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Traduction de «harmonisation était jugée » (Français → Anglais) :

Nous avons jugé préférable de la retirer du projet de loi C-73 pour assurer l'harmonisation qui était envisagée par l'objectif conjugué du projet de loi C-73 et du projet de loi C-58, et c'est effectivement l'objectif du projet de loi S-4.

We thought it was wise to lift it from Bill C-73 to achieve the harmonization which was envisaged by the combined effect of Bill C-73 and Bill C-58, and indeed that is exactly the effect of Bill S-4.


Deuxièmement, le sénateur Beaudoin a raison lorsqu'il dit que l'incitatif premier de la mesure législative était d'harmoniser les régimes de pension des juges avec certains autres régimes fédéraux, dont ceux des députés à la Chambre des communes et des sénateurs.

Second, Senator Beaudoin is right that one of the primary motivations was to harmonize the regime for judges with some of the other federal regimes, including that of pensions for members of the House of Commons and the Senate.


Les décideurs européens ont jugé qu’il était impérieux de mettre en place un système harmonisé de surveillance financière.

European decision makers considered it imperative to introduce a harmonised system of financial supervision.


Si, dans une vaste majorité des réponses au Livre vert, une telle harmonisation était jugée impossible et non nécessaire, la profession comptable a néanmoins soutenu que cette harmonisation était indispensable pour éviter que les règles propres aux différents États membres ne deviennent des obstacles entravant la libre prestation des services d'audit au sein du marché unique.

A large majority of respondents to the Green Paper considered that such harmonisation was impossible and unnecessary but the accounting profession claimed that harmonisation was important to ensure different Member States' rules do not give rise to obstacles to exercising auditing services within the Single Market.


J'aimerais savoir pourquoi, après un certain nombre d'années, on juge nécessaire de procéder à l'harmonisation, car j'avais l'impression que le Code civil était un élément du caractère distinct du Québec.

I am curious as to why now, after some years, there is a need to harmonize, when I was under the impression that a part of the distinctiveness of Quebec was the Civil Code.




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harmonisation était jugée ->

Date index: 2021-09-26
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