Traduction de «groupe parlementaire soutient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fraction | fraction parlementaire | groupe | groupe parlementaire
parliamentary party

groupe politique [ groupe parlementaire ]
political group [ parliamentary group ]

groupe politique (PE) [ groupe parlementaire (PE) | groupe politique du Parlement européen ]
political group (EP) [ group (EP) | political group within the European Parliament ]

groupe de travail sur la réforme du Parlement européen | groupe de travail sur la réforme parlementaire
Working Party on Parliamentary Reform

groupe | groupe parlementaire
faction | group

Groupe des Verts | Groupe écologiste | Groupe parlementaire vert [ G ]
Green Group [ G ]

Groupe parlementaire sur les études supérieures
Caucus Committee on Higher Education [ Higher Education Caucus ]

Groupe canadien d'étude des questions parlementaires
Canadian Study of Parliament Group

groupe parlementaire | groupe
parliamentary group | group | faction

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Mon groupe parlementaire soutient également fermement ces exigences formulées dans le rapport.
On behalf of my group I firmly support these demands that are made in the report.

L’ensemble de mon groupe parlementaire soutient l’amendement de compromis de Mme Gillig et soutiendra également les compromis et la formulation plus précise demandée par Mme Van Lancker.
The whole of my group supports Mrs Gillig's compromise amendment and it will also back the compromises and Mrs Van Lancker’s request for more precise wordings.

Mon groupe parlementaire soutient la présente résolution pour des raisons de principe, parce que nous voulons prendre au sérieux les inquiétudes de la population et parce que cela fait longtemps que beaucoup d'entre nous se battent activement contre l'énergie nucléaire, à l'Est comme à l'Ouest.
My group is supporting this motion for a resolution on Temelín for reasons of principle, because we take the people's concerns seriously and because many of us have, for a long time, been actively fighting against nuclear energy in the East and in the West.

Dans ce contexte, la proposition de la Commission se montre plus timide que dans d'autres aspects, mais, quoi qu'il en soit, il sera possible de corriger ce défaut si l'on adopte les amendements figurant dans le rapport Evans ou ceux que ce groupe parlementaire soutient encore.
In this regard, the Commission’s proposal has been more timid than in other respects, but, in any event, if the amendments contained in the Evans report are adopted, or those still maintained by this parliamentary Group, this shortcoming may be corrected.

Mon groupe parlementaire soutient le point de vue de la Commission, à savoir que la période dite de transition doit être maintenue en dépit du fait que la fin de cette période transitoire coïncide avec la période très active du secteur commercial en fin d'année.
My group supports the Commission in its viewpoint that the so-called transitional period should ideally be maintained, despite the fact that its lapsing coincides with the frantic Christmas shopping period.

Cette mention, soutient-il, fait conclure à la possibilité qu'il existe un groupe parlementaire de moins de douze députés, qui soit quand même reconnu comme tel. L'honorable député a exposé en détail les situations qui se sont présentées à la Chambre des communes en 1963, 1966 et 1979, quand de petits partis ont été reconnus de différentes manières pour les fins de la procédure et de la pratique.
That reference, he claimed, implies the possibility of a caucus without 12 members, yet identified as such. The hon. member presented detailed accounts of the situations which existed in the House of Commons in 1963, 1966 and 1979 when smaller parties were recognized in various ways for purposes of procedure and practice.

Le programme soutient l'acquisition et l'application de savoir-faire et de techniques en matière de pratique et d'organisation parlementaires, par des groupes pluripartites de politiciens (parlementaires et représentants élus du gouvernement local et régional) et par le personnel du parlement; le renforcement des organisations non gouvernementales et des associations, qui, par leur vocation et leurs activités spécifiques, peuvent contribuer en permanence à la promotion d'une société démocratique pluraliste; le transfert de compétences spécifiques et de connaissances techniques sur les pratiques démocratiques et l'Etat de droit à des groupes professionnels et à des associations dans les pays concernés.
It supports the acquisition and application of knowledge and techniques of parliamentary practice and organisation by cross-party groups of politicians (parliamentarians and elected representatives in local and regional government) and by parliamentary staff; the strengthening of non-government bodies and associations which by their vocation and specific activities can make a continuing contribution to the promotion of a pluralist democratic society; the transfer of specific expertise and technical skills about democratic practices and the rule of law to professional groups and associations in the countries concerned.