Vertaling van "huis clos soit réservée " (Frans → Engels) :

2. À cette fin, les États membres soit prévoient que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, soit autorisent les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.
2. To that end, Member States shall either provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.

L'accord prévoit un fort contrôle parlementaire sur l'exercice des pouvoirs de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges périodiques de vues avec la commission parlementaire compétente, d'entretiens à huis clos avec le bureau de ladite commission et, enfin, grâce à un meilleur accès aux informations, y compris à la partie non réservée des procès-verbaux du conseil de surveillance.
The agreement provides for close parliamentary monitoring of the performance of the ECB’s supervisory tasks, through regular exchanges of views with the relevant parliamentary committee, oral discussions behind closed doors with the Bureau of the same committee and, ultimately, better access to information, including the non-confidential parts of the minutes of the supervisory board.

La classification doit être clairement communiquée aux destinataires, soit au moyen d'un marquage de classification de sécurité (lorsque les informations sont communiquées par écrit, que ce soit sur papier ou au sein d'un SIC), soit au moyen d'une annonce (lorsque les informations sont communiquées oralement, par exemple, lors d'une conversation ou dans le cadre d'une réunion organisée à huis clos).
Its classification shall be clearly communicated to its recipients, either by a security classification marking (if it is delivered in written form, be it on paper or within a CIS) or by an announcement (if it is delivered in oral form, such as in the course of a conversation or a meeting held in camera).

Dans le système américain de l'avis et du consentement, le Sénat ne procède pas à une évaluation critique du candidat, mais vote simplement pour accepter ou rejeter sa nomination (Le sénat, qui doit statuer selon un calendrier strict, peut également reconsidérer sa décision dans un délai de deux jours, sur proposition d'un sénateur ayant voté avec la majorité.) Le vote est public, à moins que le Sénat n'en décide autrement (Même dans le cas exceptionnel d'un vote à huis clos, tout sénateur peut choisir de rendre public son vote.) Aussi séduisant que soit, par sa simplicité, le système américain, le Parlement européen devra toujours - si la constitution de l'Union européenne continue à insister sur une approbation collégiale plutôt qu'individuelle de la Commission - s'employer à formuler des recommandations sur chaque candidat pour fonder son consentement collectif final, ce ne signifie pas nécessairement qu'il ne peut faire sienne la procédure du Sénat, c'est-à-dire se prononcer sur des membres individuels du Collège par la voie d'un vote plutôt que par une déclaration.
Under the American system of advice and consent, the US Senate does not attempt a critical evaluation of the candidate but simply votes to accept or reject the nomination (The Senate, which has to act within a strict timetable, can also reconsider its decision within a couple of days, on a proposal from a Senator who voted with the majority.) The vote takes place in public unless the Senate decides otherwise (Even in the exceptional circumstances of a closed vote, any Senator can choose to publicise his or her vote.) Attractively simple as the US system is, if the EU Constitution continues to insist on collegial rather than individual approval of the Commission the European Parliament is obliged to continue to try to advise on each candidate in order to inform its final, collective consent. But this does not necessarily mean that the Parliament cannot follow the approach of the Senate in setting out its views on individual members of the college by a vote rather than by a statement.

La manière dont la présidence reporte le débat sur les perspectives financières jusqu’à la dernière minute, dont elle prépare les propositions budgétaires à huis clos et dont elle parle en langue de bois orwellienne des problèmes de civilisation que rencontre le monde au lieu de tenir un débat sans complaisance sur le dossier actuel, équivaut soit à perdre du temps, soit à tenter délibérément de refiler la patate chaude du budget à Vienne en décembre.
The way in which the Presidency is putting off the debate on the Financial Perspective until the last minute, as well as preparing the budget proposals behind closed doors and talking in Orwellian newspeak about the problems of civilisation faced by the world instead of holding a hard-hitting debate on the business at hand, amounts either to time-wasting or to a deliberate attempt to pass the hot potato of the budget on to Vienna in December.

Il est convenu, Qu’une ébauche de motion concernant les transcriptions des séances à huis clos soit réservée.
It was agreed, - That a draft motion concerning the disposition of transcritps of in camera meetings be allowed to stand.

L'amendement 41 prévoit que les réunions du conseil d'administration soient en règle générale publique, et que le fonctionnement à huis clos ne soit qu'un fait exceptionnel.
According to Amendment No 41, board meetings must, as a rule, be public and not held behind closed doors.

Les conditions particulières dans lesquelles des documents sont classés comme étant confidentiels ou dans lesquelles des réunions peuvent être tenues à huis clos sont définies soit dans l'acte législatif de base en vertu duquel un comité est créé, soit dans le règlement intérieur de ce dernier.
Particular conditions under which documents are classified as confidential or under which meetings can be held in camera shall be determined either in the basic legislative act by which a committee is established or in its Rules of Procedure.

Tarco déclare que, lors de la création du groupe de contact, les quatre producteurs danois se sont tout d'abord réunis à huis clos; par la suite, soit ils ont été rejoints par KWH, Isoplus et Pan-Isovit, soit ils ont délégué l'un d'entre eux pour rencontrer les trois producteurs non danois. Ultérieurement, cependant, toutes les entreprises ont participé, sur un pied d'égalité, aux réunions du groupe de contact danois.
Tarco says that when the contact group was originally set up, the four Danish producers first met together privately and afterwards they either let KWH, Isoplus and Pan-Isovit join them or delegated one of their number to meet the three non-Danish manufacturers; later, however, all firms participated in the Danish contact group on an equal footing.