Vertaling van "huis clos tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

séance à huis-clos
executive session

séance à huis clos
sitting in camera

huis clos
proceedings in camera

délibérations à huis clos
sitting in camera

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

huis clos
exclusion of public access

à huis clos
back-room session

appel tenu à huis clos
appeal heard in camera

à huis clos
in camera

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un comité choisit de siéger à huis clos, tout est confidentiel.
When a committee chooses to meet in camera, all matters are confidential.

Dans cette affaire, la question en litige avait trait aux paragraphes 38.11(1), 38.04(4) et 38.12(2) de la Loi sur la preuve au Canada. Aux termes de ces paragraphes, toutes les audiences sur les demandes de non-divulgation en vertu des articles 38.01 à 38.16 devaient se tenir à huis clos, toutes les demandes de non-divulgation étaient confidentielles et tous les dossiers du tribunal ayant trait à l'audience étaient confidentiels.
At issue in that case were subsections 38.11(1), 38.04(4), and 38.12(2) of the Canada Evidence Act, provisions which required all non-disclosure applications under section 38.01 to 38.16 to be held in private, confidentiality to be maintained in respect of all non- disclosure applications, and confidentiality to be maintained with respect to all court records relating to these proceedings.

Aujourd'hui, tout est susceptible d'être traité à huis clos, tout simplement parce qu'on ne veut pas que la population canadienne sache quels sujets ont été discutés ni qui y était favorable et qui ne l'y était pas.
Now, everything is susceptible to being handled in camera, simply because we don't want Canadians to know what we've discussed or who was in favour and who was not.

6. Le président du comité de surveillance bancaire fournit, sur demande, à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, à huis clos, toute information confidentielle relative aux missions du comité qui est nécessaire à l'exercice des pouvoirs dont le Parlement européen est investi en vertu du traité et du présent règlement.
6. Upon request the Chair of the Banking Supervisory Board shall provide the Economic and Monetary Affairs Committee of the European Parliament in camera any confidential information concerning its tasks which are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the Treaty and under this regulation.

Si nous nous réunissons à huis clos, ce que tout le monde doit comprendre, y compris le gouvernement, c'est que tout ce qui sera introduit dans la machine à saucisse, et nous savons ce qui y est introduit — le Parti libéral du Canada a produit une liste de témoins et nous avons demandé à ce qu'on nous envoie des documents pour les examiner —, même si nous nous réunissions à huis clos, si ce n'est pas l'issue de la réunion à huis clos, tout le monde doit savoir que c'est parce que le gouvernement conservateur, en profitant sans vergogne de sa majorité, a empêché le comité qui le surveille d'obtenir ce qu'il demande.
If we do go in camera, what everyone needs to understand, including the government, is that whatever goes into the sausage maker, and we know what's going into it—the Liberal Party of Canada has produced a list of witnesses, we produced a set of documents that we wish to have made for reference to the committee—even if we go in camera, if that is not the result at the end of the in camera meeting, everyone needs to know that it's by order of the Conservative government and their use and abuse of their majority status on this government oversight committee that prevented that from happening.

demande au gouvernement chinois de mettre fin à toutes les politiques discriminatoires ou répressives à l'égard des populations ouïghoure et hui et de respecter leur droit fondamental à la liberté d'expression culturelle, en particulier en ce qui concerne Tursunjan Hezim, ancien professeur d'histoire qui, au terme d'un procès à huis clos, a été condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que d'autre militants condamnés au cours des derniers mois;
Calls on the Chinese Government to stop all discriminatory and repressive policies towards the Uyghur and Hui populations, and to respect their fundamental right to freedom of cultural expression, having regard in particular to Tursunjan Hezim, a former history teacher, who, after a secret trial, has been sentenced to seven years in jail, and also other activists who have been sentenced in recent months;

Lorsqu’un comité choisit de siéger à huis clos, tout est confidentiel.
When a committee chooses to meet in camera, all matters are confidential.

Tout le monde sait que l’élection du président de cette Assemblée a été organisée à l’avance à huis clos, tout comme l’a été l’élection du président de la Commission.
It is well known that the election of the President of this House was organised beforehand behind closed doors, and the same is equally true of the election of the President of the Commission.

2. Les organisations non gouvernementales (ONG) réputées pour leur expérience dans des domaines intéressant le présent accord doivent avoir la possibilité de participer en qualité d'observateurs à toutes les assemblées des parties convoquées conformément aux dispositions de l'article VIII, à l'exception des assemblées à huis clos ou des réunions des chefs de délégation.
2. Non-governmental organisations (NGOs) with recognised experience in matters pertaining to this Agreement shall be eligible to participate as observers in all meetings of the parties convened pursuant to Article VIII except meetings held in executive session or meetings of heads of delegation.

Tarco déclare que, lors de la création du groupe de contact, les quatre producteurs danois se sont tout d'abord réunis à huis clos; par la suite, soit ils ont été rejoints par KWH, Isoplus et Pan-Isovit, soit ils ont délégué l'un d'entre eux pour rencontrer les trois producteurs non danois. Ultérieurement, cependant, toutes les entreprises ont participé, sur un pied d'égalité, aux réunions du groupe de contact danois.
Tarco says that when the contact group was originally set up, the four Danish producers first met together privately and afterwards they either let KWH, Isoplus and Pan-Isovit join them or delegated one of their number to meet the three non-Danish manufacturers; later, however, all firms participated in the Danish contact group on an equal footing.