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Traduction de «groupes devrait prévoir » (Français → Anglais) :

Ce plan devrait prévoir un certain nombre de mesures, déployées en partenariat avec les États membres et les principaux groupes de parties intéressées, en vue d'améliorer la mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats.

The Plan would include a number of actions, in partnership with Member States and key stakeholder groups to improve the implementation of the Birds and Habitats Directives.


Pour les membres d'un groupe de sociétés qui ne participent pas à une procédure de coordination collective, le présent règlement devrait également prévoir un autre mécanisme de coordination qui permette de mener à bien une restructuration coordonnée du groupe.

For members of a group of companies which are not participating in group coordination proceedings, this Regulation should also provide for an alternative mechanism to achieve a coordinated restructuring of the group.


Pour les membres d'un groupe de sociétés qui ne participent pas à une procédure de coordination collective, le présent règlement devrait également prévoir un autre mécanisme de coordination qui permette de mener à bien une restructuration coordonnée du groupe.

For members of a group of companies which are not participating in group coordination proceedings, this Regulation should also provide for an alternative mechanism to achieve a coordinated restructuring of the group.


considère que le chapitre consacré aux marchés publics ne devrait pas seulement aborder les difficultés actuelles dans l'accès au marché, mais devrait également prévoir un mécanisme susceptible d'empêcher la création de nouveaux obstacles; est conscient que, aux États-Unis, les marchés publics relèvent également de la compétence de chaque État; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des PME; rappelle que les PME de ...[+++]

Considers that the procurement chapter should not only address existing market access issues but also include a mechanism to prevent the development of new barriers; understands that US public procurement also falls under the jurisdiction of individual states; recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that offer equal access to all suppliers, in particular to SMEs; reiterates the view that EU SMEs should have the same level of advantages and possibilities as regards public tenders in the US as they enjoy inside the EU, and recalls that the HLWG has specifically identified horizontal provisions on SME ...[+++]


La procédure révisée devrait prévoir que la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe figurant sur la liste soit informé des motifs de son inscription sur la liste conformément aux instructions du comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies, afin de donner à cette personne, entité, organisme ou groupe la possibilité d’exprimer son point de vue sur ces motifs.

The revised procedure should include providing to the listed person, entity, body or group the reasons for listing as transmitted by the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee, so as to give the listed person, entity, body or group an opportunity to express his, her or its views on those reasons.


Le cadre de l’UE devrait «viser à sauvegarder la stabilité financière en préservant la confiance du public et celle des marchés, à privilégier la prévention et la préparation, à prévoir des outils de résolution qui soient crédibles, à permettre une action rapide et efficace, à réduire l’aléa moral et à réduire dans toute la mesure du possible les coûts globaux pesant sur les deniers publics, en garantissant une répartition équitable des charges entre les parties prenantes au sein des établissements financiers, à contribuer à une résolution ordonnée ...[+++]

These should "aim at preserving financial stability by protecting public and market confidence; putting prevention and preparation first; providing credible resolution tools; enabling fast and decisive action; reducing moral hazard and minimising to the fullest possible extent the overall costs to public funds, by ensuring fair burden sharing among the financial institutions' stakeholders; contributing to a smooth resolution of cross border groups; ensuring legal certainty; and, limiting distortions of competition".


L’Agence, tout en étant ouverte à la participation de tous les États membres, devrait également prévoir la possibilité de créer des groupes spécifiques d’États membres élaborant des projets ou des programmes ad hoc.

The Agency, while being open to participation by all Member States, should also provide for the possibility of specific groups of Member States establishing ad hoc projects or programmes.


Afin de parvenir au niveau nécessaire de convergence et de coopération en matière de surveillance au niveau de l’Union européenne et de poser les fondements de la stabilité du système financier, il est réellement nécessaire de prévoir d’autres réformes de grande ampleur du modèle de réglementation et de surveillance du secteur financier de l’Union européenne, que la Commission devrait proposer rapidement en tenant dûment compte des conclusions présentées le 25 février 2009 par le groupe ...[+++]

In order to achieve the necessary level of supervisory convergence and cooperation at the European Union level, and to underpin the stability of the financial system, further wide-ranging reforms of the regulatory and supervisory model of the European Union’s financial sector are highly needed and should be put forward swiftly by the Commission, with due consideration of the conclusions presented by the de Larosière Group on 25 February 2009.


De plus, chaque partenariat pour la mobilité devrait prévoir un mécanisme de suivi appliquant autant que faire se peut les cadres fixés pour le dialogue entre les autorités du pays en cause, la Commission et les États membres concernés (par exemple, les sous-comités ou groupes de travail thématiques instaurés dans le cadre des accords pertinents).

In addition, each mobility partnership should provide for a follow-up mechanism, making the greatest possible use of existing frameworks for dialogue between the authorities of the country in question, the Commission and interested Member States (e.g. the thematic subcommittees or working groups established under the relevant agreements).


De plus, chaque partenariat pour la mobilité devrait prévoir un mécanisme de suivi appliquant autant que faire se peut les cadres fixés pour le dialogue entre les autorités du pays en cause, la Commission et les États membres concernés (par exemple, les sous-comités ou groupes de travail thématiques instaurés dans le cadre des accords pertinents).

In addition, each mobility partnership should provide for a follow-up mechanism, making the greatest possible use of existing frameworks for dialogue between the authorities of the country in question, the Commission and interested Member States (e.g. the thematic subcommittees or working groups established under the relevant agreements).




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groupes devrait prévoir ->

Date index: 2024-04-21
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