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Vertaling van "groupes de personnes que nous interceptons soient " (Frans → Engels) :

Nous devons veiller à ce que les hotspots (centres de crise) soient pleinement opérationnels et à ce que les personnes qui y arrivent soient correctement enregistrées et soumises au relevé de leurs empreintes digitales, tout en faisant face aux mouvements secondaires.

We need to make sure hotspots are fully operational and that people who arrive are properly registered and fingerprinted, also tackling secondary movements.


Nous avons recouru à des mesures de contrôle de l'immigration telles l'interception ou l'interdiction de migrants qui utilisent des moyens clandestins ou qui font l'objet d'un trafic, grâce auxquels nous nous efforçons d'empêcher ces personnes de monter à bord d'avions, de navires ou de trains avant qu'elles n'arrivent sur notre territoire et à veiller à ce que ceux et celles qui ont réellement besoin de protection et qui se trouvent parmi ces groupes de personnes que nous interceptons soient traités comme il se doit.

We have used immigration control measures such as interception or interdiction of smuggled or trafficked migrants wherein we try to stop individuals from getting on planes or boats or trains before they arrive in our territory and ensure that those who are in need of protection in that group of people that we intercept are appropriately dealt with.


En ce qui concerne les «discours de haine», les États membres doivent veiller à ce que les comportements intentionnels cités ci-après soient punissables quand ils visent un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique et, lorsque le comportement est exercé d'une manière qui risque d'inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de ...[+++]

As regards ‘hate speech’, Member States must ensure that the following intentional conduct is punishable when directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin and when the conduct is carried out in a manner likely to incite violence or hatred against such a group or one or more of its members:


De même, il convient que ces critères garantissent que les membres individuels d’une personne morale ou d’un groupe de personnes physiques ou morales ne soient pas considérés, pour cette seule raison, comme étant liés, lorsque le droit national prévoit que ces membres individuels doivent assumer des droits et obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d’exploitation, en particulier en ce qui concerne leur situation économique, sociale et fiscale, et que ces membres individuels ont contribué a ...[+++]

Similarly, those criteria should ensure that individual members of a legal person or group of natural or legal persons are not, for that reason alone, treated as being linked where national law provides for such individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status and where those individual members have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned ...[+++]


En vue du respect des garanties de procédure qui consistent en la possibilité de contacter des organisations ou des groupes de personnes qui prêtent une assistance juridique, il convient que des informations soient fournies sur ces organisations et ces groupes de personnes.

In order to ensure compliance with the procedural guarantees consisting in the opportunity to contact organisations or groups of persons that provide legal assistance, information should be provided on such organisations and groups of persons.


pour des individus ou des groupes de personnes, en cas de nécessité revêtant un caractère particulier de franchir occasionnellement les frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou en dehors des heures d'ouverture fixées, pour autant que ces individus ou groupes de personnes soient en possession des autorisations requises par le droit national et que cela ne soit pas contraire aux intérêts des États membres en matière d'ordre public et de sécurité ...[+++]

for individuals or groups of persons, where there is a requirement of a special nature for the occasional crossing of external borders outside border crossing points or outside fixed opening hours, provided that they are in possession of the permits required by national law and that there is no conflict with the interests of public policy and the in ...[+++]


Le groupe devra être composé d'un nombre limité de personnes hautement qualifiées qui soient capables de rendre compte des points de vue de toutes les parties prenantes.

The group should be composed of a limited number of highly qualified individuals able to reflect the views of all stakeholders.


(18) En vue du respect des garanties de procédure minimales qui consistent en la possibilité de contacter des organisations ou des groupes de personnes qui prêtent une assistance judiciaire, il convient que des informations soient fournies sur ces organisations et ces groupes de personnes.

18. In order to ensure compliance with the minimum procedural guarantees consisting in the opportunity to contact organisations or groups of persons that provide legal assistance, information should be provided on such organisations and groups of persons.


(11) En vue du respect des garanties de procédure minimales qui consistent en la possibilité de contacter des organisations ou des groupes de personnes qui prêtent une assistance judiciaire, il convient que des informations soient fournies sur ces organisations et ces groupes de personnes.

(11) In order to ensure compliance with the minimum procedural guarantees consisting in the opportunity to contact organisations or groups of persons that provide legal assistance, information should be provided on such organisations and groups of persons.


Avant d'aller plus au fond des choses, je voudrais rappeler à ceux qui nous écoutent et à nos collègues de cette Chambre, que la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui existe depuis 1986, a comme seul et unique objectif de s'assurer que les effectifs que l'on retrouve en milieu de travail soient de plus en plus représentatifs de ce qu'est la société québécoise et canadienne (1800) Pour ce faire, on demande aux employeurs, dans le ...[+++]

Before going any further, I would like to recall for the benefit of our listeners and of our colleagues in this House that the sole purpose of the Employment Equity Act, which has existed since 1986, is to ensure that our labour force is more representative of Quebec and Canadian society (1800) To achieve this, we ask employers to try, as part of their hiring practices, to include four so-called designated groups, namely women, abor ...[+++]




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groupes de personnes que nous interceptons soient ->

Date index: 2024-09-28
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