Traduction de «huit ou dix sénateurs étaient » (Français → Anglais) :

L'ensemble des vingt-six compléments de programmation des DOCUP régionaux et du PNI (programme national d'informatisation) ont été reçus à la Commission. Celle-ci a considéré que dix-huit de ces compléments étaient conformes aux dispositions de l'article 18, paragraphe 3, du règlement 1260/99.
The Commission received all the 26 programme complements for the regional SPDs and the PNI and found that 18 of these complements complied with Article 18(3) of Regulation (EC) No 1260/1999.

11. prend note également que l'Agence fait savoir que l'IAS a procédé, en 2009, à un autre audit sur les procédures de passation des marchés pour renforcer l'efficacité de l'Agence dans ce domaine; fait notamment observer que, sur les dix-huit recommandations de l'IAS, l'Agence en a ensuite accepté treize et refusé cinq, et qu'elle a par la suite demandé à l'IAS de fusionner les recommandations refusées; souligne également que huit de ces recommandations étaient qualifiées de «très importantes» et dix d'«importantes»;
11. Acknowledges also the statement from the Agency that, in 2009, the IAS performed another audit on procurement in order to strengthen the Agency's performance in this respect; notes, in particular, that, out of the 18 IAS recommendations, 13 were accepted and five were refused by the Agency, which subsequently asked the IAS to merge the refused recommendations; notes, furthermore, that, out of these recommendations, eight were considered ‘very important’ and 10 ‘important’;

33. observe qu'à la demande de l'autorité de décharge, le conseil d'administration du Collège a finalement approuvé le plan pluriannuel en mai 2010; note par ailleurs le fait que, à la fin du mois de septembre 2010, dix-neuf des quarante-quatre étapes avaient été menées à bien tandis que dix-huit étaient sur la bonne voie par rapport au calendrier fixé et que sept étapes attendaient encore de pouvoir débuter;
33. Notes that, upon the request of the discharge authority, the College's Governing Board finally approved the MAP in May 2010; notes also the fact that by the end of September 2010, 19 of the 44 milestones had been completed whereas 18 milestones were on course with regard to the planned timetable and 7 milestones still await the initial start of implementation;

À la suite des protestations internationales contre la possibilité que la Libye renvoie des centaines de réfugiés ou de migrants en Érythrée en juin dernier, les autorités du pays ont décidé de libérer toutes les personnes en situation illégale (qui se chiffraient en milliers) détenues dans les dix-huit centres de rétention pour migrants, où les conditions de vie et de santé étaient généralement effroyables, en leur donnant un délai de trois mois pour régulariser leur présence dans le pays.
Following international protests over the prospect that Libya was returning hundreds of refugees/migrants to Eritrea last June, the Libyan authorities decided to release all illegal persons (numbering in the thousands) in the country’s 18 migrants detention centres – where living and health conditions were generally appalling - giving them a 3 months deadline to legalise their presence in the country.

Dix-huit personnes ont été exécutées en 2010, dont plusieurs étrangers, mais les autorités libyennes n'ont pas révélé leur identité, leur nationalité et les faits qui leur étaient reprochés.
18 people were executed in 2010, several being foreigners, but their identities, nationalities and charges were not disclosed by the Libyan authorities.

1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d’entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, qui étaient en vigueur aux moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, les dix-huit sièges suivants sont ajoutés aux 736 sièges existants, portant ainsi provisoirement le nombre total de membres du Parlement européen à 754 jusqu’à la fin de la législature 2009-2014:
1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provisionally bringing the total number of members of the European Parliament to 754 until the end of the 2009-2014 parliamentary term:

L'amendement est réputé avoir été accepté à l'expiration d'un délai de dix-huit mois après la date de sa notification, à moins que, durant cette période, un quart au moins des États qui étaient des États parties au moment de l'adoption de l'amendement ne fassent savoir au secrétaire général qu'ils ne l'acceptent pas, auquel cas l'amendement est rejeté et n'a pas d'effet.
The amendment shall be deemed to have been accepted at the end of a period of 18 months after the date of notification, unless within that period not less than one fourth of the States that were States Parties at the time of the adoption of the amendment have communicated to the Secretary General that they do not accept the amendment, in which case the amendment is rejected and shall have no effect.

1. Pour la période de la législature 2009-2014 restant à courir à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, et par dérogation aux articles 189, second alinéa, et 190, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne et aux articles 107, second alinéa, et 108, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, qui étaient en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, et par dérogation au nombre de sièges prévus par l'article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, les dix-huit sièges suivants sont ajoutés aux 736 sièges existants, portant ainsi provisoirement le nombre total de membres du Parlement européen à 754 jusqu'à la fin de la législature 2009-2014:
1. For the period of the 2009-2014 parliamentary term remaining at the date of entry into force of this Article, and by way of derogation from Articles 189, second paragraph, and 190(2) of the Treaty establishing the European Community and Articles 107, second paragraph, and 108(2) of the Treaty establishing the European Atomic Energy Community, which were in force at the time of the European Parliament elections in June 2009, and by way of derogation from the number of seats provided for in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, the following 18 seats shall be added to the existing 736 seats, thus provisionally bringing the total number of members of the European Parliament to 754 until the end of the 2009-2014 parliamentary term:

3. Durant la période de dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres autorisent la mise sur le marché des ballasts, soit comme composants individuels soit comme composants incorporés dans des luminaires, qui respectent les mêmes conditions que celles qui étaient appliquées sur leur territoire à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.
3. During a period of 18 months following entry into force of this Directive, Member States shall permit the placing on the market of ballasts, either as a single component or incorporated in luminaires, which comply with the same conditions as those which were applied on their territory at the date of entry into force of this Directive.

D. considérant qu'au moins 300 000 enfants âgés de moins de dix‑huit ans participent actuellement à des hostilités dans le monde, qu'un grand nombre d'enfants soldats sont recrutés dès l'âge de dix ans et que l'on a relevé des cas dans lesquels des enfants encore plus jeunes étaient enrôlés,
D. whereas at least 300 000 children below the age of 18 are currently engaged in hostilities throughout the world, whereas significant recruitment of child soldiers starts when the children are 10 years old, and whereas the use of even younger children has been recorded,