Vertaling van "gouvernement utilisait déjà " (Frans → Engels) :

Par le passé, le gouvernement utilisait déjà son pouvoir de légiférer en droit criminel pour rendre obligatoires, par le biais de permis, les lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire.
The government already used its power to legislate in the area of criminal law to make some laboratory biosafety guidelines obligatory through the issuing of licences.

Or, faut-il le rappeler au ministre, le gouvernement du Québec, par l'intermédiaire de la Financière agricole, utilisait déjà la bonne méthode de calcul des inventaires et que, par conséquent, il n'aurait pas dû être pénalisé pour sa bonne gestion.
We would remind the minister that the Government of Quebec, through the Financière agricole, was already using the proper method to calculate inventories and that it therefore should not have been penalized for exercising sound management.

Comme le gouvernement n'a pas su mettre en place un registre national des délinquants sexuels et que le registre des armes à feu qui existe déjà va probablement disparaître, que dirait le député si le gouvernement utilisait le registre voué à l'échec, avec ses systèmes, ses ordinateurs et son personnel, pour suivre à la trace les délinquants sexuels, au lieu de s'entêter à maintenir un registre mal conçu et déjà condamné pour contrôler les armes d'épaule que possèdent d'honnêtes citoyens?
With the failure of the government to implement a national sex offender registry and the probable collapse of the gun registry that is already in existence, what would the hon. member think of the idea of using the ill fated registry with its systems, computers and personnel to track sex offenders instead of continuing with an ill thought out and ill fated gun registry of long guns owned by honest citizens? It could be used to do two things: first, to register sex offenders and to track them and, second, as a DNA databank.

Comme je l'ai déjà mentionné, dans son explication sur la procédure qu'il utilisait pour les réponses différées, le sénateur Lynch-Staunton a dit que le gouvernement avait pour règle, quand il était leader adjoint, de répondre aux questions dans un certain délai, c'était là une règle non écrite, qu'il recommande au leader du gouvernement actuel de prendre en considération.
As I already noted, in his explanation as to how he managed delayed answers, Senator Lynch-Staunton stated that it was the government's policy when he was deputy leader to answer questions within a set period of time. This was an unwritten rule which he recommended to the consideration of the leadership of the current government.

Comme je l'ai déjà mentionné, dans son explication sur la procédure qu'il utilisait pour les réponses différées, le sénateur Lynch-Staunton a indiqué que le gouvernement avait pour règle, quand il était leader adjoint, de répondre aux questions dans un certain délai.
As I already noted, in his explanation as to how he managed delayed answers, Senator Lynch-Staunton stated that it was the Government's policy when he was Deputy Leader, to answer questions within a set period of time.