Traduction de «harmonisées devraient s'appliquer » (Français → Anglais) :

Il convient que le présent règlement établisse une liste des espèces animales auxquelles des conditions de police sanitaire harmonisées devraient s’appliquer lorsque des animaux de ces espèces sont des animaux de compagnie et sont soumis à des mouvements non commerciaux.
This Regulation should establish a list of animal species to which harmonised animal health requirements should apply when animals of those species are kept as pet animals and are subject to non-commercial movement.

(13) Des règles harmonisées devraient s'appliquer aux organismes de placement collectif dont les caractéristiques correspondent à celles des fonds monétaires.
(13) Harmonised rules should apply to collective investment undertakings whose characteristics correspond to those associated with a MMF.

Il a été proposé que, dans les matières harmonisées au niveau communautaire, les règles de protection du consommateur en vigueur dans la loi choisie par les parties (en général, celle du pays d'établissement du professionnel) devraient s'appliquer ; les "dispositions impératives" de la loi de la résidence habituelle du consommateur écarteraient la loi choisie uniquement lorsqu'il n'existe pas d'harmonisation communautaire.
For legal matters already harmonised at Community level, it was suggested that the consumer protection rules of the law chosen by the parties should apply (in general, the law of the place where the business is established). Only in matters not harmonised at EC level, the consumer should not be deprived of the protection through the "mandatory rules" of the law of the country of his habitual residence.

Bien que la présente décision doive être sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences, les nouvelles conditions harmonisées devraient s'appliquer également, dans la mesure nécessaire, aux droits actuels d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz de façon à garantir la compatibilité technique entre utilisateurs de la bande, existants et nouveaux, à assurer une utilisation efficace des radiofréquences et à éviter les brouillages préjudiciables, y compris à travers les frontières entre États membres de l'Union.
While this Decision should be without prejudice to the protection and continued operation of other existing use in the bands, the new harmonised technical conditions should also apply, to the extent necessary, to existing spectrum usage rights in the 3 400-3 800 MHz frequency band so as to ensure technical compatibility between existing and new users of the band, efficient spectrum use and avoidance of harmful interference, including across borders between Union Member States.

Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre du présent règlement, il est nécessaire d'établir une liste harmonisée des espèces auxquelles les mesures relatives à des maladies répertoriées individuelles devraient s'appliquer à l'échelon de l'Union (ci-après dénommées «espèces répertoriées») et il convient en conséquence de conférer à la Commission les compétences d'exécution permettant d'établir une telle liste .
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, it is necessary to establish a harmonised list of species to which the measures for specific listed diseases should apply at Union level ('listed species') and thus implementing powers to lay down such a list should be conferred on the Commission.

(4 bis) Il est nécessaire de veiller à une mise en œuvre efficace et harmonisée du présent règlement en définissant des critères communs qui devraient être appliqués par les États membres lors de la délivrance des certificats d'enregistrement et en mettant en place un mécanisme permettant l'échange pratique et obligatoire d'informations avec les autres États membres afin d'assurer le contrôle des transporteurs, de vérifier la conformité et de réagir avec efficacité dans les situations d'urgence.
(4a) There is a need to ensure efficient and harmonised implementation of this Regulation by defining common criteria which Members States should apply in issuing registration certificates and by setting up a mechanism for feasible and mandatory exchange of information with other Member States in order to ensure control of carriers, verify compliance, and react efficiently to emergency situations.

Pour en assurer une application efficace, ces règles harmonisées devraient s’appliquer au moment ou au point d’importation pour les produits importés.
In order to ensure effective enforcement, the harmonised rules should be enforced at the time or point of import for imported products.

Toutefois, ce n'est pas seulement aux transports routiers mais aussi à tous les autres modes de transport que devraient s'appliquer des normes de sécurité identiques à l'échelle européenne, lesquelles devraient être harmonisées avec les règles applicables à l'échelle mondiale, notamment dans le secteur des transports aériens, compte tenu de leur caractère international.
However, safety standards should be applicable Europe-wide to all other carriers, and not just to road transport. For air and sea transport in particular, owing to their international nature, these standards should also be coordinated with global standards.

Ces normes harmonisées devraient être établies d'un commun accord par des organismes, qui sont notifiés par chaque État membre aux autres États membres et à la Commission, et devraient faire l'objet d'une large publicité.
These harmonised standards should be established by common agreement by bodies to be notified by each Member State to the other Member States and to the Commission and should be publicised as widely as possible.