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Traduction de «groupe et étaient déjà acceptés » (Français → Anglais) :

La Commission avait accepté toutes les recommandations d'améliorations de la Cour, dont la plupart étaient déjà en cours de réalisation.

The Commission had accepted all the Court's recommendations for further improvements, most of which were already underway.


À l’annexe de l’agenda figurait une clef de répartition fondée sur les critères qui y étaient mentionnés (PIB, taille de la population, taux de chômage et nombre de demandeurs d’asile déjà acceptés et de réfugiés déjà réinstallés).

A redistribution key was included in the Annex to the Agenda, based on the criteria referred to therein (GDP, size of population, unemployment rate and past numbers of asylum seekers and of resettled refugees).


Par ailleurs, les groupes de population qui étaient déjà désavantagés avant la crise le deviennent encore plus (25).

What is more, population groups who were already disadvantaged before the crisis are becoming even more so (25).


Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs.

As regards all other applications, the Authority concluded that all requirements with respect to data were met and that the modifications to the MRLs requested by the applicants were acceptable with regard to consumer safety on the basis of a consumer exposure assessment for 27 specific European consumer groups.


Le nom d’Oussama ben Laden et celui des personnes et entités associées à celui-ci ne sont pas inscrits dans cette liste, étant donné qu’ils étaient déjà catalogués dans la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Osama bin Laden and individuals and groups associated with him do not feature on the list, as they are already covered by Council Common Position 2002/402/CFSP of 27 May 2002 concerning restrictive measures against Osama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them.


- le programme a vu la participation annuelle d’environ 20 000 porteurs de projets (organisations de jeunesse, groupes informels de jeunes, organismes publics.), avec, selon une analyse portant sur des données de 2009, un taux de renouvellement élevé d’une année sur l’autre (seulement 28 % des bénéficiaires du PJA en 2009 l’étaient déjà en 2008).

- YiA has involved annually around 20 000 promoters (youth organisations, informal groups of young people, public bodies...), presenting, according to an analysis conducted on 2009 data, a significant renewal rate from year to year (only 28% of the 2009 beneficiaries were already beneficiaries of YiA in 2008).


- le programme a vu la participation annuelle d’environ 20 000 porteurs de projets (organisations de jeunesse, groupes informels de jeunes, organismes publics.), avec, selon une analyse portant sur des données de 2009, un taux de renouvellement élevé d’une année sur l’autre (seulement 28 % des bénéficiaires du PJA en 2009 l’étaient déjà en 2008).

- YiA has involved annually around 20 000 promoters (youth organisations, informal groups of young people, public bodies...), presenting, according to an analysis conducted on 2009 data, a significant renewal rate from year to year (only 28% of the 2009 beneficiaries were already beneficiaries of YiA in 2008).


Le nom d’Oussama ben Laden et celui des personnes et entités associées à celui-ci ne sont pas inscrits dans cette liste, étant donné qu’ils étaient déjà catalogués dans la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Osama bin Laden and individuals and groups associated with him do not feature on the list, as they are already covered by Council Common Position 2002/402/CFSP of 27 May 2002 concerning restrictive measures against Osama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them.


Le nom d’Oussama ben Laden et celui des personnes et entités associées à celui-ci ne sont pas inscrits dans cette liste, étant donné qu’ils étaient déjà catalogués dans la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Osama bin Laden and individuals and groups associated with him do not feature on the list, as they are already covered by Council Common Position 2002/402/CFSP of 27 May 2002 concerning restrictive measures against Osama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them.


Le nom d’Oussama ben Laden et celui des personnes et entités associées à celui-ci ne sont pas inscrits dans cette liste, étant donné qu’ils étaient déjà catalogués dans la position commune 2002/402/PESC du Conseil du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l’encontre d’Oussama ben Laden, des membres de l’organisation Al-Qaida ainsi que des Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Osama bin Laden and individuals and groups associated with him do not feature on the list, as they are already covered by Council Common Position 2002/402/CFSP of 27 May 2002 concerning restrictive measures against Osama bin Laden, members of the Al-Qaida organisation and the Taliban and other individuals, groups, undertakings and entities associated with them.




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groupe et étaient déjà acceptés ->

Date index: 2023-11-27
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