Vertaling van "questions suivantes soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

questions suivantes
following points

question suivante
next business

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette procédure est utilisée au cours des années de demande suivantes à moins que les résultats de l’analyse de la variété en question ne soient inférieurs à la teneur en THC prévue à l’article 32, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013.
This procedure shall be used in the course of the next claim years unless all the analytical results for the given variety are below the THC content as laid down in Article 32(6) of Regulation (EU) No 1307/2013.

Considérant, d'une part, qu'il y a lieu de régler les autres questions scientifiques concernant la valeur de la génération F2 sur la base de données empiriques et, d'autre part, que les substances présentant potentiellement le risque le plus élevé pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels devraient être évaluées suivant une approche prudente, il convient que la production et l'évaluation de la génération F2 soient déclenchées pour certaines substances au cas par cas.
Considering that the remaining scientific concerns as regards the value of the F2 generation should be clarified on the basis of empirical data, and that substances potentially presenting the highest risk to consumers and professional users should be assessed on the basis of a conservative approach, the production and assessment of the F2 generation should be triggered for certain substances on a case-by-case basis.

Pour le dernier aspect, il s'agit notamment des activités suivantes: comprendre les facteurs qui influent sur la santé et optimiser l'efficacité des soins de santé, soutenir les mesures visant à donner aux zones rurales les moyens nécessaires, rechercher et préserver le patrimoine et la richesse culturels européens, aider les consommateurs à poser des choix en connaissance de cause, créer un écosystème numérique inclusif fondé sur la connaissance et l'information, étayer la prise de décisions en matière de politique énergétique pour que l'Europe dispose d'un réseau électrique favorable au consommateurs et s'engage dans une transition vers un système énergétique durable, soutenir une politique et des projets en matière de transports qui soient fondés sur des données probantes, soutenir les stratégies visant à atténuer les conséquences du changement climatique et à s'y adapter, les initiatives et mesures visant l'utilisation rationnelle des ressources et l'instauration d'une économie verte et durable, ainsi que comprendre les aspects culturels et socio-économiques des questions liées à la sécurité, au risque et à la gestion (y compris les aspects juridiques et liés aux droits de l'homme).
For the latter, this includes: understanding the determinants of health and optimising the effectiveness of healthcare provision; supporting policies empowering rural areas; researching and preserving Europe's cultural heritage and richness; promoting informed consumer choices; creating an inclusive digital ecosystem based on knowledge and information; robust decision making on energy policy and in ensuring a consumer-friendly European electricity grid and a transition to a sustainable energy system; supporting evidence-based transport policy and foresight; supporting climate change mitigation and adaptation strategies, resource efficiency initiatives and measures towards a green and sustainable economy; and understanding cultural and socio-economic aspects of security, risk and management issues (including legal and human rights aspects).

Le Conseil pourrait-il dès lors répondre aux questions suivantes: Compte-t-il prendre des initiatives pour veiller à ce que les citoyens européens soient avertis rapidement des problèmes de sécurité des informations qui circulent sur l’internet?
In view of the above, will the Council say: Has it taken any initiatives to warn European citizens in good time of security problems affecting internet information?

Le Conseil pourrait-il dès lors répondre aux questions suivantes: Compte-t-il prendre des initiatives pour veiller à ce que les citoyens européens soient avertis rapidement des problèmes de sécurité des informations qui circulent sur l'internet?
In view of the above, will the Council say: Has it taken any initiatives to warn European citizens in good time of security problems affecting internet information?

10. critique l'idée implicite et non réfléchie du Livre vert selon laquelle un recul de la population aurait des conséquences exclusivement négatives pour le système social en place; souhaite de ce fait que les questions suivantes soient examinées:
10. Criticises the implicit and unreflective assumption in the Green Paper that a decline in population would have exclusively negative consequences on the established social system; thus wishes the following questions to be addressed:

En réalisant cet objectif, il convient de prendre en compte, entre autres, les questions suivantes: (a) les utilisations légitimes de la mer; (b) la faisabilité technique; et (c) les impacts radiologiques sur l’homme et sur le milieu vivant". et, point 7, que le calendrier arrêté est que "d’ici l’an 2020, la Commission [OSPAR] fera en sorte que les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient ramenés à des niveaux où l’excédent des teneurs dans le milieu marin, par rapport aux niveaux historiques, tel que résultant desdits rejets, émissions et pertes, soit proche de zéro".
In achieving this objective, the following issues should, inter alia, be taken into account: (a) legitimate uses of the sea; (b) technical feasibility; and (c) radiological impacts on man and biota' and at point (7), the timeframe is that 'by the year 2020 the [OSPAR] Commission will ensure that discharges, emissions and losses of radioactive substances are reduced to levels where the additional concentrations in the marine environment above historic levels, resulting from such discharges, emissions and losses, are close to zero'.

En réalisant cet objectif, il convient de prendre en compte, entre autres, les questions suivantes: (a) les utilisations légitimes de la mer; (b) la faisabilité technique; et (c) les impacts radiologiques sur l’homme et sur le milieu vivant". et, point 7, que le calendrier arrêté est que "d'ici l’an 2020, la Commission [OSPAR] fera en sorte que les rejets, émissions et pertes de substances radioactives soient ramenés à des niveaux où l’excédent des teneurs dans le milieu marin, par rapport aux niveaux historiques, tel que résultant desdits rejets, émissions et pertes, soit proche de zéro".
In achieving this objective, the following issues should, inter alia, be taken into account: (a) legitimate uses of the sea; (b) technical feasibility; and (c) radiological impacts on man and biota' and at point (7), the timeframe is that 'by the year 2020 the [OSPAR]Commission will ensure that discharges, emissions and losses of radioactive substances are reduced to levels where the additional concentrations in the marine environment above historic levels, resulting from such discharges, emissions and losses, are close to zero'.

35. Sauf convention contraire des parties dans les trois jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, ce dernier peut recevoir des communications écrites non sollicitées, à condition qu'elles soient rédigées dans les dix jours suivant l'institution du groupe spécial d'arbitrage, qu'elles soient concises, ne dépassant en aucun cas les quinze pages dactylographiées, annexes comprises, et qu'elles se rapportent directement à la question de fait et de droit examinée par le groupe spécial d'arbitrage.
35. Unless the Parties otherwise agree within three days following the date of the establishment of the arbitration panel, the arbitration panel may receive unsolicited written submissions, provided that they are made within ten days following the date of the establishment of the arbitration panel, that they are concise and in no case longer than 15 typed pages, included any annexes, and that they are directly relevant to the factual and legal issue under consideration by the arbitration panel.

61. Suivant le même raisonnement, et en particulier pour que les opérateurs publics et privés soient placés sur un pied d'égalité, la Commission a présenté une proposition [41] qui permettrait, entre autres, d'exclure du champ d'application de la directive 93/38/CEE les secteurs ou les services auxquels elle s'applique (l'eau, l'énergie, le transport et les télécommunications) qui opèrent, dans un État membre donné, dans des conditions de concurrence effective, l'activité en question ayant été libéralisée conformément à la législation communautaire applicable.
61. Following the same reasoning, and in particular to ensure that public and private operators are put on an equal footing, the Commission has submitted a proposal [41] allowing, inter alia, to exempt from the scope of Directive 93/38/EEC those sectors or services to which it applies (water, energy, transport and telecommunications) which, in a given Member State, operate in conditions of effective competition, after the relevant activity has been effectively liberalized according to relevant EC legislation.