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Aucun siège réservé
Aucune place réservée
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Dissolution d'un parti
Encoprésie fonctionnelle
Formation politique
Impartition réservée en partie
Incontinence fécale d'origine non organique
Interdiction d'un parti
Organisation des partis
Partie de mémoire réservée
Partis politiques
Place assurée mais non réservée
Place non réservée
Programme constitutif d'un parti
Psychogène
Rapport sur les commandes non réservées
Siège assuré mais non réservé
Siège non réservé
Voies exclusives
Voies réservées à l'usage exclusif
Voies réservées à titre exclusif
Zone réservée aux petites propriétés terriennes
Zone réservée à l'usage de petites exploitations

Vertaling van "partie non réservée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]

all seats rush


voies exclusives | voies réservées à l'usage exclusif | voies réservées à titre exclusif

exclusive channels


zone réservée à l'usage de petites exploitations | zone réservée aux petites propriétés terriennes

area of smallholdings | homestead area | rural smallholdings zone


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]


organisation des partis

party organisation [ party organization ]




Rapport sur les commandes non réservées

Unbooked Order Report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'accord prévoit un fort contrôle parlementaire sur l'exercice des pouvoirs de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges périodiques de vues avec la commission parlementaire compétente, d'entretiens à huis clos avec le bureau de ladite commission et, enfin, grâce à un meilleur accès aux informations, y compris à la partie non réservée des procès-verbaux du conseil de surveillance.

The agreement provides for close parliamentary monitoring of the performance of the ECB’s supervisory tasks, through regular exchanges of views with the relevant parliamentary committee, oral discussions behind closed doors with the Bureau of the same committee and, ultimately, better access to information, including the non-confidential parts of the minutes of the supervisory board.


B. considérant que certaines des zones réservées au titre de ce message NAVTEX s'étendent de points situés au large de Famagouste et de Larnaca jusqu'aux eaux situées au sud de Limassol, et ne font en aucun cas partie de l'espace que la Turquie revendique illégalement comme faisant partie de sa propre ZEE;

B. whereas some of the zones reserved under this NAVTEX directive stretch from areas off the coast of Famagusta and off the coast of Larnaca to waters south of Limassol, and are by no means within the areas which Turkey illegally claims to be within its own EEZ;


Quant aux règles de report des subventions des fondations politiques européennes, votre rapporteure partage l'avis de la Commission selon lequel la possibilité d'utiliser les montants reçus du budget de l'Union jusqu'à l'exercice n+2 devrait être réservée aux partis politiques européens étant donné leurs besoins spécifiques de financement de campagnes électorales.

As to the carry-over rules for European political foundations, the rapporteur shares the Commission’s view that the possibility to use amounts received from the EU budget until the year n+2 should be restricted to European political parties, given their specific needs related to the funding of election campaigns.


Celui-ci, face à la présentation prétendument tardive des recours, a choisi la voie procédurale réservée aux recours dont l’irrecevabilité, parce qu’elle est manifeste, peut être retenue sans que les parties se prononcent à cet égard.

In view of the alleged late filing of the actions, the General Court opted to take a procedural route reserved for cases where the inadmissibility, because it was manifest, could be determined without the parties making any representations.


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La consultation comporte deux parties: un bref questionnaire destiné au grand public, et une plus longue liste de questions réservées aux experts et aux médecins des administrations nationales, aux autorités locales et régionales, aux chercheurs, aux entreprises, aux parties prenantes et aux associations actives dans le domaine de la santé, de l'environnement ou autre, disposant d'une expérience dans la mise en œuvre de la législation de l'UE relative à la qualité de l'air.

The consultation is divided into two parts – a short questionnaire for the general public, and a more extensive set of questions for experts and practitioners from national administrations, regional and local authorities, researchers, businesses, stakeholders, health, environmental and other groups with experience in implementing EU air quality legislation.


Une partie des fonds sera réservée aux entreprises qui exercent leurs activités dans le Sud de l’Italie, région particulièrement touchée par la crise.

A percentage will be reserved for firms active in southern Italy, a region particularly badly affected by the current economic downturn.


Dans le cadre du budget de l'UE en matière d'énergie, 27 % des fonds sont en outre destinés à la recherche nucléaire, la plus grande partie étant réservée traditionnellement à la sécurité nucléaire.

In addition, in the context of the EU’s energy budget, 27% of appropriations are spent on nuclear energy, most of it traditionally on nuclear safety.


- (EL) Monsieur le Président, en ce qui concerne la question qui a été posée au sujet des services postaux, je tiens à dire au nom du parti populaire européen que nous nous opposons à l’inclusion de cette question à l’ordre du jour, et ce pour la raison suivante: l’accord que la Commission a promis de mettre en place, à savoir la division entre les activités réservées et les activités non réservées à l’intérieur de la même entité juridique, ne concerne qu’un État membre et ...[+++]

– (EL) Mr President, in connection with the question submitted on postal services, I should like to say on behalf of the European People's Party that we are opposed to the inclusion of this question on the agenda for the following reason: the arrangement which the Commission promised to put in place, by which I mean the division between reserve and non-reserve activities in the same legal entity, basically concerns one Member State and the two existing directives therefore contain an authorisation in relation to postal services.


L'Union européenne a également retiré sa demande de pouvoir pêcher les espèces pélagiques (vivant dans les parties intermédiaires de la mer), qui sont réservées au secteur artisanal.

The EU also withdrew its request for fishing possibilities on pelagic (mid-water) species which are the preserve of the artisanal sector.


Les importations en provenance de Scandinavie seront facilitées par le fait que VEBA libérera une partie de la capacité réservée à l'entreprise au poste d'interconnexion vers le Danemark.

Imports from Scandinavia will be appreciably simplified, because VEBA will free a portion of the capacity reserved for it in the Denmark interconnector for use by competitors.


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