Vertaling van "grave qu'elles envisagent " (Frans → Engels) :

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations.
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

C'est quelque chose de très grave qu'elles envisagent donc.
It's a severe undertaking they're looking at doing.

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

a)l’État membre sur le territoire duquel elle envisage d’établir une succursale ou l’État membre dans lequel elle n’a pas établi de succursale mais envisage de recourir à des agents liés qui y sont établis.
(a)the Member States within the territory of which it plans to establish a branch or the Member States in which it has not established a branch but plans to use tied agents established there.

1. Toute personne peut intenter une action contre le titulaire du brevet ou le bénéficiaire d'une licence exclusive en vue de faire constater que l'activité économique qu'elle exerce, pour laquelle elle a fait des préparatifs effectifs ou qu'elle envisage de commencer, ne porte pas atteinte aux droits visés aux articles 7, 8 et 19.
1. Any person may bring proceedings against the patent proprietor or the beneficiary of an exclusive licence in order to apply for a decision that the economic activity he is exercising, or making effective preparations to exercise or envisaging exercising does not affect the rights referred to in Articles 7, 8 and 19.

Hélas, la stigmatisation de ces personnes est toujours un grave problème. Elle déteint sur la façon dont on envisage la maladie mentale et sur la façon dont on la diagnostique et la traite.
Unfortunately, stigma is still a huge problem and affects the ways we think about mental illness and the way it is diagnosed and treated.

Les modifications proposées exigeront de la Couronne qu'elle envisage de réclamer une peine applicable aux adultes pour les jeunes qui se rendront coupables d'une infraction grave avec violence.
The proposed amendments will require the Crown to consider seeking an adult sentence for youth who commit serious violent offences.

Aux termes du projet de loi C-2, quand un délinquant est reconnu coupable d’une troisième infraction suffisamment grave, la Couronne doit formellement aviser le tribunal qu’elle envisage de demander une déclaration de délinquant dangereux.
Under Bill C-2, where offenders are convicted of a third sufficiently serious offence, the Crown must formally advise the court that it has considered whether to bring a dangerous offender application forward.

b) un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services.
(b) a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services.

Au Canada, si une exploitation agricole a soudainement de la difficulté pendant un ou deux ans et ce, pour une raison ou une autre la grêle, la sécheresse, peu importe nous savons que sans les programmes de sécurité du revenu, cette entreprise éprouve de graves problèmes, elle doit s'ajuster et elle ne pourra sans doute pas prendre l'expansion qu'elle aurait pu envisager.
In Canada, if an individual farm suddenly gets into difficulty for one or two years for some reason hail or drought or whatever we know that without safety nets, that farm faces great difficulty, much adjustment, and probably stalling of much of the expansion and growth that could have been possible.