Traduction de «cue ne s’applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils peuvent aussi déroger à ces règles pour des raisons opérationnelles, en déclarant que le vol en question est exécuté selon les règles de la circulation aérienne militaire (CAM), auquel cas la réglementation relative au CUE ne s’applique pas à eux.
They could also opt out of these rules for operational purposes by declaring that the operation in question is performed as operational air traffic (OAT), in which case the SES rules do not apply to these users.

La GTA et les SNA assurés dans l’espace aérien du territoire auquel le traité s’applique, ainsi que dans tout autre espace aérien dans lequel les États membres appliquent le règlement (UE) n° [insérer le numéro du règlement de refonte sur le CUE] conformément à l’article 1er, paragraphe 4, dudit règlement satisfont aux exigences du présent règlement».
ATM/ANS provided in the airspace of the territory to which the Treaty applies, as well as in any other airspace where Member States apply Regulation (EC) No [Pb please insert the No of the recast SES Regulation] in accordance with Article 1(4) of that Regulation, shall comply with this Regulation".

Afin de mettre un terme à une mise en œuvre disparate de la législation relative au CUE II, la Commission européenne doit engager une procédure d'infraction contre les États membres qui ne l'appliquent pas et leur infliger une amende s'ils violent la réglementation, a affirmé Jacek Krawczyk, président du groupe des employeurs du CESE et rapporteur de l'avis.
To put an end to the patchy implementation of the SES II legislation, the European Commission must bring infringement proceedings against Member States which failed to enact it and fine them if found in breach of the law, said Jacek Krawczyk, president of the EESC's Employers' Group and rapporteur for the opinion.

souligne que la communauté militaire constitue un acteur essentiel du CUE et doit être pleinement associée à tous les niveaux, et ce à un stade très précoce; reconnaît les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la législation sur le CUE et prie les États membres d'accélérer leurs efforts pour instaurer une coordination dans le domaine militaire; tout en reconnaissant les spécificités nationales des relations entre civils et militaires, invite les États membres à concentrer leurs efforts sur le renforcement de la coopération et de l'interopérabilité entre ces deux parties et à appliquer les bonnes pratiques dans ce domaine;
Stresses that the military community is a key actor in the SES context and should be fully involved at all levels and at a very early stage; recognises the progress made in the implementation of SES legislation, and urges the Member States to speed up their efforts to achieve coordination on the military side; while acknowledging the national specificities of civil-military relations, calls on the Member States to focus on enhancing civil-military cooperation and interoperability and apply best practice in that area;

41. souligne que la communauté militaire constitue un acteur essentiel du CUE et doit être pleinement associée à tous les niveaux, et ce à un stade très précoce; reconnaît les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la législation sur le CUE et prie les États membres d'accélérer leurs efforts pour instaurer une coordination dans le domaine militaire; tout en reconnaissant les spécificités nationales des relations entre civils et militaires, invite les États membres à concentrer leurs efforts sur le renforcement de la coopération et de l'interopérabilité entre ces deux parties et à appliquer les bonnes pratiques dans ce domaine;
41. Stresses that the military community is a key actor in the SES context and should be fully involved at all levels and at a very early stage; recognises the progress made in the implementation of SES legislation, and urges the Member States to speed up their efforts to achieve coordination on the military side; while acknowledging the national specificities of civil-military relations, calls on the Member States to focus on enhancing civil-military cooperation and interoperability and apply best practice in that area;

3. souligne que la communauté militaire est un acteur essentiel du ciel unique européen (CUE) et doit être pleinement associée à tous les niveaux, et ce à un stade très précoce; reconnaît les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la législation sur le ciel unique européen et prie les États membres d'accélérer leurs efforts pour instaurer une coordination dans le domaine militaire; tout en reconnaissant les spécificités nationales des relations entre civils et militaires, invite les États membres à concentrer leurs efforts sur le renforcement de la coopération et de l'interopérabilité entre civils et militaires et à appliquer les bonnes pratiques dans ce domaine;
3. Stresses that the military community is a key actor in the Single European Sky (SES) context and should be fully involved at all levels and at a very early stage; recognises the progress made in the implementation of SES legislation and urges the Member States to speed up their efforts to achieve coordination on the military side; while acknowledging the national specificities of civil-military relations, calls on the Member States to focus on enhancing civil-military cooperation and interoperability and apply best practices in that area;