Traduction de «heureux de présenter huit pétitions signées » (Français → Anglais) :

M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par 26 citoyens de ma circonscription, pétition qui se lit comme suit: «Nous soussignés, habitants du Canada, exhortons.
Mr. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to present a petition signed by 26 citizens of my riding which reads as follows: “We, the undersigned residents of Canada, call upon”—

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Monsieur le Président, je suis heureux de présenter huit pétitions signées par des centaines de personnes qui demandent au Parlement de mettre à jour les lois actuelles sur la protection des animaux.
Mr. Speaker, I am pleased to present eight petitions containing hundreds of signatures urging Parliament to update current laws on animal welfare.

Les dispositions contractuelles établissant ces huit cPPP ont été signées par la Commission et les présidents des associations de recherche et d'innovation industrielles spécialement créées à cet effet, qui représentent plus de 1 000 grandes et petites entreprises dans toute l'Europe.
Contractual arrangements setting up those eight cPPPs were signed by the Commission and chairpersons of specially-created industrial research and innovation associations, representing more than 1,000 large and small enterprises across Europe.

Il convient que les mesures prévues à la présente décision soient réexaminées à la lumière de l'évolution de la situation épidémiologique du petit coléoptère des ruches en Italie dans un délai de huit mois à compter de la date d'adoption de la présente décision.
The measures provided for in this Decision should be reviewed in the light of the evolution of the epidemiological situation of the small hive beetle in Italy within a period of eight months from the date of adoption of this Decision.

Le mariage M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je suis heureux de présenter une pétition signée par un certain nombre de Canadiens, y compris en provenance de la circonscription de Mississauga-Sud. Cette pétition a été jugée correcte quant à la forme et au contenu.
Marriage Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to present a petition signed by a number of Canadians, including from my own riding of Mississauga South, pursuant to Standing Order 36 and certified to be in the correct form and content.

L'hon. Roger Simmons (Burin-Saint-Georges, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement et au nom de mon collègue, le député de Labrador, qui présenterait normalement cette pétition s'il était ici aujourd'hui, je suis heureux de présenter une pétition signée par quelque 5 200 habitants de la circonscription de Labrador.
Hon. Roger Simmons (Burin-St. George's, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36 and on behalf of my colleague, the hon. member for Labrador, who would normally present this petition were he here today, I am pleased to present a petition from approximately 5,200 residents of the riding of Labrador.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par un certain nombre de Canadiens dont des électeurs de la circonscription de Mississauga-Sud que je présente.
Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to present a petition signed by a number of Canadians, including Canadians from my own riding of Mississauga South.