Traduction de «généralement vers le sud suivant ladite » (Français → Anglais) :

... Banff du Canada; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le sud-est suivant ladite frontière jusqu’au point de départ. ...
...long said boundary to the point of commencement. ...

...lac Winnipegosis; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite sud du Tp 36; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du Rg 14, O 1; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 35; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du Rg 14, O 1; de là vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la rive sud du lac Manitoba (à l’ouest de la pointe Steeprock); de là généralement vers le sud-est suivant les rives sud et ouest dudit lac jusqu’à la route provinciale n 68; de là vers le sud-est suivant ladite route traversant le passage du lac Manitoba jusqu’à la rive est dudit lac; de là généralement vers le nord-est, généralement vers le sud-est, généralement vers le nord-est et généralement vers le nord-ouest suivant les rives du lac Manitoba jusqu’à la limite nord de la municipalité rurale de Grahamdale; de là généralement vers le nord-est, généralement vers le sud-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite ouest de la municipalité rurale de Fisher; de là vers le nord et généralement vers l’est suivant les limites ouest et nord de ladite municipalité rurale et suivant la limite nord de la municipalité rurale de Bifrost jusqu’à la rive ouest de la baie Washow du lac Winnipeg; de là généralement vers le sud-ouest et généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’au point le plus au nord-est de la Pointe Anderson; de là vers le nord-est traversant le lac Winnipeg en ligne droite jusqu’à l’embouchure d’un ruisseau sans nom sur la rive est du lac Winnipeg approximativement à 51°26′40″ de latitude N et 96°31′45″ de longitude O; de là généralement vers le sud suivant ladite rive jusqu’à la limite nord de la réserve indienne Fort Alexander n 3; de là vers le sud-ouest traversant la baie Traverse en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rive avec la limite ouest de ladite réserve indienne, étant aussi la limite nord de la municipalité rurale d’Alexander; de là généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est de ladite municipalité rurale jusqu’à la limite nord du Tp 16; de là vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la frontière est de la province du Manitoba. ...
...is; thence generally southerly along said shoreline to the south boundary of Tp 36; thence east along said boundary to the west boundary of R 14 W 1; thence south along said boundary to the south boundary of Tp 35; thence east along said boundary to the west boundary of R 14 W 1; thence south along said boundary to the southerly shoreline of Lake Manitoba (west of Steeprock Point); thence generally southeasterly along the southerly and westerly shorelines of said lake to Provincial Trunk Highway No. 68; thence southeasterly along said highway, crossing the Lake Manitoba Narrows, to the easterly shoreline of said lake; thence generally northeasterly, generally southeasterly, generally northeasterly and generally northwesterly along the shorelines of Lake Manitoba to the northerly limit of the Rural Municipality of Grahamdale; thence generally northeasterly, generally southwesterly and generally southeasterly along the northerly and easterly limits of said rural municipality to the westerly limit of the Rural Municipality of Fisher; thence northerly and generally easterly along the westerly and northerly limits of said rural municipality and along the northerly limit of the Rural Municipality of Bifrost to the westerly shoreline of Washow Bay in Lake Winnipeg; thence generally southwesterly and generally northeasterly along said shoreline to the northeastern most point of Anderson Point; thence northeasterly in a straight line across Lake Winnipeg to the mouth of an unnamed stream on the easterly shoreline of Lake Winnipeg at approximate latitude 51°26′40″N and longitude 96°31′45″W; thence generally southerly along said shoreline to the northerly boundary of Fort Alexander Indian Reserve No. 3; thence southwesterly in a straight line across Traverse Bay to the intersection of the shoreline with the westerly boundary of said Indian reserve, being also the northerly limit of the Rural Municipality of Alexander; thence generally southeasterly along the northerly and easterly limits of said rural municipality to the north boundary of Tp 16; thence east along said boundary to the east boundary of the Province of Manitoba. ...

... Banff du Canada; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord du parc national Banff du Canada; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite ouest du comté de clearwater; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du Tp 41; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 41 jusqu’à la limite est du Rg 9, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 9, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 37; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 37 jusqu’à limite est du comté de Clearwater; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du comté de Mountain View; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’à la route n 791; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 564; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là vers le nord, l’ouest et généralement vers le sud suivant les limites est, nord et ouest de ladite ville jusqu’au point de départ. ...
...ally southerly along said boundary to the west boundary of said province; thence generally northwesterly along said boundary to the northerly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally northeasterly along said boundary to the westerly limit of Clearwater County; thence generally northeasterly along said limit to the north boundary of Tp 41; thence east along the north boundary of Tp 41 to the east boundary of R 9 W 5; thence south along the east boundary of R 9 W 5 to the north boundary of Tp 37; thence east along the north boundary of Tp 37 to the easterly limit of Clearwater County; thence generally southerly along said limit to the northerly limit of Mountain View County; thence generally easterly along said limit to Highway No. 791; thence generally southerly along said highway to Highway No. 564; thence westerly along said highway to the easterly limit of the City of Calgary; thence northerly, westerly and generally southerly along the easterly, northerly and westerly limits of said city to the point of commencement. ...

...à la route n 791; de là généralement vers le sud suivant ladite route jusqu’à la route n 564; de là vers l’ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la ville de Calgary; de là généralement vers le nord-ouest, l’ouest et généralement vers le sud-ouest suivant les limites est, nord et ouest de ladite ville jusqu’à la route n 1; de là généralement vers l’ouest et le nord-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est du district municipal de Bighorn n 8; de là vers le sud, l’ouest et le nord suivant les limites est, sud et ouest dudit district municipal jusqu’à l’angle sud-est de la réserve indienne Stoney n 142, 143, 144; de là généralement vers l’ouest suivant la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du Rg 7, O 5; de là vers le sud suivant la limite ouest du Rg 7, O 5 jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite sud de la ville de Canmore; de là vers l’ouest, le sud, l’ouest, le nord et vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite sud du Tp 24; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 24 jusqu’à la limite est du Parc national du Canada Banff; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite frontière jusqu’à la limite nord du Parc national du Canada Banff; de là généralement vers le nord-est et le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du district municipal de Bighorn n 8; de là généralement vers l’est, généralement vers le nord-est et généralement vers le sud suivant les limites nord et est dudit district municipal jusqu’à la limite nord du district municipal du comté de Rocky View; de là généralement vers l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ. ...
...to Highway No. 791; thence generally southerly along said highway to Highway No. 564; thence westerly along said highway to the easterly limit of the City of Calgary; thence generally northwesterly, westerly and generally southwesterly along the easterly, northerly and westerly limits of said city to Highway No. 1; thence generally westerly and northwesterly along said highway to the easterly limit of the Municipal District of Bighorn No. 8; thence southerly, westerly and northerly along the easterly, southerly and westerly limits of said municipal district to the southeasterly corner of Stoney Indian Reserve No. 142, 143, 144; thence generally westerly along the southerly boundary of said Indian reserve to the west boundary of R 7 W 5; thence south along the west boundary of R 7 W 5 to the south boundary of Tp 24; thence west along the south boundary of Tp 24 to the southerly limit of the Town of Canmore; thence westerly, southerly, westerly, northerly and westerly along said limit to the south boundary of Tp 24; thence west along the south boundary of Tp 24 to the easterly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally southerly along said boundary to the west boundary of said province; thence generally northwesterly along said boundary to the northerly boundary of Banff National Park of Canada; thence generally northeasterly and southeasterly along said boundary to the northerly limit of the Municipal District of Bighorn No. 8; thence generally easterly, generally northeasterly and generally southerly along the northerly and easterly limits of said municipal district to the northerly limit of the Municipal District of Rocky View County; thence generally easterly along said limit to the point of commencement. ...

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière est de ladite province et de la limite sud du comté de Vermilion River; de là généralement vers le nord-ouest et vers l’ouest suivant ladite limite, ensuite suivant la limite sud du comté de Minburn n 27 et suivant la limite sud du comté de Lamont jusqu’à la limite est du Parc national du Canada Elk Island; de là vers le sud, généralement vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites est, sud et ouest dudit parc national jusqu’à la limite ouest du comté de Lamont; de là vers l’ouest et généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’angle sud-ouest de la ville de Bruderheim; de là vers le nord suivant la limite ouest de ladite ville et la limite ouest du comté de Lamont jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’à l’angle sud-est du comté de Thorhild n 7; de là vers l’ouest et généralement vers le nord suivant les limites sud et ouest dudit comté jusqu’à la limite sud du comté d’Athabasca; de là vers l’ouest, généralement vers le nord-ouest, généralement vers le nord-est et généralement vers le sud suivant les limites sud, ouest, nord et est dudit comté jusqu’à la limite nord du comté de Smoky Lake; de là généralement vers l’est et généralement vers le sud-est suivant les limites nord et est dudit comté jusqu’à la limite nord-ouest de la réserve indienne de White Fish Lake n 128; de là généralement vers le nord-ouest et généralement vers le sud-est suivant les limites ouest et nord de ladite réserve indienne jusqu’à la limite ouest du comté de St. Paul n 19; de là vers le nord, généralement vers l’est et généralement vers le sud-est suivant les limites ouest, nord et est dudit comté jusqu’au chemin de canton 612; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et la route n 660 jusqu’à la route n 28; de là vers le nord-est suivant ladite rout ...
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the east boundary of said province with the southerly limit of Vermilion River County; thence generally northwesterly and westerly along said limit, continuing along the southerly limit of Minburn County No. 27 and along the southerly limit of Lamont County to the easterly boundary of Elk Island National Park of Canada; thence southerly, generally westerly and generally northerly along the easterly, southerly and westerly boundaries of said national park to the westerly limit of Lamont County; thence westerly and generally northerly along said limit to the southwesterly corner of the Town of Bruderheim; thence northerly along the westerly limit of said town and the westerly limit of Lamont County to the right bank of the North Saskatchewan River; thence generally northeasterly along said bank to the southeasterly corner of Thorhild County No. 7; thence westerly and generally northerly along the southerly and westerly limits of said county to the southerly limit of Athabasca County; thence westerly, generally northwesterly, generally northeasterly and generally southerly along the southerly, westerly, northerly and easterly limits of said county to the northerly limit of Smoky Lake County; thence generally easterly and generally southeasterly along the northerly and easterly limits of said county to the northwesterly boundary of White Fish Lake Indian Reserve No. 128; thence generally northwesterly and generally southeasterly along the westerly and northerly boundaries of said Indian reserve to the westerly limit of St. Paul County No. 19; thence northerly, generally easterly and generally southeasterly along the westerly, northerly and easterly limits of said county to Township Road 612; thence generally easterly along said road and Highway No. 660 to Highway No. 28; thence northeasterly along said highway to the westerly boundary of Cold Lake India ...

Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

Jusqu'au 1er janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points h) et i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive:
Until 31 December 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article, apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products and where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive:

1. Jusqu'au 1 janvier 2023, les États membres peuvent, sans préjudice du paragraphe 5 du présent article, appliquer une exonération ou un taux réduit de taxation générale de la consommation d'énergie, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l'article 2 de la présente directive, lorsque ces produits sont constitués d'un ou plusieurs des produits suivants ou contiennent un ou plusieurs de ces produits et, pour ce qui est des biocarburants ou des bioliquides au sens de l'article 2, points (h) et (i), de la directive 2009/28/CE, lorsque ces produits respectent les critères de durabilité établis à l'article 17 de ladite directive ou, s'il s'agit de carburant, tant qu'ils représentent une part de marché inférieure à 5 %:
1. Until 1 January 2023, Member States may, without prejudice to paragraph 5 of this Article , apply an exemption or a reduced rate of general energy consumption taxation under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 of this Directive where such products are made up of, or contain, one or more of the following products or where, as far as biofuels and bioliquids defined in Article 2(h) and (i) of Directive 2009/28/EC are concerned, these products comply with the sustainability criteria laid down in Article 17 of that Directive or, as far as fuel is concerned, for as long as their market share remains below 5%.

(11) Le choix de nouveaux bénéficiaires étant une mesure de portée générale aux fins de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, ce choix devrait être arrêté en suivant la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de ladite décision.
(11) Since the selection of new beneficiaries is a measure of general scope within the meaning of Article 2 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission, that selection should be made by use of the regulatory procedure provided for in Article 5 of that Decision.

(19) Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement étant des mesures de portée générale au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission , il convient qu'elles soient arrêtées, suivant le cas, selon la procédure consultative prévue à l'article 3 ou selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de ladite décision.
(19) Since the measures necessary for the implementation of this Regulation are measures of general scope within the meaning of Article 2 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission, they should be adopted by use of the advisory procedure provided for in Article 3 or the regulatory procedure provided for in Article 5 of that Decision, as appropriate.