Traduction de «certificat mentionné ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

mentionné ci-dessus
as above

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

mentionné ci-dessus
above-mentioned

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document d'informations clés mentionne clairement que les conseillers , les distributeurs ou toute autre personne qui vend des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ou fournit des conseils à leur sujet communiquera des informations détaillées sur les coûts de distribution qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts mentionnés ci-dessus, de manière à permettre à l'investisseur de détail de comprendre l'effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l'investissement;
The KID shall include a clear indication that advisors, distributors or any other person advising on or selling the PRIIP will provide information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified above, so as to enable the retail investor to understand the cumulative effect that these aggregate costs have on the return of the investment.

En ce qui concerne le point b) ci-dessus et ainsi qu’il a été mentionné dans une note versée au dossier le 13 juillet 2012, envoyée auxdites parties intéressées, à la suite d’une audition qui s’est tenue le 11 juillet, la Commission a confirmé qu’en l’absence des noms de clients comme mentionné ci-dessus, elle renvoie au considérant 47 ci-dessus.
In regard to point (b) above and as mentioned in a note for the file dated 13 July 2012 sent to the said interested parties following the hearing held on 11 July 2012, the Commission confirmed that in the absence of the customer names as mentioned above, the Commission refers to recital 47 above.

Bien que j’apprécie le fait que ce rapport mentionne pour la première fois la situation des droits de l’homme dans les territoires non autonomes du Sahara occidental, je ne peux pas lui accorder mon soutien du fait de l’omission de tous les éléments mentionnés ci-dessus et de l’impact négatif sur les droits de l’homme des accords de libre-échange de l’Union européenne, sans parler de ses critiques injustes et excessives envers des pays tels que Cuba et le Venezuela.
Although I appreciate the fact that for the first time, the human rights situation in the non-autonomous territories of the Western Sahara is included, I do not support this report due to the omission of all the above elements and of the negative impact on human rights of the EU free trade agreements, not to mention its unjustified and exaggerated criticism of countries such as Cuba and Venezuela.

les marchandises sont accompagnées du certificat mentionné au paragraphe 2, de celui mentionné à l’article 14, paragraphe 1, ou de celui mentionné à l’article 19, paragraphe 2, ou si
the goods are accompanied by the certificate referred to in paragraph 2, the certificate referred to in Article 14(1) or the certificate referred to in Article 19(2); or if

En cas d'utilisation de fibres vierges en provenance de forêts, le postulant fournira des certificats appropriés et des documents justificatifs prouvant que le système de certification permet une évaluation valable des principes et mesures de gestion durable des forêts mentionnés ci-dessus.
Where virgin fibres from forests are used, the applicant shall provide appropriate certificate(s) together with supporting documentation showing that the certification scheme correctly assesses the abovementioned principles and measures of sustainable forest management.

pour ce qui est des trophées de chasse issus de solipèdes, que les trophées de chasse décrits ci-dessus ont été obtenus à partir de solipèdes sauvages abattus sur le territoire du pays exportateur mentionné ci-dessus 1 ;
With respect to game trophies of solipeds, the game trophies described above were obtained from wild solipeds that were killed in the territory of the exporting country mentioned above .

Puisque, depuis que le décret présidentiel mentionné ci-dessus a été publié, une dizaine d'années se sont écoulées et que, dans l'intervalle, une série de directives communautaires sur la protection des personnes travaillant dans des conditions de ce type ont été publiées, la Commission pourrait-elle dire s'il existe des directives et des mesures d'accompagnement en matière de santé et de sécurité des travailleurs qui seraient applicables aux conditions de travail dans les navires-citernes, si elles ont été transposées en droit interne grec et si le décret présidentiel 70/90 satisfait aujourd'hui aux obligations qui découlent de la législation communautaire ?
Ten years have passed since the Presidential Decree passed into law and, in the meantime, a number of Community directives on the protection of workers in such conditions have also been issued. Will the Commission say whether there are any directives and accompanying measures concerning the health and safety of workers applicable to working conditions on board tankers, whether they have been incorporated into Greek national law, and whether Presidential Decree 70/90 now covers the obligations deriving from Community legislation?

53. réclame, dans le cadre des rapports mentionnés ci-dessus, l’analyse, par la Commission, des différences d’emploi des licences d’exploitation obligatoires par les États membres comme obstacle à un développement équilibré ou de la pertinence de l’introduction de nouvelles règles en matière de licences d’exploitation obligatoires au niveau communautaire, et ce dans le cadre autorisé par l’accord TRIPS;
53. Calls on the Commission to analyse, in the reports referred to in the previous paragraph, whether disparities in Member States’ implementation of compulsory licensing are hampering balanced development or whether there are grounds for introducing new Community rules on compulsory licensing within the limits permitted by the TRIPS Agreement;

Pour l'application des pourcentages mentionnés ci-dessus, les quantités d'alcool sont déterminées à partir des certificats de jaugeage ou des documents analogues délivrés par les autorités de contrôle compétentes;
When applying the abovementioned percentages, the quantities of alcohol shall be determined on the basis of tonnage certificates or similar documents issued by the competent inspection authorities.

- un pétrolier tel que mentionné ci-dessus répondant aux exigences d'un nouveau pétrolier définies dans la règle I(26) de l'annexe I de Marpol 73/78, est soumis à une inspection renforcée vingt-cinq ans après sa date de délivrance, indiquée dans le supplément, formulaire B, au certificat IOPP, sauf s'il est conforme ou s'il a été reconstruit pour être conforme à la règle 13F de cette même annexe.
- an oil tanker as mentioned above meeting the requirements of a new oil tanker as defined in Regulation 1 (26) of Annex I to Marpol 73/78 will be subject to expanded inspection 25 years after its date of delivery as indicated on the Supplement, Form B, to the IOPP Certificate, unless it complies with or has been reconstructed to comply with Regulation 13F of that Annex.