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Traduction de «gouvernementale seront aussi » (Français → Anglais) :

Il faut bien comprendre que les processus de sélection des dirigeants définis dans ces ententes sur l'autonomie gouvernementale doivent aussi être conformes à la Charte et que les méthodes suivant lesquelles les dirigeants seront choisis doivent être clairement exposées dans une constitution.

It is important for us to understand that the leadership selection processes, which are included in those self-government agreements, must also be Charter-compliant and set out a clear process for leadership selection through the development of a Constitution.


Les Premières nations qui ont conclu un accord définitif et des ententes d'autonomie gouvernementale seront aussi les organes de décision pour certains projets, dans le cadre du processus proposé par le projet de loi.

Those First Nations that have completed their final agreement and self-government agreements will also be decision bodies for some projects under the process proposed in this bill.


Aussi parle-t-on de dédouanement centralisé (mentionné au considérant 27) avec un guichet unique et une interface unique (mentionnés au considérant 7). Le dédouanement centralisé signifie que le lieu de présentation de la déclaration en douane pourra être dissocié de celui dans lequel les marchandises se trouvent physiquement. Ceci est possible puisque les opérateurs bénéficient d'une interface unique (possibilité offerte aux opérateurs économiques de remplir en une seule fois leurs obligations déclaratives vis-à-vis de la douane et des autres agences gouvernementales - vétérinaire, phyt ...[+++]

This is possible because operators have access to a single interface (whereby economic operators are able to discharge at one go their obligations as regards the declarations to be made to the customs authorities and other government agencies - veterinary, plant-health, etc. - by using permanently accessible electronic means on their own premises) and the goods will be checked by the authorities concerned at the same time and the same place.


À juste titre, de nombreuses femmes autochtones vont s'opposer à l'autonomie gouvernementale tant et aussi longtemps que leurs droits ne seront pas protégés.

And rightfully, many aboriginal women will stand in the way of self-government unless and until their rights are protected.


Ma question est la suivante: si le gouvernement fédéral a empêché le fusionnement de la Banque Royale et de la Banque de Montréal pour, notamment, protéger les consommateurs canadiens, comment compte-t-il protéger les centaines de consommateurs qui sont aussi des employés de la Banque Royale et qui, par suite de la décision gouvernementale, seront mis à pied?

My question is: If the merger of the Royal Bank and the Bank of Montreal was stopped by the federal government to, among other things, protect Canadian consumers, how do they propose to protect hundreds of consumers, who are also Royal Bank employees and who, as a direct result of government action, are now facing layoffs?


L'Accord de transfert d'attributions prévoit aussi des fonds qui seront versés aux Premières nations du Yukon une fois qu'elles auront conclu leurs accords respectifs d'autonomie gouvernementale et leurs accords concernant le transfert des programmes et services.

The DTA also sets aside funds to be provided to Yukon First Nations once they have concluded their respective self-government agreements and programs and service transfer agreements.




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gouvernementale seront aussi ->

Date index: 2022-02-04
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