Vertaling van "groupe parlementaire soutient encore " (Frans → Engels) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

soutient, conformément à la stratégie UE-2020, une politique du marché du travail ciblée et dynamique, qui augmente la participation au marché du travail des personnes qui y sont actuellement sous-représentées, en particulier les personnes les plus vulnérables; estime que l'Union devrait élaborer de nouveaux indicateurs pour évaluer l'incidence de la réforme des pensions sur les groupes vulnérables; souligne que dans l'Union européenne, le travail illégal est encore trop répandu et que cet état de choses entraîne un affaiblissement des options en matière de politique sociale; appelle les institutions compétentes des États membres à favoriser l'inclusion sociale et à lutter contre le travail dissimulé afin d'améliorer l'équilibre des régimes de retraites;
Supports, in accordance with the 2020 Strategy, a targeted and active labour market policy which will lead to increased participation in employment by those currently under-represented in the labour market, particularly the most vulnerable; considers that the EU should develop new indicators to monitor the impact of pension reforms on vulnerable groups; stresses that within the European Union illegal work is still widespread and that this weakens social policy options; calls on the competent bodies in the Member States to promote social inclusion and combat undeclared work in order to improve the balance of pension systems;

Dans ce contexte, la proposition de la Commission se montre plus timide que dans d'autres aspects, mais, quoi qu'il en soit, il sera possible de corriger ce défaut si l'on adopte les amendements figurant dans le rapport Evans ou ceux que ce groupe parlementaire soutient encore.
In this regard, the Commission’s proposal has been more timid than in other respects, but, in any event, if the amendments contained in the Evans report are adopted, or those still maintained by this parliamentary Group, this shortcoming may be corrected.

L’ensemble de mon groupe parlementaire soutient l’amendement de compromis de Mme Gillig et soutiendra également les compromis et la formulation plus précise demandée par Mme Van Lancker.
The whole of my group supports Mrs Gillig's compromise amendment and it will also back the compromises and Mrs Van Lancker’s request for more precise wordings.

Dans son rapport final de décembre 2005, le groupe soutient l'approche intégrée et souligne la nécessité d'une " action visant à réduire encore les émissions de CO 2 des véhicules routiers ".
In its December 2005 final report, the group endorsed the integrated approach and underlined the need to " work towards a further reduction of CO 2 emissions from road vehicles ".

Mon groupe parlementaire soutient également fermement ces exigences formulées dans le rapport.
On behalf of my group I firmly support these demands that are made in the report.

Mon groupe parlementaire soutient la présente résolution pour des raisons de principe, parce que nous voulons prendre au sérieux les inquiétudes de la population et parce que cela fait longtemps que beaucoup d'entre nous se battent activement contre l'énergie nucléaire, à l'Est comme à l'Ouest.
My group is supporting this motion for a resolution on Temelín for reasons of principle, because we take the people's concerns seriously and because many of us have, for a long time, been actively fighting against nuclear energy in the East and in the West.

Mon groupe parlementaire soutient le point de vue de la Commission, à savoir que la période dite de transition doit être maintenue en dépit du fait que la fin de cette période transitoire coïncide avec la période très active du secteur commercial en fin d'année.
My group supports the Commission in its viewpoint that the so-called transitional period should ideally be maintained, despite the fact that its lapsing coincides with the frantic Christmas shopping period.

Le programme soutient l'acquisition et l'application de savoir-faire et de techniques en matière de pratique et d'organisation parlementaires, par des groupes pluripartites de politiciens (parlementaires et représentants élus du gouvernement local et régional) et par le personnel du parlement; le renforcement des organisations non gouvernementales et des associations, qui, par leur vocation et leurs activités spécifiques, peuvent contribuer en permanence à la promotion d'une société démocratique pluraliste; le transfert de compétences spécifiques et de connaissances techniques sur les pratiques démocratiques et l'Etat de droit à des groupes professionnels et à des associations dans les pays concernés.
It supports the acquisition and application of knowledge and techniques of parliamentary practice and organisation by cross-party groups of politicians (parliamentarians and elected representatives in local and regional government) and by parliamentary staff; the strengthening of non-government bodies and associations which by their vocation and specific activities can make a continuing contribution to the promotion of a pluralist democratic society; the transfer of specific expertise and technical skills about democratic practices and the rule of law to professional groups and associations in the countries concerned.