Traduction de «harmonisation partielle pourrait » (Français → Anglais) :

Les consultations et évaluations menées en préparation de la présente directive ont révélé que, malgré l'harmonisation antérieure partielle des législations nationales, il demeure des domaines dans lesquels une harmonisation plus poussée pourrait avoir une incidence positive sur la compétitivité et la croissance.
Consultation and evaluation for the purpose of this Directive has revealed that, in spite of the previous partial harmonisation of national laws, there remain areas where further harmonisation could have a positive impact on competitiveness and growth.

Une harmonisation partielle pourrait ensuite avoir lieu entre les États membres dont les systèmes sont suffisamment proches.
Member States with systems with a sufficient degree of similarity could then later be sub-harmonised.

Une harmonisation aussi partielle pourrait en fait échauder les entreprises et les PME en particulier.
Such a partial approach to harmonisation could actually dampen the interest of companies, including SMEs, in using the SPE.

2. Tout pays en développement partie contractante qui opte pour une application partielle du système harmonisé conformément aux dispositions du présent article s'engage à tout mettre en oeuvre pour appliquer le système harmonisé complet à six chiffres dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle la présente convention entre en vigueur à son égard ou dans tout autre délai qu'il pourrait juger nécessaire compte tenu des dispositions du paragraphe 1 du présent article.
2. A developing country Contracting Party which elects to apply the Harmonized System partially under the provisions of this Article agrees to make its best efforts towards the application of the full six-digit Harmonized System within five years of the date on which this Convention enters into force in respect of it or within such further period as it may consider necessary having regard to the provisions of paragraph 1 of this Article.