Traduction de «règle qui veut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ce que femme veut ... guide d'action personnelle et politique [ Ce que femme veut ]
Every Voice Counts, a guide to personal and political action [ Every Voice Counts ]

ce que femme veut, Dieu le veut
what woman wills, God wills

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

Veut perdre du poids
Wants to lose weight

l'Etat qui veut établir ou modifier des dispositions nationales
a State desiring to introduce or amend its own provisions

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle des neuf
Rule of nines

retard de règles
Delayed period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du règlement OCM unique, la règle générale veut que l'Union européenne et les organisations de producteurs apportent chacune 50 % du financement des fonds opérationnels, en tant que partenaires égaux.
Under the Single CMO Regulation, the general rule is that the EU and producer organisations each provide 50% of the money for operational funds, as equal partners.

Mme Benbaruk : La règle générale veut que, si une plainte ou un grief sont présentés avant l'entrée en vigueur de la loi, qui est décidée par le gouverneur en conseil, ils sont étudiés selon les anciennes règles, celles des deux anciens tribunaux distincts. Si une nouvelle plainte est présentée après l'entrée en vigueur de la loi, elle est entendue par le nouveau tribunal regroupé.
Ms. Benbaruk: The general rule is that if a complaint or a grievance has been launched before the coming into force of this act, which is by Governor-in-Council, it is under the old rules, the old tribunals, the two separate ones, and if a new complaint comes after the coming into force of this act it goes to the new consolidated tribunal.

Les sociétés aériennes sont responsables de l'embauche de ces agences aux points de contrôle de sécurité mais il y a toujours cette petite règle qui veut qu'on ne veut pas mécontenter les clients.
The airlines are responsible for hiring these agencies at the security screening point and there's always a little rule that says don't displease the customers.

M. John Harvard: Ce n'est pas que je m'y oppose, c'est simplement une règle que nous avons adoptée, règle qui veut que les mémoires doivent être déposés dans les deux langues officielles.
Mr. John Harvard: It's not a matter of objection. We simply have a rule that presentations have to be available in both official languages.

Si l'on excepte les aides d’un montant très faible, la règle générale veut que les mesures d'aide d’État octroyées par les États membres aux entreprises soient préalablement notifiées à la Commission européenne pour autorisation.
As a rule, except for aid of a very low amount, state aid measures granted by Member States to undertakings must be notified to the European Commission for prior approval.

Concernant le règlement actuel, la Commission adopte des actes délégués en vue d’introduire des exceptions à la règle qui veut qu’aucune aide au développement rural ne soit octroyée en faveur de régimes admissibles au bénéfice d’un soutien dans le cadre des organisations communes de marchés (article 5, paragraphe 6).
With regard to the current Regulation the Commission shall adopt delegated acts in order to adopt exceptions for the rule that no rural development support should be granted to schemes eligible for support under common market organisations (Article 5(6)).

Comme nous l'avons vu précédemment, la cour de justice reconnaît que lorsqu'il existe plus d'une base juridique envisageable pour une mesure, la règle générale veut que soit choisie la base juridique qui correspond à l'objectif prédominant de la mesure en question, à moins qu'exceptionnellement les objectifs de la mesure soient indissociablement liés sans que l'un soit secondaire par rapport à l'autre.
As we have seen, the Court of Justice admits that where there is more than one possible legal basis for a measure, the general rule is that the legal basis which corresponds to the dominant purposes of the measure should be used, unless exceptionally the purposes of the measure are indissociably linked without one being secondary to the other.

3.1.4. Le Parlement européen suggère de remettre sérieusement en question la règle qui veut que l'on dispose d'une invitation préalable pour voyager de l'UE vers la Russie, tout comme les cas exceptionnels dans lesquels des États membres de l'UE l'appliquent eux aussi.
3.1.4. Parliament suggests that the prior invitation rule for travelling from the European Union to Russia should be seriously questioned, and it should also be questioned in the exceptional cases of EU Member States which apply this rule.

Actuellement, la règle fondamentale veut que l'on applique le taux de TVA du siège de l’activité économique du prestataire de services.
The current basic rule in such cases is that the VAT rate that applies is that of the place of establishment of the service provider.

La règle qui veut que le fruit d'un travail d'invention puisse être protégé, mais que le produit de la découverte doive rester dans le domaine public est claire dans son principe.
The rule that the fruit of a labour of invention can be protected but the product of a discovery must remain in the public domain is basically clear.