avec le marché commun et exemptée de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si les conditions énoncées dans la décision de la Commission du 28 novembre 2005, concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général sont réunies
In this case, State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest (see paragraphs 25-29 above) could be regarded as compatible with the common market and exempt from the requirement of notification laid down in Article 88(3) of the Treaty if the requirements set out in the Commission Decision of 28 November 2005‘on the application of Article 86(2) of the EC Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest’ are met

Ces mesures visent à répondre aux cinq objectifs identifiés ci-dessus dans la communication de 2002.
The measures are intended to meet the five objectives identified above in the 2002 communication.

L'exemple ci-dessus pourrait également donner à penser que l'auteur a présumé qu'il existait une autorisation législative suffisante pour adopter les dispositions décrites, tout comme il a présumé qu'il existait une autorisation législative permettant de déléguer le pouvoir de produire des directives.
The above example could also be seen to presume that a proper enabling authority existed for the provisions described, just as it presumes the authority to make regulations delegating the power to issue directions.

Sous le nouveau régime, le résident permanent visé par le certificat mentionné ci-dessus pourrait être mis en détention si les ministres ont des motifs raisonnables de croire qu’il constituerait un danger pour la sécurité nationale ou la sécurité d’autrui ou qu’il serait improbable qu’il comparaisse.
A person named in the certificate noted above who was a permanent resident could be detained if the Ministers had reasonable grounds to believe he or she was a danger to national security, or to the safety of persons, or would be unlikely to appear.