Vertaling van "groupe auquel appartenait david " (Frans → Engels) :

Si aucun député de ce caucus n’en est membre associé, le parti ou groupe parlementaire auquel appartenait le député ayant entraîné la vacance désigne un de ses membres pour occuper le poste et communique son choix par écrit au Greffier dans les 48 heures suivant la vacance.
If no member of this caucus is an associate member, the party or caucus whose member vacated a seat on the committee shall appoint one of its members to sit on the committee and shall provide the Clerk with written notification of the member’s name within 48 hours of the position becoming vacant.

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,
F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,
F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years' and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child’s or a patient’s homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,

Le représentant du directeur des réserves a son bureau près du mien, et il fait rapport au groupe de travail sur les pensions auquel il appartenait.
The director of the reserves representative has his desk beside mine and reports at the pension working group he belonged to.

Un changement substantiel et exceptionnel des circonstances pertinentes pour déterminer l’importance sur la base du critère de la taille comprend l’un quelconque des événements suivants: a) la fusion de deux établissements de crédit ou plus; b) la vente et la cession d’un secteur d’activité important; c) la cession des parts d’un établissement de crédit, qui, en conséquence, n’appartient plus au groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel il appartenait avant la vente; d) la décision définitive de procéder à la liquidation ordonnée de l’entité soumise à la surveillance prudentielle (ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle); et e) des situations de faits comparables.
An exceptional substantial change in circumstances relevant for determining significance on the basis of the size criterion shall include any of the following: (a) the merger of two or more credit institutions, (b) the sale or transfer of a substantial business division, (c) the transfer of shares in a credit institution such that it no longer belongs to a supervised group to which it belonged prior to the sale, (d) the final decision to carry out an orderly winding up of the supervised entity (or group), (e) comparable factual situations.

– (EN) Monsieur le Président, le groupe ALDE est heureux d’accepter le rapport Richard Corbett/David Martin grâce auquel le Parlement sera à même d’assumer les responsabilités considérables qui lui incomberont dès l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
– Mr President, the ALDE Group is pleased to accept the Corbett/Martin report which sets Parliament on a good path to shoulder its great responsibilities following the entry into force of the treaty.

Nous savons tous que le premier ministre actuel est intervenu en faveur d'un groupe auquel appartenait l'un des solliciteurs de fonds de sa campagne à la direction, ainsi que son principal secrétaire, Francis Fox.
We all know that the current Prime Minister intervened on behalf of a group which included his key leadership fundraiser and his principal secretary, Francis Fox.

Je crois que nous sommes en présence d'une tragédie humaine si on pense aux familles et aux amis des victimes, d'une tragédie politique si on pense au groupe politique auquel appartenait M. Buesa Blanco, mais aussi d'une tragédie culturelle parce que la culture de la mort et de la violence l'emporte de plus en plus sur la culture du respect d'autrui, de la démocratie et de la vie démocratique.
For the friends and relatives of the victims this is a human tragedy and for their political families it is a political tragedy, but I feel that we are also witnessing a cultural tragedy, in that the culture of death and of violence is constantly gaining ground against the culture of respect for others, democracy and democratic life.