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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
C'était le meilleur et le pire des temps
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Traduction de «jugé qu’il était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nomina ...[+++]

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the ...[+++]


Un certain nombre de ministres ont jugé qu'il était nécessaire de prendre des mesures pour s'attaquer au problème des ou engagements inutilisés "RAL" (restant à liquider).

A number of ministers felt that steps needed to be taken to address the issue of "RAL" (reste à liquider) unused commitments.


En conséquence, aux points 85 et 84 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que c’était à bon droit que la chambre de recours avait considéré que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif et, partant, il a rejeté le deuxième moyen.

Consequently, at paragraphs 85 and 84 of the judgments in T-109/08 and T‑110/08 respectively, the Court held that the Board of Appeal had correctly found that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character and, therefore, it rejected the second plea.


En conséquence, le Tribunal a jugé que c’était à juste titre que la chambre de recours de l’OHMI avait considéré que les preuves fournies par Freixenet étaient insuffisantes pour démontrer le caractère distinctif acquis par l’usage des signes dont l’enregistrement était demandé et, partant, a rejeté le troisième moyen.

Consequently, the Court held that the Board of Appeal correctly found that the evidence furnished by Freixenet was insufficient to demonstrate distinctive character acquired through use of the signs for which registration was sought and, therefore, rejected the third plea.


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Le président actuel des États-Unis, quand il était candidat, a fait campagne en disant qu'il essaierait de choisir des juges comme le juge Scalia et le juge Thomas; c'était une de ses promesses électorales.

The current President of the United States, when he was running, ran on the platform that he would look to choose judges and justices like Justice Scalia and Justice Thomas; that was part of his campaign promises.


Le Conseil européen de Lisbonne a jugé qu'il était indispensable d'accélérer les travaux dans ce domaine et de les achever avant 2005.

The Lisbon European Council has underscored the importance of accelerating and completing this work before 2005.


Bien que le 10ème rapport sur le contrôle, présenté au Conseil le 16 novembre dernier, fût annoncé comme étant le dernier, la Commission a jugé qu'il était approprié de continuer à vérifier l'exactitude des informations données dans les rapports et, en particulier, la conformité avec les conditions établies dans les arrangements de contrôle susmentionnés, conformément aux dispositions du traité CECA.

Although the 10th monitoring report, submitted to the Council on 16 November last, was announced to be the last one, the Commission found it appropriate to continue to verify the accuracy of the information given in the reports and in particular compliance with the conditions laid down in the above-mentioned monitoring arrangements in accordance with the provisions of the ECSC Treaty.


La Commission a donc jugé qu'elle était compatible avec les règles de concurrence de l'UE.

The Commission has thus considered the concentration to be compatible with EU competition rules.


Ils ont jugé que c'était un point fort que de désigner des panels d'experts pour des domaines spécifiques.

Assigning panels to specific areas was considered a major strength.


1. Les demandes et recours visés au présent chapitre, à l'exception des demandes visées à l'article 159, sont attribués au juge rapporteur qui était en charge de l'affaire à laquelle la demande ou le recours se rapporte et sont renvoyées devant la formation de jugement ayant statué sur ladite affaire.

1. With the exception of applications referred to in Article 159, the requests and applications referred to in this Chapter shall be assigned to the Judge-Rapporteur who was responsible for the case to which the request or application relates, and shall be assigned to the formation of the Court which gave a decision in that case.




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jugé qu’il était ->

Date index: 2022-01-28
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