Traduction de «groupe consultatif soient examinées » (Français → Anglais) :

13. RECONNAÎT qu'il faut resserrer la coordination internationale en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre des instruments de financement concernés afin d'en garantir l'efficacité; DEMANDE au Secrétaire général des Nations unies ainsi qu'aux présidences actuelle et à venir de la COP de veiller à ce que les recommandations du groupe consultatif soient examinées dans le cadre du processus de la CCNUCC et souhaite qu'un accord intervienne l'année prochaine sur les moyens de mettre en œuvre les conclusions et les recommandations de façon ouverte et transparente, afin que des progrès puissent être réalisés lors de la COP 17;
13. RECOGNIZES the need for greater international coordination in the design and implementation of the finance instruments identified in order to ensure their efficiency. CALLS on the UN Secretary General and the current and incoming COP Presidencies to ensure that the recommendations of the AGF are discussed within the UNFCCC process; and seeks agreement on a process for taking forward the conclusions and recommendations next year in an open and transparent manner to secure progress at COP17.

7. souligne que conformément à l'accord conclu par le Bureau et la commission des budgets lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2013, le niveau global du projet d'état prévisionnel pour 2014 est fixé à 1 808 144 206 EUR, ce qui correspond à un taux d'augmentation nette de 3,29 % par rapport au budget 2013, dont quelque 2,20 % sont dus aux dépenses obligatoires découlant du changement de législature, 1,30 % sont dus aux autres obligations juridiques et 0,78 % sont dus à l'adhésion de la Croatie, tandis que l'inflation contribuerait à quelque 1,9 % de l'augmentation, ce qui se traduirait par une diminution en termes réels du budget du Parlement de 2,89 % par rapport au niveau de 2013; demande, néanmoins, à ce que l'on recherche d'éventuels économies et redéploiements supplémentaires au moyen de réformes structurelles au cours de la lecture du Parlement à l'automne 2013 dans le cadre de la procédure budgétaire 2014 et lors des années suivantes; rappelle, à cet égard, que les mesures identifiées par le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget soient examinées plus avant afin de donner lieu à d'importantes économies en termes d'organisation, telles que la portée des accords de coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Comité économique et social européen et le Comité des régions;
7. Stresses that pursuant to the agreement reached by the Bureau and the Committee on Budgets at the Conciliation meeting of 13 March 2013, the overall level of the draft estimates for 2014 is set at EUR 1 808 144 206 (corresponding to a rate of net increase of 3,29 % over the 2013 budget), of which some 2,20 % accounts for compulsory expenditure linked to the election of a new Parliament, 1,30 % accounts for other legal obligations, 0,78 % accounts for the accession of Croatia while inflation accounts for some 1,9 % of the increase, resulting in the real decrease of Parliament's budget of 2,89 % from the 2013 level; calls, however, for further savings and redeployments via structural reforms to be sought during the Parliament's reading in autumn 2013 in the course of the 2014 budgetary procedure and in the following years; recalls, in that regard, the measures identified by the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group to be further explored in order to generate substantial organisational savings, such as the scope for inter-institutional cooperation arrangements between Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions;

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient davantage transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive toutes les informations disponibles à chaque étape et à la fin du processus;
5. Criticises the lack of transparency with regard to the composition and work of the Commission's internal advisory committee on public procurement (ACPP) and the role and competencies of the Advisory Committee on the Opening-Up of Public Procurement (CCO), and calls on the Commission to take steps to ensure that the composition of both this committee and the planned new advisory committee on public-private partnerships is balanced, including trade unionists and representatives of the business community, in particular SMEs, and that they work in a transparent manner; demands that the European Parliament be kept properly informed and receive all the available information at every stage and at the end of the process;

Pour éviter une situation similaire lorsque les contingents de l’OMC seront totalement abolis, le 1er janvier 2005, le groupe a préconisé que les questions commerciales soient examinées dans le contexte du “dialogue textile UE-Chine” récemment mis en place.
To avoid a similar situation when the WTO quotas are totally phased out on 1 January 2005, the group recommended to address trade issues in the context of the recently established “EU-China Textiles Dialogue”.

Mon groupe n’a donc pas introduit beaucoup d’amendements, mais ceux-ci sont essentiels. En effet, nous estimons qu’ils concernent des points importants et, bien que nous ne soyons pas d’accord sur certaines approches et préférerions que d’autres soient examinées plus en détail, je ne reviendrai que sur les amendements que je considère comme primordiaux.
My group, therefore, did not table many amendments, but those amendments were key as we believe that they affect significant points and, although we disagree on some approaches and would like others to be better thought through, I will only highlight those that I consider to be essential.

Ensuite, et avant que la décision d'apurement soit prise, la procédure prévoit que toutes les corrections significatives soient examinées par un groupe d'experts indépendants pour permettre aux États membres de faire entendre leurs arguments.
Before the clearance decision is taken, the procedure provides for all the significant corrections to be examined by a panel of independent experts ensuring that the Member States' arguments are heard.

Parallèlement, l’UE est favorable à ce que certaines régions de l'Europe du Sud-Est ne soient plus examinées dans le cadre du point 9 de l'ordre du jour, mais qu'elles soient déplacées au point 19, grâce à quoi leur seront fournis des services consultatifs et un savoir-faire dans le domaine des droits de l'homme.
At the same time, the European Union is moving for parts of south-eastern Europe to be transferred from item 9 to item 19 on the agenda, so that they can be provided with consultancy services and technical know-how in the human rights sector.

Il prend également acte des conclusions du groupe d'experts, selon lesquelles les droits de propriété intellectuelle peuvent jouer un rôle en incitant les utilisateurs à chercher à obtenir un consentement préalable en connaissance de cause et recommande que, à cet égard, conformément à la décision IV/8, toutes les solutions soient examinées au même titre par la conférence, y compris, notamment, la mise à disposition d'informations sur l'origine des ressources génétiques, si celle-ci est connue, lors de la soumission des demandes relatives aux droits de propriété intellectuelle.
The Council also notes the finding of the Expert Panel that intellectual property rights may have a role in providing incentives for users to seek prior informed consent and recommends, in line with Decision IV/8, that all options should be equally explored by the Conference in this respect, including inter alia the provision of information, if known, on the origin of the genetic resources when submitting intellectual property rights applications.

16. déplore que seulement 9 % des délégués proposés par les États membres pour siéger dans les groupes consultatifs soient des femmes;
16. Expresses disappointment that only 9% of the delegates proposed by Member States for advisory groups are women;

Parmi les éléments principaux, on relève: - la constitution d'un groupe de haut niveau pour réexaminer le fonctionnement du marché unique dans l'optique de la libre circulation des personnes; - un nouveau programme d'action sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, annoncé pour l'année prochaine; - l'intensification de la coopération dans le domaine des systèmes de sécurité sociale; - l'accent renouvelé sur le rôle du dialogue social entre direction et personnel au nivau européen, ainsi qu'une coopération accrue avec les organisations bénévoles et autres organisations non gouvernementales; M. Flynn a également demandé que le développement de la politique sociale soit envisagé dans une perspective à plus long terme; il a notamment suggéré que les questions suivantes soient examinées sérieusement lors de la prochaine conférence intergouvernementale, qui doit avoir lieu en 1996: - la nécessité de faire en sorte que la politique sociale européenne soit à nouveau fondée sur un cadre juridique unique.
Some of the key elements are : - establishment of a high level panel to review the operation of the single market with regard to the free movement of people; - a new action programme on Equal Opportunities between men and women announced for next year; - intensified cooperation in the area of social security systems; - renewed emphasis on the role of the social dialogue between management and labour at European level as well as on increased cooperation with voluntary and other non-governmental bodies. Mr Flynn also called for a longer term perspective with regard to the development of social policy, in particular he suggested that the following matters should be seriously considered at the next Intergovernmental Conference, due to be held in 1996 : - the need to ensure that European social policy is once again founded on one legal framework.