Traduction de «auquel il appartenait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

contrat résilié par le franchiseur | contrat auquel un franchiseur a mis fin
franchisor-originated termination | franchisor originated termination

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le représentant du directeur des réserves a son bureau près du mien, et il fait rapport au groupe de travail sur les pensions auquel il appartenait.
The director of the reserves representative has his desk beside mine and reports at the pension working group he belonged to.

le produit biocide appartient, en vertu du règlement (UE) no 528/2012, à un type de produit différent de celui auquel il appartenait au titre de la directive 98/8/CE, à la suite d'une modification du champ d'application de ces types de produits, et contient une substance faisant partie du programme d'examen pour le type de produit initial, mais pas pour le nouveau.
the biocidal product belongs under Regulation (EU) No 528/2012 to a different product-type than the one it belonged to under Directive 98/8/EC, as a result of a modification of scope of those product-types, and contains a substance included in the review programme for the original product-type but not for the new one.

Un changement substantiel et exceptionnel des circonstances pertinentes pour déterminer l’importance sur la base du critère de la taille comprend l’un quelconque des événements suivants: a) la fusion de deux établissements de crédit ou plus; b) la vente et la cession d’un secteur d’activité important; c) la cession des parts d’un établissement de crédit, qui, en conséquence, n’appartient plus au groupe soumis à la surveillance prudentielle auquel il appartenait avant la vente; d) la décision définitive de procéder à la liquidation ordonnée de l’entité soumise à la surveillance prudentielle (ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle); et e) des situations de faits comparables.
An exceptional substantial change in circumstances relevant for determining significance on the basis of the size criterion shall include any of the following: (a) the merger of two or more credit institutions, (b) the sale or transfer of a substantial business division, (c) the transfer of shares in a credit institution such that it no longer belongs to a supervised group to which it belonged prior to the sale, (d) the final decision to carry out an orderly winding up of the supervised entity (or group), (e) comparable factual situations.

La Cour de justice a également jugé que la santé et la vie des personnes occupaient le premier rang parmi les biens et les intérêts protégés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et qu’il appartenait aux États membres de décider du niveau auquel ils entendent assurer la protection de la santé publique et la manière dont ce niveau doit être atteint.
The Court of Justice has also held that health and life of humans rank foremost among the assets and interests protected by the TFEU and that it is for Member States to determine the level of protection which they wish to afford to public health and the way in which that level has to be achieved.

F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un parent et qu'il est toujours en cours d'examen,
F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,

À titre de nouveau partisan du Protocole de Kyoto, il critique le gouvernement pour ne pas avoir mis en oeuvre le plan libéral alors que le gouvernement auquel il appartenait a eu 13 ans pour le faire.
As a new supporter of Kyoto, he is now criticizing the government for not implementing the Liberal plan that his government had 13 years to implement.

À entendre les interventions de certains de mes collègues en commission, ceux qui fréquentent cette enceinte depuis plus longtemps que moi, j'ai eu l'impression que l'exercice du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, auquel ce Parlement se soumet pour la quatrième fois, appartenait à cette catégorie.
Listening to what some Members had to say in committee, Members who have been in this House longer than I have, gave me the feeling that this multiannual programme for enterprise and entrepreneurship exercise that Parliament is going through for the fourth time belongs in that category.

Cette déclaration contraste substantiellement avec la philosophie et les gestes posés par le précédent gouvernement auquel il appartenait.
This statement contrasts sharply with the philosophy and the action taken by the previous government, of which he was a member.

Le député était un membre à part entière et actif de la Chambre, sous le gouvernement précédent auquel il appartenait, et il aurait dû alors veiller à ce que ces mesures soient mises en oeuvre.
I think the hon. member as a full and active member of this House during the time of the previous government of which he was member should have ensured at that time that those measures were put in place.

Il était là, ou plutôt son gouvernement, le gouvernement auquel il appartenait.
He was there, or rather his government, the government to which he belonged.