Traduction de «généralement comprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

port payé, assurance comprise, jusqu'à ...
Carriage and Insurance paid to ... Carriage and Insurance paid to ...

fret payé, assurance comprise, jusqu'à ...
freight and Insurance paid to ... freight and Insurance paid to ...

polyéthylèneglycols (de masse moléculaire comprise entre 200 et 10,000)
polyethylene glycols (molecular weight ranging from 200 to 10000)

plage de teinte comprise entre deux isolignes
layer

TVA incluse | TVA comprise
VAT included

Règlement sur la chasse au caribou dans la zone 0-1 et dans la partie de la réserve du Grand Nord comprise dans les zones 0-3 et 0-4
Regulation respecting caribou hunting in Zone-01 and in that part of the Far North Reserve comprised in Zones 0-3 and 0-4

générale | général | général/générale
general | lieutenant general | army general | general military

directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe
acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer

culture générale | enseignement général | formation de culture générale | enseignement de culture générale | formation générale
general skills, knowledge and know-how | general education

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a dit que c'était pour donner plus de certitude à la loi; que l'expression «sans excuse légitime» est bien comprise en jurisprudence; que la Cour suprême du Canada a statué qu'il s'agit d'une expression générale et souple qui doit être comprise dans le contexte de l'infraction commise; que la mention «excuse légitime» est suffisamment vague pour englober les raisons communément admises pour tuer un animal, par exemple la chasse; qu'il y a un terme qui existe en ce moment dans l'infraction consistant à tuer les animaux que l'on garde, à savoir, ceux dont on fait un usage commercial ou les animaux de compagnie; et que les tribunaux n'ont pas eu de mal à interpréter son contenu et sa portée.
They said that it brings greater uncertainty to the law; that " without lawful excuse" is well understood in case law; that the Supreme Court of Canada has clarified that it is a broad and flexible term that is to be understood in the context of the offence; that " lawful excuse" is broad enough to encompass commonly accepted reasons for killing, such as hunting; that there is a term currently in the offence of killing kept animals — that is, commercial or domestic; and the courts have not shown any difficulty in interpreting its content and scope.

Attendu : que le rôle constitutionnel du procureur général du Canada, en tant que conseiller juridique de Sa Majesté, n'est plus très bien compris et qu'il y a donc lieu de clarifier ses liens constitutionnels avec les tribunaux, le Cabinet et le Parlement; que les dispositions de la Loi sur le ministère de la Justice et de la Loi sur la Cour suprême qui portent sur le rôle du procureur général du Canada sont dépassés par rapport aux réalités juridiques et pratiques de l'ère de la Charte et des litiges fondés sur la Charte, et qu'une modernisation de ces deux lois s'impose afin qu'elles reflètent les réalités politiques, juridiques et sociales d'aujourd'hui; que l'exigence constitutionnelle aux termes de la Loi sur le ministère de la Justice, voulant que le procureur général du Canada adopte au sujet des questions en matière de politiques, une position compatible avec celle du Parlement n'est plus très bien connue ou comprise et qu'il faut donc énoncer expressément dans cette loi cet important précepte constitutionnel et les principes s'y rapportant;
WHEREAS the proper constitutional role of the Attorney General of Canada, as the Law Officer of the Crown, is no longer widely understood, and it has become necessary to clarify the proper constitutional relationship of the Attorney General to the courts, to the Cabinet and to Parliament; WHEREAS the Department of Justice Act and the Supreme Court Act with respect to the role of the Attorney General of Canada have both lagged behind the current legal and practical realities of the Charter era and Charter litigation, and it has become necessary that these two Acts be modernized in order to meet these contemporary political, legal and social realities; WHEREAS the constitutional requirement in the Department of Justice Act that the Attorney General of Canada's stance on policy questions be harmonious with Parliament is no longer widely known or understood, and it has become necessary that the Department of Justice Act should expressly confirm this important constitutional doctrine and the related principles;

a) déterminer les dimensions, le nombre, la surface proportionnelle, l'emplacement, l'utilisation, les critères quantitatifs d'occupation et les autres caractéristiques des fumoirs ou zones fumeurs visés au paragraphe 3(2); b) déterminer les critères relatifs au système de ventilation des fumoirs; c) permettre la désignation de fumoirs ou zones fumeurs à bord d'aéronefs, de trains, de véhicules automobiles ou de navires, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, et prévoir, sous réserve du paragraphe 5(2), la proportion maximale des places d'une même classe susceptibles d'être comprises dans des fumoirs ou zones fumeurs; d) prévoir, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés, la proportion maximale de vols ou mouvements par des aéronefs, des trains, des véhicules automobiles ou des navires transportant des passagers à titre onéreux et susceptibles de comporter des fumoirs ou zones fumeurs pendant des périodes déterminées; e) fixer, soit de façon générale, soit pour des trajets ou des catégories de liaisons déterminés:
(a) respecting the size, number, proportionate floor space, location, use, number of occupants and other characteristics of rooms and areas that may be designated for smoking under subsection 3(2); (b) respecting the ventilation of designated smoking rooms; (c) permitting the designation of the whole or any part of aircraft, trains, motor vehicles or ships as areas or rooms for smoking, either generally or on specified routes or in specified classes of service and, subject to subsection 5(2), prescribing the maximum proportion of accommodation of any class thereon that may be designated for smoking; (d) respecting the maximum proportion of aircraft flights, train schedules, motor vehicle trips or ship voyages operated for hire or reward in passenger service in respect of which designated smoking areas or rooms may be provided during any specified travel period, either generally or on specified routes or in specified classes of service; (e) prescribing, either generally or in respect of specified routes or specified classes of service,

35. rappelle que le Parlement européen publie des informations générales sur les marchés passés sur son site web via les "liens rapides" , et que, conformément au règlement financier, il publie (i) des informations spécifiques sur les contrats d'une valeur de plus de 60 000 EUR au Journal officiel et (ii) une liste des contrats d'une valeur comprise entre 25 000 EUR et 60 000 EUR sur son site web; se félicite du niveau élevé de transparence ainsi obtenu, mais recommande que, pour assurer une accessibilité plus aisée, le site web du Parlement comprenne une liste unique et complète de tous les contrats;
35. Recalls that Parliament publishes general information about contracts awarded on its website via "quick links" , and that, in accordance with the Financial Regulation, it publishes (i) specific information on contracts of a value of over EUR 60,000 in the Official Journal and (ii) a list of contracts of a value of between EUR 25,000 and EUR 60,000 on its website; welcomes the high level of transparency achieved thereby, but recommends that for the sake of easier accessibility, Parliament's website should contain a single full and comprehensive list of all contracts;

52. rappelle que le règlement financier et ses modalités d'exécution , entrés en vigueur le 1 janvier 2003, ont modifié les procédures de planification, de publication et de passation de marchés; rappelle également que les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures de négociation ainsi que sur les marchés qui ne relèvent pas des directives relatives aux marchés publics, qu'une liste des contractants pour les marchés dépassant 50 000 EUR mais n'atteignant pas le seuil prévu par ces directives est publiée au Journal officiel et que les marchés d'une valeur comprise entre 13 800 et 50 000 EUR font l'objet d'une publication sur le site internet des institutions; note, en outre, qu'il a chargé son Secrétaire général en 2003 de faire rapport chaque année sur les marchés conclus ;
52. Recalls that the Financial Regulation and its implementing rules , which entered into force on 1 January 2003, modified the procedures for planning, publishing and awarding procurement contracts; recalls further that the institutions forward to the budgetary authority reports on negotiated procedures and on contracts not falling under public procurement directives, that a list of contractors with contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under those directives, is published in the Official Journal, and that contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on the institutions" websites; notes in addition that in 2003 it called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded ;

40. rappelle que le règlement financier et les dispositions d'exécution entrées en vigueur le 1 janvier 2003 ont modifié les procédures de planification, de publication et de passation de marchés; que les institutions transmettent à l'autorité budgétaire des rapports sur les procédures de négociation ainsi que sur les marchés qui ne relèvent pas des directives relatives aux marchés publics; qu'une liste des contractants pour les marchés dépassant 50 000 euros mais n'atteignant pas le seuil prévu par les directives mentionnées plus haut est publiée au JO et, pour les contrats d'une valeur comprise entre 13 800 et 50 000 euros, sur le site de l'institution; que, en outre, le Parlement a chargé son Secrétaire général en 2003 de faire rapport chaque année sur les marchés conclus;
40. Recalls that the Financial Regulation and its implementing rules which entered into force on 1 January 2003 modified the procedures for planning, publishing and awarding procurement contracts; recalls further that the institutions forward to the budgetary authority reports on negotiated procedures and on contracts not falling under public procurement directives, that a list of contractors with contracts worth more than EUR 50 000, but less than the threshold under those directives, is published in the Official Journal, and that contracts worth between EUR 13 800 and EUR 50 000 are published on institutions’ websites; notes in addition that in 2003 Parliament called on its Secretary-General to report annually on contracts concluded;

la différence essentielle entre les dates d'expiration des exemptions, qui donnent un signal clair aux opérateurs économiques, et une clause générale de révision, qui est ouverte par nature, n'est pas comprise, et une clause générale de révision ne saurait être jugée équivalente à des dates claires d'expiration,
the major difference between expiry dates providing a clear signal to economic operators and a general review clause which is open by nature is not understood; whereas a general review clause cannot be considered to be equal to clear expiry dates,

Selon le modèle de prévision de la croissance trimestrielle mis au point par la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, la zone euro devrait enregistrer au troisième trimestre 2004 une croissance du PIB comprise entre 0,3 % et 0,7 %.
The indicator-based model for quarterly GDP growth for the euro area, developed by the European Commission’s Directorate General for Economic and Financial Affairs, forecasts a range of 0.3% to 0.7% for GDP growth in the third quarter of 2004.

Selon le modèle de prévision de la croissance trimestrielle mis au point par la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, le PIB devrait enregistrer une croissance comprise entre 0,3 % et 0,7 % durant le premier trimestre de 2004, sans changement donc par rapport au dernier communiqué.
The indicator-based model for quarterly GDP growth for the euro area, developed by the European Commission's Directorate General for Economic and Financial Affairs, forecasts a range of 0.3% to 0.7% for GDP growth in the first quarter of 2004, unchanged compared to the previous release.

en programmant ensemble une réunion annuelle entre le vice-Secrétaire général des Nations unies et le Secrétaire général du Parlement européen, en vue de promouvoir une coopération et des actions communes au niveau de l'administration et de la gestion, en ce comprises les activités de formation et d'information;
jointly organising an annual meeting between the UN Deputy Secretary-General and the Secretary-General of the European Parliament, with a view to promoting cooperation and joint actions at administrative and management levels, including training and information activities;