Traduction de «greffier à convoquer cette » (Français → Anglais) :

Je vais maintenant lever officiellement cette séance pour permettre à la greffière de convoquer la réunion du Sous- comité sur la santé des populations et ensuite la réunion du Sous-comité sur les villes.
Now we have adjournment. I will officially adjourn this meeting and then the clerk will call the meeting of the Subcommittee on Population Health and then the Subcommittee on Cities.

Si une version de cette demande rédigée dans la langue de procédure est déposée dans le délai fixé à cette fin par le greffier, la date de dépôt de la première version dans une autre langue est prise en considération comme date de dépôt de l'acte.
If a version of such an application drawn up in the language of the case is lodged within the period prescribed for this purpose by the Registrar, the date on which the first version, not in the language of the case, was lodged shall be taken as the date on which the document was lodged.

1. Le dossier de l'affaire contient les actes de procédure, le cas échéant accompagnés de leurs annexes, portant la mention visée à l'article 4, paragraphe 2, des présentes instructions, à l'exception de ceux refusés en vertu de l'article 8 des présentes instructions, les décisions prises dans cette affaire, y compris celles concernant le refus d'acceptation d'actes, les rapports préparatoires d'audience, les procès-verbaux d'audience, les significations faites par le greffier, ainsi que, le cas échéant, tout autre acte ou correspondance qui sera à prendre en considération pour le jugement de l'affaire.
1. The case-file shall contain the procedural documents, where applicable together with their annexes, bearing the note referred to in Article 4(2) of these Instructions, with the exception of those whose acceptance is refused pursuant to Article 8 of these Instructions, the decisions taken in the case, including any decisions relating to refusal to accept documents, preparatory reports for the hearing, minutes of the hearing, documents served by the Registrar and any other documents or correspondence to be taken into consideration in deciding the case.

exiger de l’organe de direction de l’établissement qu’il convoque une réunion des actionnaires de l’établissement ou, si l’organe de direction ne se plie pas à cette exigence, convoquer directement ladite réunion et, dans les deux cas, établir l’ordre du jour et demander que certaines décisions soient soumises aux actionnaires pour adoption;
require the management body of the institution to convene, or if the management body fails to comply with that requirement convene directly, a meeting of shareholders of the institution, and in both cases set the agenda and require certain decisions to be considered for adoption by the shareholders;

Les membres du comité sont-ils d'accord pour demander à la greffière de convoquer Mme Weatherill et la ministre au cours de la semaine du 14 au 18 septembre, pour que ces dernières nous parlent de la situation actuelle et de ce qu'elles comptent faire? Ainsi elles auront tout le temps qu'il faut pour se préparer.
Could the committee agree on giving the clerk direction that during the week of September 14 to September 18 we hear from Ms. Weatherill and the minister on this report, where they're at and where they're going?

(c)exiger de la direction de l'établissement qu'elle convoque l'assemblée des actionnaires de l'établissement ou, si la direction ne se plie pas à cette exigence, convoquer directement ladite assemblée et proposer l'ordre du jour et l'adoption de certaines décisions;
(c)require the management of the institution to convene, or if the management fails to comply with this requirement convene directly, the shareholders meeting of the institution, propose the agenda and the adoption of certain decisions;

Je crois que la greffière doit convoquer à nouveau la personne en question, et cette dernière devra nous donner de l'information sur ce qui se passe dans les prisons.
I believe that the clerk must re-invite this person, and that she should provide us with information on what is going on in the prisons.

Mme Ruth Dantzer: Le greffier a convoqué une réunion et on m'a demandé d'y être.
Mrs. Ruth Dantzer: The clerk called a meeting and I was asked away.

Je propose donc que nous levions la séance et que nous autorisions le greffier à convoquer cette séance à un autre moment.
I'm going to suggest that we adjourn this meeting and authorize the clerk to set another time.

Un renvoi préjudiciel visé au paragraphe précédent est, lorsque la juridiction nationale a demandé l'application de la procédure d'urgence ou lorsque le président a demandé à la chambre désignée d'examiner la nécessité de soumettre le renvoi à cette procédure, aussitôt notifié par les soins du greffier aux parties en cause devant la juridiction nationale, à l'Etat membre dont relève cette juridiction ainsi qu'aux institutions visées à l'article 23, premier alinéa, du statut dans les conditions prévues par cette disposition.
2. A reference for a preliminary ruling of the kind referred to in the preceding paragraph shall, where the national court or tribunal has requested the application of the urgent procedure or where the President has requested the designated Chamber to consider whether it is necessary to deal with the reference under that procedure, be notified forthwith by the Registrar to the parties to the action before the national court or tribunal, to the Member State from which the reference is made and to the institutions referred to in the first paragraph of Article 23 of the Statute, in accordance with that provision.