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Traduction de «gravité réelle des procédures précédentes était » (Français → Anglais) :

la gravité réelle des procédures précédentes était «légère» ou «modérée».

the actual severity of the previous procedures was ‘mild’ or ‘moderate’.


la gravité réelle des procédures précédentes était «légère» ou «modérée»;

the actual severity of the previous procedures was ‘mild’ or ‘moderate’;


[98] Au cours de la période 2000-2006, après une avance de 7% sur l'enveloppe de chaque Etat membre, les paiements ne sont effectués que pour rembourser des dépenses réelles, alors que dans la période précédente, chaque engagement était suivi d'un paiement d'avances et d'un solde final déclenché par la certification de dépenses couvrant un certain pourcentage des avances précédemment effectuées.

[98] In the 2000-2006 period, after an advance of 7%, payments are made only after expenditure has actually been incurred, while in the previous period, Member States could receive advance payments up to a certain limit providing that they could certtify that previous advances had in part been spent.


Au stade de la sélection finale, certains candidats affichaient un solide bilan dans le domaine de la lutte contre la corruption, mais le choix opéré n'était pas le résultat d'une procédure transparente visant à examiner en détail les qualités de candidats mis en situation de concurrence réelle.

The final proposal of candidates included some figures with established track records in the field of anti-corruption. However, the overall outcome was not the result of a transparent process designed to allow scrutiny of the candidates' qualities and a real competition.


2. Les États membres collectent et publient chaque année des informations statistiques sur l’utilisation d’animaux dans des procédures, y compris des informations sur la gravité réelle des procédures et sur l’origine et les espèces des primates non humains utilisés dans des procédures.

2. Member States shall collect and make publicly available, on an annual basis, statistical information on the use of animals in procedures, including information on the actual severity of the procedures and on the origin and species of non-human primates used in procedures.


2. Les États membres collectent et publient chaque année des informations statistiques sur l’utilisation d’animaux dans des procédures, y compris des informations sur la gravité réelle des procédures et sur l’origine et les espèces des primates non humains utilisés dans des procédures.

2. Member States shall collect and make publicly available, on an annual basis, statistical information on the use of animals in procedures, including information on the actual severity of the procedures and on the origin and species of non-human primates used in procedures.


si l’animal doit être réutilisé, gravité réelle des procédures antérieures,

if the animal is to be reused, the actual severity of the previous procedures,


si l’animal doit être réutilisé, gravité réelle des procédures antérieures,

if the animal is to be reused, the actual severity of the previous procedures,


a) la procédure précédente était classée comme étant d’une gravité «nulle à légère»;

32. the previous procedure was classified as 'up to mild';


2. Les États membres collectent et publient chaque année des informations statistiques sur l’utilisation d’animaux dans les procédures, y compris des informations sur la gravité réelle des procédures et sur l’origine et les espèces de primates non humains utilisés dans les procédures.

2. Member States shall collect and make publicly available, on an annual basis, statistical information on the use of animals in procedures, including information on the actual severity of the procedures and on the origin and species of non-human primates used in procedures.




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gravité réelle des procédures précédentes était ->

Date index: 2025-03-24
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