Traduction de «parties admises selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partie admise à recevoir des frais
party entitled to receive costs

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99

Séquelles de lésions traumatiques, non précisées selon la partie du corps
Sequelae of injuries, not specified by body region

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

personnes admises à être partie à la procédure
persons entitled to be parties to appeal proceedings

personnes admises à être parties à la procédure
persons entitled to be parties to appeal proceedings

partie contre laquelle la séparation est admise
party against whom the separation is declared

partisan [ partial | tendancieux | selon la ligne du parti | imbu d'esprit de parti ]
partisan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) La partie adverse consent-elle à ce que la preuve soit admise selon le mode proposé?
b) Does the opposing party consent to the admissibility of the evidence in the manner proposed?

b) La partie adverse consent-elle à ce que la preuve soit admise selon le mode proposé?
(b) Does the opposing party consent to the admissibility of the evidence in the manner proposed?

Le président: Selon l'interprétation couramment admise, je crois que, si la personne agit à titre individuel, si elle ne représente pas une association quelconque, même si elle fait partie d'une autre association, le comité la considère comme agissant à titre individuel à cette fin.
The Chair: I think it is commonly understood that if one comes as an individual, not representing any association, even if the person is a member of some other association, he will be dealt with by the committee for this purpose as an individual.

Conformément à l'article 89 du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil, une notification séparée au titre de l'article 88, paragraphe 3, du traité n'est pas exigée dans le cas d'une aide d'État visant à octroyer un financement complémentaire aux mesures de développement rural admises au bénéfice du soutien communautaire, à condition que cette aide ait été notifiée et approuvée par la Commission, selon les dispositions du règlement en tant que partie de la programmation qui y est visée.
In accordance with Article 89 of Regulation (EC) No 1698/2005, a separate notification under Article 88(3) of the Treaty is not required in respect of State aid intended to provide additional financing for rural development measures for which Community support is granted provided that this aid has been notified to and approved by the Commission in accordance with the provisions of the Regulation as part of the programming referred to in that Regulation.

Donc, 121 réclamations qui, selon l'interprétation du Comité de la régie interne et de Deloitte, n'étaient pas, en tout ou en partie, associées à des fonctions parlementaires; 31réclamations qu'elle a elle-même admises, et 121, de janvier 2009 à septembre 2012.
Therefore, between January 2009 and September 2012, she submitted 121 claims that, according to the interpretation of the Committee on Internal Economy and Deloitte, were not, in whole or in part, associated with parliamentary functions. She admitted to 31 of them.

Sans préjudice des droits et obligations découlant des conventions internationales sur l'admission temporaire de marchandises qui lient les deux parties, chaque partie octroie à l'autre partie l'exemption des droits et taxes d'importation sur les marchandises admises temporairement, dans les cas et selon les procédures stipulées par toute autre convention internationale dans ce domaine qui la lie, conformément à sa législation.
Without prejudice to the rights and obligations stemming from international conventions on the temporary admission of goods which bind the Parties, each Party shall grant the other Party exemption from import charges and duties on goods admitted temporarily, in the instances and according to the procedures stipulated by any other international convention on this matter binding upon it, in conformity with its legislation.

4. Afin d'assurer une participation équilibrée de toutes les parties concernées pour chaque groupe d'équipements de bureau, la présidence peut sélectionner les parties admises selon le cas.
4. In order to ensure a balanced participation of all relevant interested Parties in respect to each office equipment product group, the Chair may adapt the membership of interested Parties as appropriate.

Quelle que soit votre interprétation, nous n'autoriserons aucun amendement ici pour examiner les partis, mais seulement les titulaires de charge publique selon la définition admise.
No matter what your interpretation may be, no amendment here will authorize us to deal with parties, only public office-holders as they are defined.

Comme cela a été souligné dans le cadre de la consultation publique et de l’évaluation, la caractéristique selon laquelle des parties prenantes multiples sont associées au partenariat est admise mais mérite d'être renforcée.
As pointed out in the public consultation and the evaluation, the multi-stakeholder dimension of the partnership is recognised but deserves to be strengthened.