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Traduction de «groupes soient sélectionnés selon » (Français → Anglais) :

Le directeur exécutif devrait veiller à ce que les membres des groupes de travail ad hoc soient sélectionnés selon les critères de compétence les plus élevés, compte dûment tenu de la nécessité d’assurer une représentation équilibrée, en fonction des questions spécifiques concernées, des administrations publiques des États membres, des institutions de l’Union et du secteur privé, y compris des entreprises, des utilisateurs et des experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l’information.

The Executive Director should ensure that the ad hoc Working Groups’ members are selected according to the highest standards of expertise, taking due account of a representative balance, as appropriate according to the specific issues in question, between the public administrations of the Member States, the Union institutions and the private sector, including industry, users, and academic experts in network and information security.


3. L'autorité compétente peut permettre que des non-praticiens connaissant bien les matières qui touchent au contrôle légal des comptes participent à la direction du système de supervision publique, à condition qu'ils soient sélectionnés selon une procédure de nomination indépendante et transparente.

‘3. The competent authority may allow non-practitioners who are knowledgeable in the areas relevant to statutory audit to be involved in the governance of the public oversight system, provided that they are selected in accordance with an independent and transparent nomination procedure.


(30) Le directeur exécutif devrait avoir la possibilité de créer des groupes de travail ad hoc pour traiter des questions spécifiques, en particulier de nature scientifique, technique, juridique ou socio-économique. Lors de la création de groupes de travail ad hoc, le directeur exécutif devrait recueillir et prendre en compte les avis des experts externes concernés pour permettre à l'Agence d'avoir accès aux informations disponibles les plus récentes concernant les défis que pose, en matière de sécurité, l'évolution de la société de l'information. Le directeur exécutif devrait veiller à ce que les membres des groupes de trava ...[+++]

The Executive Director should ensure that the ad hoc Working Groups’ membership is selected according to the highest standards of expertise, taking due account of a representative balance, as appropriate according to the specific issues, between the public administrations of the Member States, the Union institutions, the private sector, including industry, the users, and academic experts in network and information security.


En ce qui concerne le soutien au développement durable des zones de pêche, il convient que les groupes soient sélectionnés selon des procédures transparentes, de manière à garantir que les stratégies de développement local retenues pour bénéficier d’une aide soient à la fois appropriées et de grande qualité.

As regards support for the sustainable development of fisheries areas, the procedures for selecting groups should be transparent in order to ensure that pertinent and high quality local development strategies are selected for support.


1. Les États membres veillent à ce que les navires sélectionnés pour une inspection conformément à l'article 11 soient soumis à une inspection initiale, à une inspection détaillée ou à une inspection renforcée selon le schéma suivant:

1. Member States shall ensure that ships which are selected for inspection in accordance with Article 11 are subject to an initial inspection, a more detailed inspection or an expanded inspection as follows:


1. Les États membres veillent à ce que les navires sélectionnés pour une inspection conformément à l'article 11 soient soumis à une inspection initiale, à une inspection détaillée ou à une inspection renforcée selon le schéma suivant:

1. Member States shall ensure that ships which are selected for inspection in accordance with Article 11 are subject to an initial inspection, a more detailed inspection or an expanded inspection as follows:


«opération»: un projet ou un groupe de projets sélectionné par l'autorité de gestion du programme opérationnel concerné ou sous sa responsabilité selon les critères fixés par le Comité de suivi et mis en œuvre par un ou plusieurs bénéficiaires en vue de réaliser les objectifs de l'axe prioritaire auquel il est rattaché.

‘operation’: a project or group of projects selected by the managing authority of the operational programme concerned or under its responsibility according to criteria laid down by the monitoring committee and implemented by one or more beneficiaries allowing achievement of the goals of the priority axis to which it relates.


(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de ...[+++]

(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics ...[+++]


4. Afin d'assurer une participation équilibrée de toutes les parties concernées pour chaque groupe d'équipements de bureau, la présidence peut sélectionner les parties admises selon le cas.

4. In order to ensure a balanced participation of all relevant interested Parties in respect to each office equipment product group, the Chair may adapt the membership of interested Parties as appropriate.


Pour remédier à ce fonctionnement antidémocratique, le groupe Verts/ALE a déposé la proposition d'amendement 6. Nous y demandons que les personnes chargées de rédiger les rapports et les études générales, ainsi que les membres des groupes de travail soient désignés selon des règles claires et démocratiques.

In order to change this undemocratic arrangement, we, the Group of the Greens/European Free Alliance, have tabled Amendment No 6 in which we request that the rapporteurs appointed to produce reports and consultative documents, together with the members of working parties, should be appointed in accordance with clear, democratic rules.




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groupes soient sélectionnés selon ->

Date index: 2023-10-12
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