Traduction de «historiques doivent entrer » (Français → Anglais) :

Les aspects historiques doivent entrer en ligne de compte.
The historical thing has to be taken into account.

20. estime que les propositions relatives à de nouvelles dispositions en matière de capitaux propres applicables aux établissements de crédit (Bâle II), qui doivent entrer en vigueur en 2005, conduiront à une aggravation de la situation financière des PME; met notamment en garde contre une baisse probable du capital-risque disponible, si l'évaluation continue d'être basée sur des données historiques que les "jeunes pousses” ne peuvent notamment pas présenter;
20. Considers that the proposals for the new own capital rules for credit institutions (Basel II), due to enter into force in 2005, will lead to a worsening of financing conditions for small and medium-sized businesses; warns in particular of a likely drop in available risk capital if assessment continues to be on the basis of historical data which start-ups cannot, of their very nature, provide;

20. estime que les propositions relatives à de nouvelles dispositions en matière de capitaux propres applicables aux établissements de crédit (Bâle II), qui doivent entrer en vigueur en 2005, conduiront à une aggravation de la situation financière des PME; met notamment en garde contre une baisse probable du capital-risque disponible, si l'évaluation continue d'être basée sur des données historiques que les "jeunes pousses" ne peuvent notamment pas présenter;
20. Considers that the proposals for the new own capital rules for credit institutions (Basel II), due to enter into force in 2005, will lead to a worsening of financing conditions for small and medium-sized businesses; warns in particular of a likely drop in available risk capital if assessment continues to be on the basis of historical data which start-ups cannot, of their very nature, provide;

5. estime que les propositions relatives à de nouvelles dispositions en matière de capitaux propres applicables aux établissements de crédit (Bâle II), qui doivent entrer en vigueur en 2005, conduiront à une aggravation de la situation financière des PME; met notamment en garde contre une baisse probable du capital-risque disponible, si l'évaluation continue d'être basée sur des données historiques que les "jeunes pousses" ne peuvent notamment pas présenter;
5. Considers that the proposals for the new own capital rules for credit institutions (Basel II), due to enter into force in 2005, will lead to a worsening of financing conditions for small and medium-sized businesses; warns in particular of a likely drop in available risk capital if assessment continues to be on the basis of historical data which start-ups cannot, of their very nature, provide;

Ces mesures ne seront pas appliquées si les discriminations visées dans le titre VII de la note du 22 avril 1992 sont éliminées avant la date où les mesures doivent entrer en vigueur ou si le président les juge contraires à l'intérêt général. Bruxelles le 1 février 1993 PASSATION DES MARCHES ET TELECOMMUNICATIONS CEE-US Historique Les négociations sur la libéralisation multilatérale du marché des équipements de télécommunications ont été menées dans le cadre de l'accord GATT relatif aux marchés publics.
This action will not be taken if the discrimination identified in the April 22, 1992 Title VII identification is eliminated prior to the scheduled imposition of the action, or if the President determines such action to be contrary to the national interest (Source: USTR) EC - US PROCUREMENT AND TELECOMMUNICATIONS Background Discussions on the multilateral liberalisation of the telecommunications equipment market have been conducted within the framework of the GATT Government Procurement Agreement.