Traduction de «cru peut décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Le CRU peut décider d'accorder à un établissement mère une dérogation sur une base individuelle à l'application de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, sous réserve que les exigences fixées à l'article 45, paragraphe 11, points a) et b), de la directive 2014/59/UE soient remplies.
10. The Board may decide to waive the minimum requirement for own funds and eligible liabilities on an individual basis to a parent institution provided that the conditions laid down in points (a) and (b) of Article 45(11) of Directive 2014/59/EU are met.

3. Le CRU peut décider de prêter des fonds à d'autres dispositifs de financement pour la résolution dans des États membres non participants si la demande en est faite conformément à l'article 106 de la directive 2014/59/UE.
3. The Board may decide to lend to other resolution financing arrangements within non-participating Member States if a request is made in accordance with Article 106 of Directive 2014/59/EU.

Le CRU peut décider qu'un même administrateur spécial est désigné pour toutes les entités affiliées à un groupe dans le cas où cela s'avère nécessaire en vue de faciliter la mise en œuvre de solutions permettant de rétablir la bonne santé financière des entités concernées.
The Board may establish that the same special manager is appointed for all of the entities affiliated to a group where that is necessary in order to facilitate solutions redressing the financial soundness of the entities concerned.

Lorsqu'une autorité de résolution nationale informe le CRU que le droit en matière d'insolvabilité de l'État membre prévoit que les groupes sont traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution prise à l'égard de l'entreprise mère est nécessaire à la résolution desdites filiales qui sont des établissements ou à la résolution du groupe dans son ensemble, le CRU peut décider aussi d'une mesure de résolution à l'égard de l'entreprise mère.
Where a national resolution authority informs the Board that the insolvency law of the Member State provides that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole, the Board may also decide on resolution action with regard to the parent undertaking.

3. Par dérogation au paragraphe 2, le CRU peut décider d'une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère, même si celle-ci ne remplit pas les conditions fixées à l'article 18, paragraphe 1, lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions fixées à l'article 18, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et leurs engagements sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble et qu'une mesure de résolution à l'égard de cette entreprise mère est nécessaire à la résolution de ces filiales qui sont des établissements ou à la résolution du groupe dans son ensemble.
3. By way of derogation from paragraph 2 and notwithstanding the fact that a parent undertaking does not meet the conditions established in Article 18(1), the Board may decide on resolution action with regard to that parent undertaking when one or more of its subsidiaries which are institutions meet the conditions established in Article 18(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole and resolution action with regard to that parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.

Le CRU peut décider d’accorder à une entreprise mère une dérogation à l’application de l’exigence minimale sur une base consolidée, sous réserve que les exigences énoncées à l’article 39, paragraphe 4 quater bis, points a) et b), de la directive [ ] soient remplies.
The Board may decide to waive the minimum requirement on a consolidated basis to the parent undertaking provided that the conditions set out in points (a) and (b) of Article 39(4ca) of the Directive [ ] are met.

3. Le CRU peut décider des langues officielles qu'il utilise lorsqu'il transmet des documents aux institutions ou organes de l'Union.
3. The Board may decide which of the official languages to use when sending documents to Union institutions or bodies.