La présidente: Honorables sénateurs, ce soir nous allons poursuivre l'examen du projet de loi C-6 et de toutes les conséquences que peut avoir sur lui la décision de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Powley.
The Chairman: Honourable senators, this evening we will continue our examination of Bill C-6 and any impact that the Supreme Court decision in R. v. Powley may have on it.