Vertaling van "groupe décide d'emprunter cette avenue " (Frans → Engels) :

Si une BCN décide de ne pas collecter de données de groupe, il convient qu'elle en informe la BCE, cette dernière étant alors chargée de collecter directement les données auprès des agents déclarants pour les données de groupe.
If an NCB decides not to collect group data, it should inform the ECB, in which case the ECB should take over the task of collecting the data directly from the group data reporting agents.

(2) Le 10 avril 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 avril 2003, il a décidé d'apporter des corrections techniques à cette liste.
(2) On 10 April 2003, the Sanctions Committee decided to amend the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and on 25 April 2003, the Sanctions Committee decided to make technical corrections to the list, therefore, Annex I should be amended accordingly,

Le 2 juillet 2012, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique et une entité de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques après avoir examiné les demandes de radiation présentées par cette personne et cette entité ainsi que les rapports d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
On 2 July 2012 the Sanctions Committee of the United Nations Security Council decided to remove one natural person and one entity from its list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply after considering the de-listing requests submitted by this person and this entity and the Comprehensive Reports of the Ombudsperson established pursuant to United Nations Security Council Resolution 1904(2009).

Le sénateur Stratton: Si un groupe décide d'emprunter cette avenue et de s'en remettre au tribunal, doit-il accepter la limite?
Senator Stratton: If a group decides to take this route and goes to the tribunal, does it have to accept the cap?

Permettre à la province de Terre-Neuve d'emprunter cette avenue c'est ouvrir une large brèche dans la Constitution canadienne, brèche qui risque fort d'être impossible à colmater.
If the province of Newfoundland is allowed to take this approach, a large hole will be made in the Canadian Constitution which may well be impossible to repair.

3. Par dérogation au paragraphe 2, le CRU peut décider d'une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère, même si celle-ci ne remplit pas les conditions fixées à l'article 18, paragraphe 1, lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions fixées à l'article 18, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et leurs engagements sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble et qu'une mesure de résolution à l'égard de cette entreprise mère est nécessaire à la résolution de ces filiales qui sont des établissements ou à la résolution du groupe dans son ensemble.
3. By way of derogation from paragraph 2 and notwithstanding the fact that a parent undertaking does not meet the conditions established in Article 18(1), the Board may decide on resolution action with regard to that parent undertaking when one or more of its subsidiaries which are institutions meet the conditions established in Article 18(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole and resolution action with regard to that parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.
3. In the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union is either a related undertaking of, or is itself a regulated entity or a mixed financial holding company which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out the supervision of risk concentration referred to in Article 244 of this Directive, the supervision of intra-group transactions referred to in Article 245 of this Directive, or both, at the level of that participating insurance or reinsurance undertaking or that insurance holding company or mixed financial holding company.

S'il y a une volonté de mettre sur pied un comité directeur qui examinerait la liste des témoins, je suggérerais que déterminions d'abord si nous allons emprunter cette avenue.
If there is an appetite to have a steering committee look at the witness list, then I'd suggest that we determine whether or not there's going to be a steering committee.

Nous avons entendu certains témoins qui étaient certes favorables au principe d'une commission et d'un tribunal indépendants pour les revendications mais qui faisaient également valoir, malgré les lacunes du projet de loi C-6 et la nécessité d'y apporter des améliorations, qu'il pourrait être préférable d'emprunter cette avenue, plutôt que de tout recommencer à zéro après 60 ans.
We have heard from some witnesses who certainly support the independent claims commissioner and independent claims tribunal but who have also said that, although Bill C-6 has flaws and would need recommendations, it might be better to go in that direction rather than starting over after 60 years.

Cette tâche sera confiée à notre comité et nous devrons, par conséquent, emprunter des avenues quelque peu différentes à cet effet.
That will come to this committee and will be going off in a slightly different direction in that respect.