Traduction de «hauts-fonds elles pourraient remettre » (Français → Anglais) :

Ces disputes maritimes, en particulier, pourraient avoir des conséquences beaucoup plus importantes que la contestation ou la modification de la propriété de récifs et de hauts-fonds; elles pourraient remettre en question l'ordre international fondé sur des règles, ce qui, à son tour, pourrait menacer la liberté des États côtiers, y compris du Canada.
These maritime disputes in particular could do far more than merely challenge or change the ownership of rocks and shoals; they may well challenge the rules-based international order, which would in turn threaten the freedom of coastal states, including Canada.

Si celles-ci sont appliquées plus largement, elles pourraient remettre l’UE sur la voie de la réalisation de l’objectif d’ici 2020.
If implemented more broadly, they could put the EU back on track to achieve the target by 2020.

Les garanties pour la jeunesse ont fait l’objet de certaines expériences prometteuses; elles pourraient être appliquées plus largement au sein de l’UE, notamment avec l’aide du Fonds social européen.
There are some promising experiences with youth guarantees which could be implemented more widely across the EU, including with support from the European Social Fund.

L’EFSA assure par ailleurs une veille ciblant toutes les nouvelles publications scientifiques qui pourraient remettre en cause l'innocuité des OGM autorisés; jusqu’à présent, aucune d’entre elles n’a conduit à modifier les conclusions des avis adoptés par l’EFSA.
Finally, EFSA is monitoring all new scientific publications which could have an impact on the safety of the authorised GMOs and until now, none of them have changed the conclusions of the adopted EFSA opinions.

Elles pourraient ainsi étendre leur rôle dans la mise en œuvre des programmes de l'UE gérés au niveau central et des fonds ESI.
There is thus further scope for NPBs to expand their role in the implementation of both centrally-managed EU programmes and ESIF.

Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées au problème de concurrence constaté conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE.
Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.

La participation de la BEI aura un effet déclencheur sur d'autres banques qui apporteront des fonds plus importants pour le haut débit et pourraient soutenir des investissements bruts jusqu'à 15 fois supérieurs à la contribution initiale de la BEI;
The EIB involvement will have a catalytic effect on other banks bringing in more funds for broadband and could underpin gross investment up to 15 times greater than the EIB's initial contribution.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Il se peut que la Cour ait répondu à ces demandes avec une prudence excessive, dans la mesure où elle a considéré que certaines d'entre elles pourraient remettre en question son indépendance, ne pourraient être satisfaites sans enfreindre les normes de base ou encore impliqueraient une augmentation exagérée de ses effectifs.
At the Court, the response to these requests has perhaps been too cautious, the view being that some of these requests could weaken its independence or could not be met without infringing basic rules or without disproportionate increases in staff.

Là-dedans, il y a une section qui dit « Mettre en bon état nos infrastructures essentielles ». Est-ce que je dois comprendre par là que s'il y a des infrastructures essentielles comme, par exemple, un barrage hydro-électrique ou une centrale nucléaire où vous dénotez une déficience, des fonds fédéraux pourraient être injectés pour remettre en bon état l'infrastructure elle-même?
There is a section in there that says “Put our infrastructure house in order.“ Am I to understand by this that if there are critical infrastructures such as, for example, a hydro-electric dam or a nuclear plant where a deficiency is noted, federal funds could be injected to repair the infrastructure itself?