Traduction de «gouvernements municipaux appliquent eux aussi » (Français → Anglais) :

4. Les membres et partenaires d'EURES concernés appliquent eux aussi les principes visés aux paragraphes 1 et 3.
4. The EURES Members and Partners concerned also apply the principles referred to in paragraphs 1 and 3.

4. Les partenaires d'EURES concernés appliquent eux aussi les principes visés aux paragraphes 1 et 3, en fonction du choix qu'ils ont effectué en vertu de l'article 9, paragraphe 1.
4. The EURES Partners concerned also apply the principles referred to in paragraphs 1 and 3, in accordance with the choice made by these organisations under Article 9(1).

Les agriculteurs biologiques des pays tiers qui exportent leurs produits biologiques vers le marché de l'Union seront eux aussi soumis à ce même ensemble unique de règles, qui remplacera les quelque 60 normes différentes, voire davantage, considérées comme équivalentes, qui s'appliquent aux produits biologiques importés.
This single set of rules is going to apply also to non-EU farmers who export their organic products to the EU market. It will replace today's 60+ different standards considered equivalent that apply to imported organic foods.

Les dispositions figurant dans la présente recommandation et les plans de participation s'appliquent entre gouvernements contractants, sauf dispositions contraires convenues entre eux et notifiées à la CICTA, à condition cependant que la mise en œuvre du programme soit suspendue entre deux gouvernements contractants dès que l'un d'eux a envoyé une notification à la CICTA à cet effet, dans l'attente d'un accord.
The arrangements set out in this recommendation and the plans for participation shall apply between Contracting Governments unless otherwise agreed between them, and such agreement shall be notified to the ICCAT Commission:

[10] À titre d'exemples, citons la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à appliquer avant le 20.10.2007, la révision du marché unique, la mise en œuvre de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, à appliquer avant la fin de 2009; le plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement - COMM (2006)173 sur l'utilisation des TIC pour moderniser les services gouvernementaux, dans leur dimension transnationale aussi; la poursuite de la mise en œuvre de la directive 2005/71/CE du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique.
[10] E.g. Directive 2005/36/EC on the mutual recognition of professional qualifications, to be implemented by 20.10.2007, the Single Market Review,.the implementation of directive 2006/123/EC on Services in the Internal Market, due to be implemented before the end of 2009; the eGovernment Action Plan COMM (2006)173 on the use of ICT for modernising government services, also in their trans-national dimension; the ongoing implementation of the "Council Directive 2005/71/EC on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research.

Ils peuvent aussi déroger à ces règles pour des raisons opérationnelles, en déclarant que le vol en question est exécuté selon les règles de la circulation aérienne militaire (CAM), auquel cas la réglementation relative au CUE ne s’applique pas à eux.
They could also opt out of these rules for operational purposes by declaring that the operation in question is performed as operational air traffic (OAT), in which case the SES rules do not apply to these users.

encourage le gouvernement à œuvrer au renforcement de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ce qui implique aussi d'appliquer pleinement les dispositions constitutionnelles concernant le pluralisme et les libertés d'association et d'expression.
Encourages the government to work towards strengthening democracy and the rule of law and to respect human rights and fundamental freedoms, which includes fully complying with the constitutional provisions concerning pluralism and freedom of association and expression.

3.1.4. Le Parlement européen suggère de remettre sérieusement en question la règle qui veut que l'on dispose d'une invitation préalable pour voyager de l'UE vers la Russie, tout comme les cas exceptionnels dans lesquels des États membres de l'UE l'appliquent eux aussi.
3.1.4. Parliament suggests that the prior invitation rule for travelling from the European Union to Russia should be seriously questioned, and it should also be questioned in the exceptional cases of EU Member States which apply this rule.

Les programmes cofinancés par les organisations internationales (telles que les Nations unies et la Banque asiatique de développement) appliquent, eux aussi, les normes internationales en matière de gestion financière et d’établissement de rapports.
The programmes co-financed with International Organisations (such as the United Nations and Asian Development Bank) equally apply international financial management standards and reporting.

L’un comme l’autre ont largement participé aux discussions, particulièrement au sein du Conseil, mais ont aussi pris part à des réunions avec le rapporteur du Parlement, et nous pouvons nous attendre en conséquence à ce qu’ils appliquent eux aussi une norme homogène de sécurité dans les tunnels.
Both these countries, especially at the level of the Council, but also in meetings with Parliament’s rapporteur, have been involved to a large extent in the discussions, and we can expect that as a result in these countries also a uniform tunnel safety standard at the general European level can be expected.