Vertaling van "hauts-fonds elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

hauts-fonds
shallow waters

haut-fond
shoal | shallows

banc de sable | haut-fond
shoal

hauts-fonds découvrants
low-tide elevations

crevettier de hauts fonds
deep and shallow water shrimp trawler

haut-fond Allen
Allen Shoal

banc d'alluvions | haut-fond
bar

rapides sur haut-fond
riffle

haut-fond Buzzard
Buzzard Shoal

fonds de placements globaux à haut risque
high-yielding global funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces disputes maritimes, en particulier, pourraient avoir des conséquences beaucoup plus importantes que la contestation ou la modification de la propriété de récifs et de hauts-fonds; elles pourraient remettre en question l'ordre international fondé sur des règles, ce qui, à son tour, pourrait menacer la liberté des États côtiers, y compris du Canada.
These maritime disputes in particular could do far more than merely challenge or change the ownership of rocks and shoals; they may well challenge the rules-based international order, which would in turn threaten the freedom of coastal states, including Canada.

Étant donné que cette technologie ne garantit pas actuellement un libre accès au réseau, l'une des exigences des lignes directrices sur le haut débit, elle ne peut être utilisée pour l'instant dans les projets financés sur des fonds publics.
As the technology currently does not ensure open access to the network, which is a requirement of the Broadband Guidelines, it cannot be used in state funded projects for the time being.

À la mi-mars 2015, elle a mis sur pied un groupe conjoint de haut niveau avec les autorités grecques pour travailler sans discontinuer sur deux fronts: aider la Grèce à faire en sorte que les fonds disponibles au titre de la période de programmation 2007-2013 soient utilisés avant qu'ils n'expirent à la fin de cette année et l'aider à répondre aux exigences nécessaires pour accéder à la totalité des fonds de l’UE dont elle peut bénéficier dans le cadre de la période de programmation actuelle (2014-2020).
In mid-March 2015, it set up a joint High Level Group with the Greek authorities to work intensively on two fronts: to help Greece ensure that all the money available from the 2007-2013 programming period is used in time before it expires at the end of this year, and to help Greece meet the necessary requirements to access all the EU Funds available to it in the current programming period of 2014-2020

Bon nombre d'entre elles ont d'excellents sites mais ils ne sont pas approuvés—certains sont des hauts fonds, et cela crée un problème.
Many of them have excellent sites but they're not being approved—some of them are shoal, and that does create a problem.

1. La fourniture d’un produit d’accès virtuel à haut débit imposée conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE est réputée constituer la fourniture d’un produit européen d’accès virtuel à haut débit si elle est assurée conformément aux paramètres minimaux énumérés dans l’une des offres figurant à l’annexe I et qu’elle répond de manière cumulative aux exigences de fond suivantes:
1. The provision of a virtual broadband access product imposed in accordance with Article 8 and 12 of Directive 2002/19/EC shall be considered as the provision of a European virtual broadband access product if it is supplied in accordance with the minimum parameters listed in one of the Offers set out in Annex I and cumulatively meets the following substantive requirements:

Par ailleurs, le fait que les autorités réglementaires nationales devront, après l'adoption du présent règlement, déterminer s'il y a lieu d'imposer un produit européen d'accès virtuel à haut débit plutôt que les mesures correctrices existantes en matière d'accès de gros et évaluer le bien-fondé de l'imposition d'un produit européen d'accès virtuel à haut débit dans le cadre des futures analyses de marché, lorsqu'elles établiront l'existence d'une puissance significative sur le marché, ne devrait pas remettre en question la responsabilité de ces autorités en ce qui concerne le choix de mesures correctrices appropriées et proportionnées au problème de concurrence constaté conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE.
Moreover, the need for national regulatory authorities, following the adoption of this Regulation, to assess whether a European virtual broadband access product should be imposed instead of existing wholesale access remedies, and to assess the appropriateness of imposing a European virtual broadband access product in the context of future market reviews where they find significant market power, should not affect their responsibility to identify the most appropriate and proportionate remedy to address the identified competition problem in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC.

Premier projet de Très Haut Débit financé par la Caisse des Dépôts sur l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, il s’agit également du premier prêt signé à l’échelle nationale par la Caisse des Dépôts sur la thématique « réseau numérique Très Haut Débit » dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique, dont elle est gestionnaire pour le compte de l’Etat au titre des Investissements d’Avenir.
The first very high-speed broadband project to be financed by Caisse des Dépôts under the EUR 20bn loan allocation from savings funds, it is also the first loan to be signed at the national level by Caisse des Dépôts for a very high-speed broadband network under the National Fund for a Digital Society, which it manages on behalf of the Government under Investments for the Future.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

b) revoit le champ d'application de la directive en ce qui concerne la manière dont elle s'applique aux différents types de produits (par exemple, fonds institutionnels, fonds immobiliers, fonds mères et fonds de placements à haut risque); l'étude devrait porter en particulier sur la place existante pour de tels fonds sur le marché, la réglementation de ces fonds dans les États membres, le cas échéant, et une évaluation de la nécessité de poursuivre l'harmonisation de ces fonds.
(b) review the scope of the Directive in terms of how it applies to different types of products (e.g. institutional funds, real-estate funds, master-feeder funds and hedge funds); the study should in particular focus on the size of the market for such funds, the regulation, where applicable, of these funds in the Member States and an evaluation of the need for further harmonisation of these funds.

L'an dernier, elle a été menée dans les hauts fonds du nord-est de l'archipel arctique.
Last year it was done on the northeastern shoals of the Arctic Archipelago.