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Traduction de «généraux indiqués ci-dessus » (Français → Anglais) :

À cet égard, un juste équilibre doit pouvoir être trouvé entre les responsabilités et obligations de l'utilisateur, d'une part, et du prestataire de services de paiement, d'autre part, en tenant compte des objectifs généraux mentionnés ci-dessus.

In this respect a fair balance between the liabilities and obligations of the Payment Service Provider and Payment Service User may be achieved taking account of the general objectives mentioned above.


Aux fins d'exemption de l'obligation de notification ou aux fins de libération, lorsque des quantités de substances radioactives ou des concentrations d'activité ne satisfont pas aux valeurs figurant dans le tableau A ou dans le tableau B, il est procédé à une évaluation à la lumières des critères généraux i) à iii) indiqués ci-dessus.

The values in Table A, Part 2, may not be used to exempt the incorporation into building materials of residues from industries processing naturally-occurring radioactive material.


De surcroît, comme indiqué ci-dessus, dans la mesure où le titre IV contient les principes généraux du droit de l'Union, les juridictions polonaises et britanniques sont tenues d'en appliquer les dispositions directement;

Moreover, as noted above, to the extent that Title IV represents general principles of EU law, the courts in Poland and the UK are bound to apply its provisions directly.


Sont annexées à la présente communication les pièces suivantes, qui portent le numéro de réception indiqué ci-dessus:

The following documents, bearing the approval number shown above, are annexed to this document: .


8. souligne qu'une comodalité efficace en matière de mobilité des voyageurs et de transport des marchandises tout au long de la chaîne des services de transport et de logistique, mesurée à l'aune de la rentabilité, de la protection de l'environnement, de la sécurité énergétique, des conditions sociales, de santé et de travail ainsi que des aspects de sécurité, et tenant compte de la cohésion territoriale et de l'environnement géographique dans les différents pays et les différentes régions, doit constituer le fil directeur de la future politique des transports; estime que les modes de transport doivent se compléter et interagir et qu'il convient de se référer aux paramètres indiqués ...[+++]

8. Stresses that efficient co-modality in passenger mobility and goods transport throughout the entire chain of transport and logistics services – measured in terms of economic efficiency, environmental protection, energy security, social, health and employment conditions, safety and security, and taking account of territorial cohesion and the geographical environment in individual countries and regions – should be the guiding idea for future transport policy; takes the view that transport modes must complement one another and interact and that the parameters outlined above should be used to determine the current and future modal distri ...[+++]


(8 bis) Les secteurs prioritaires indiqués pour chaque région aux considérants 9 à 12 ne sont pas exclusifs et ne doivent pas compromettre les initiatives visant à assurer une meilleure cohérence d'ensemble avec les autres instruments financiers d'assistance extérieure indiqués ci-dessus;

(8a) The focus sectors indicated for each region under recitals 9 to 12 are not exclusive and must not hinder the efforts to ensure better overall coherence with the other external financing instruments as specified above,


(8 bis) Les secteurs prioritaires indiqués pour chaque région aux considérants 9 à 12 ne sont pas exclusifs et ne doivent pas compromettre les initiatives visant à assurer une meilleure cohérence d'ensemble avec les autres instruments financiers d'assistance extérieure indiqués ci-dessus;

(8a) The focus sectors indicated for each region under recitals 9 to 12 are not exclusive and must not hinder the efforts to ensure better overall coherence with the other external financing instruments as specified above,


Comme cela a été indiqué ci-dessus, il est probable que les principes généraux découlant du Traité CE devront être explicités clairement au moyen d’une législation communautaire sur l’attribution des concessions.

As explained above, the general principles derived from the EC Treaty may need to be clearly spelt out by means of Community legislation on the award of concessions.


Quant aux instruments à utiliser pour mettre en oeuvre les objectifs généraux définis ci-dessus, l'une des questions qui est le plus fréquemment posée porte sur le degré d'harmonisation fiscale nécessaire ou souhaitable au niveau communautaire.

When discussing the instruments for implementing the general objectives outlined above, one of the questions that is most frequently asked is the extent to which EU tax harmonisation is either necessary or desirable.


Comme indiqué ci-dessus, l'étude a établi que les PCN allemands avaient tendance à délivrer des documents «Europass-Formation» même si tous les critères de qualité fixés pour les parcours européens n'étaient pas remplis (voir les points 3.1.1. et 3.1.2. ci-dessus).

As mentioned above, the study found out that German NCP's tend to issue "Europass Training" documents also when not all quality criteria for European pathways are satisfied (cf. 3.1.1 and 3.2.1 above).


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