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Différentes méthodes de règlement
Directeur général adjoint
Directrice de l'exploitation
Directrice générale adjointe
Dont pourront convenir les parties
Général
Générale
Inspecteur à l'inspection générale

Vertaling van "général ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer


générale | général | général/générale

general | lieutenant general | army general | general military


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Grâce au FSE, les politiques sociales instaurées à titre expérimental dans les secteurs public et privé pourront être appliquées de manière générale.

The ESF can scale up successful social policies tested in both the public and private sectors to mainstream policies.


Les représentants du secteur doivent parvenir, dans les enceintes appropriées, à un accord sur les mécanismes d'authentification interopérables communs qui pourront être utilisés à des fins d'authentification d'usage général dans toute l'Europe.

The industry, in the appropriate fora, should agree on common interoperable authentication mechanisms that will ensure general purpose authentication uses across Europe.


De l'avis général, la transparence complète des données sur les horaires mènera à la neutralité et à la non-discrimination dans l'attribution des créneaux horaires, puisque les éléments sur lesquels reposent les décisions du coordonnateur à ce sujet pourront être examinées par tous.

In general, it is believed that complete transparency of schedule data will lead to neutrality and non-discrimination in the slot allocation process, as the evidence of the coordinators' slot allocation decisions will be available for all to examine.


Dans d’autres cas, une évaluation détaillée peut se révéler nécessaire parce que, d’une manière générale, les règles ne pourront être simplifiées et la charge réglementaire réduite qu’au terme d’un examen complémentaire.

In other cases, a detailed evaluation may be needed because there is a general potential for simplifying rules and reducing regulatory burden, but further assessment is necessary.


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12. Tous les pouvoirs, attributions et fonctions qui, — par une loi du parlement de la Grande-Bretagne, ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, ou de la législature du Haut-Canada, du Bas-Canada, du Canada, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, lors de l’union, — sont conférés aux gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs respectifs de ces provinces ou peuvent être par eux exercés, de l’avis ou de l’avis et du consentement des conseils exécutifs de ces provinces, ou avec la coopération de ces conseils, ou d’aucun nombre de membres de ces conseils, ou par ces gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs individuellement, seront, — en tant qu’ils continueront d’exister et qu’ils ...[+++]

12. All Powers, Authorities, and Functions which under any Act of the Parliament of Great Britain, or of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, or of the Legislature of Upper Canada, Lower Canada, Canada, Nova Scotia, or New Brunswick, are at the Union vested in or exerciseable by the respective Governors or Lieutenant Governors of those Provinces, with the Advice, or with the Advice and Consent, of the respective Executive Councils thereof, or in conjunction with those Councils, or with any Number of Members thereof, or by those Governors or Lieutenant Governors individually, shall, as far as the same continue in existence and capable of being exercised after the Unio ...[+++]


134. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — les lieutenants-gouverneurs d’Ontario et de Québec pourront, chacun, nommer sous le grand sceau de la province, les fonctionnaires suivants qui resteront en charge durant bon plaisir, savoir : le procureur-général, le secrétaire et régistraire de la province, le trésorier de la province, le commissaire des terres de la couronne, et le commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — en ce qui concerne Québec, — le solliciteur-général; ils pourront aussi, par ordonnance du lieutenant-gouverneur en conseil, prescrire de temps à autre les attributions ...[+++]

134. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, the Lieutenant Governors of Ontario and Quebec may each appoint under the Great Seal of the Province the following Officers, to hold Office during Pleasure, that is to say, — the Attorney General, the Secretary and Registrar of the Province, the Treasurer of the Province, the Commissioner of Crown Lands, and the Commissioner of Agriculture and Public Works, and in the Case of Quebec the Solicitor General, and may, by Order of the Lieutenant Governor in Council, from Time to Time prescribe the Duties of those Officers, and of the several Departments over which they sha ...[+++]


c) indiquer, si elle est connue, l’identité des personnes dont les communications privées doivent être interceptées et donner une description générale du lieu où les communications privées pourront être interceptées, s’il est possible de donner une description générale de ce lieu, et une description générale de la façon dont les communications pourront être interceptées;

(c) state the identity of the persons, if known, whose private communications are to be intercepted, generally describe the place at which private communications may be intercepted, if a general description of that place can be given, and generally describe the manner of interception that may be used;


Dans un tel cas, les autorités pourront exiger de l'établissement qu'il mette en œuvre les mesures prévues par son plan de redressement et qu'il établisse un programme de mesures assorti d'un calendrier de mise en œuvre. Elles pourront imposer la tenue d'une assemblée générale des actionnaires afin d'adopter des décisions urgentes, et obliger l'établissement à élaborer un plan de restructuration de sa dette avec ses créanciers.

Authorities could require the institution to implement any measures set out in the recovery plan, draw up an action programme and a timetable for its implementation, require the convening of a meeting of shareholders to adopt urgent decisions, and require the institution to draw up a plan for restructuring of debt with its creditors.


Ce pouvoir décisionnel sera strictement encadré: les agences ne pourront arbitrer entre des intérêts publics, ni prendre de mesures de portée générale.

This decision-making power will be strictly defined: the agencies will not be able to arbitrate between public interests, or take measures of general scope.


Nous élargissons également la liste des ministères et des organismes qui pourront avoir accès à ces informations, de telle sorte que le Service correctionnel du Canada, les commissaires de la GRC, le ministère de la Justice et le procureur général, de même que toute autre personne désignée comme professionnelle de la santé pourront y avoir accès.

The result is that the Correctional Service of Canada, the Commissioner of the RCMP, the Department of Justice, the Attorney General and any other person designated as a health care professional will have access to that information.


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