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Vertaling van "habituellement lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Il est déjà arrivé que le Président comparaisse devant des comités de la Chambre, ou même qu’il les préside, habituellement lorsque ceux-ci étudiaient des questions touchant la procédure et la réforme du Règlement .

In the past, Speakers have appeared before, and have sometimes chaired, House committees, usually when matters of procedure and reform of the rules have been considered.


L'expression «invasion de domicile» est habituellement décrite comme étant un vol ou une entrée par effraction perpétré dans une résidence privée pendant que les occupants sont présents et lorsque ceux-ci sont menacés d'actes de violence ou soumis à de tels actes.

The term home invasion is generally described as a robbery or break and enter of a private residence when a perpetrator forces an entry while the occupants are home and threatens to use or uses violence against the occupants.


1. Les montants nécessaires pour assurer la subsistance du défendeur et de sa famille lorsque le défendeur est une personne physique ou, pour garantir la possibilité de poursuivre l'exercice de ses activités habituelles lorsque le défendeur est une personne morale, sont exemptés de l'exécution de l'OESC.

1. The amounts necessary to ensure the livelihood of the defendant and his family, where the defendant is a natural person, or to ensure the possibility of pursuing a normal course of business, where the defendant is a legal person, shall be exempt from the enforcement of the EAPO.


Lorsqu'il n'existe pas de substituts, ou lorsque ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour des raisons techniques ou de sécurité, ou lorsque le recours à ces substituts entraînerait des coûts disproportionnés, la Commission devrait pouvoir autoriser une exemption afin de permettre la mise sur le marché de ces produits et équipements pour une période limitée.

Where alternatives are not available or cannot be used for technical or safety reasons, or where the use of such alternatives would entail disproportionate costs, it should be possible for the Commission to authorise an exemption to allow the placing on the market of such products and equipment for a limited period.


34. demande à la Commission de protéger par des mesures législatives l'intégrité des offres linéaires et non linéaires sur les plateformes hybrides, et notamment d'interdire le chevauchement ou le redimensionnement de ces offres, par le fournisseur de plateforme ou des tiers, avec des contenus ou d'autres services lorsque ceux-ci ne sont pas expressément activés par l'utilisateur et, dans le cas des contenus qui ne sont pas imputables à la communication individuelle, lorsqu'ils n'ont pas été autorisés par le fournisseur de contenus; souligne que l'accès non autorisé aux contenus ou aux signaux d ...[+++]

34. Calls on the Commission to safeguard by law the integrity of linear and non-linear services on hybrid platforms and, in particular, to prohibit the overlay or scaling of these services by platform providers or third parties with content or other services, unless the latter have been explicitly initiated by the user and, in the case of content which is not covered by the definition of individual communication, have been authorised by the content provider; points out that unauthorised interference by third parties with the content or broadcast signals of a provider and their unauthorised decryption, use or dissemination must likewise ...[+++]


Suivant la pratique habituelle du Canada pour les traités relatifs aux droits de la personne, le gouvernement du Canada demandera aux gouvernements provinciaux et territoriaux leur appui formel lorsque ceux-ci auront terminé leurs examens internes et lorsque le Cabinet fédéral aura pris une décision quant à la ratification.

As is Canada's practice for human rights treaties, the Government of Canada will seek the formal support of provincial and territorial governments once their internal reviews are completed and following a decision by the federal Cabinet with respect to ratification.


Je soutiens Mme Gomes, chef de la mission d’observation électorale de l’Union européenne, dans son intention de produire un rapport objectif et fidèle à la vérité. Les suspects habituels, notamment ceux ici à Bruxelles, qui préféreraient continuer à maintenir le statu quo en Afrique et dont les associés trouvent les élections démocratiques plutôt gênantes, doivent réfléchir avant de soumettre des propositions déplacées au sein de cette Assemblée, dans le but de relativiser les informations qui ...[+++]

I endorse the intention of Mrs Gomes, the EU’s principal election observer, to deliver an objective and truthful report, and the usual suspects, not least here in Brussels, who, where Africa is concerned, would prefer to carry on working with the status quo, and whose associates find democratic elections rather disturbing, should be wary of making improper proposals in this House with the aim of relativising the knowledge that has actually been gained.


C'est un excellent rapport, et il explique très clairement le rôle et les missions des parlements nationaux dans la légitimation et le contrôle des gouvernements nationaux, lorsque ceux-ci agissent en tant que législateurs au Conseil, tout comme dans le domaine de la coopération intergouvernementale, où ce contrôle ne fonctionne bien en aucune manière, mais aussi lorsque ces parlements nationaux sont eux-mêmes impliqués dans le développement constitutionnel de l'Europe ; je pense bien sûr à la Convention.

It is an excellent report, explaining without ambiguity the national parliaments' tasks and role in the area of legitimising and monitoring national governments' legislative activities in the Council, in intergovernmental cooperation, where this monitoring function is not at all adequate, but also in the involvement of the national parliaments in the development of a European constitution, summed up in the word ‘Convention’.


Le consommateur doit habituellement payer des prix plus élevés lorsque ceux-ci sont fixés par le gouvernement.

Prices set by government usually result in higher prices to consumers.


Ce sont habituellement des mères de famille qui peuvent travailler à l'heure du déjeuner pendant que leurs enfants sont à l'école, tout en étant libres lorsque ceux-ci rentrent.

They are usually mothers who can work lunch hour while the children are in school, and then be free when the children arrive home from school.




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habituellement lorsque ceux-ci ->

Date index: 2025-07-27
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