(b) des procédures opérationnelles décrivant
la façon dont elle surveillera et fera exécuter les tâches confiées aux exploitants et aux propriétaires d'installations non destinées à la production en vertu de la présente directive, notamment la façon
dont elle traitera, évaluera et acceptera les rapports sur les dangers majeurs, traitera les notifications d'opérations sur puits et déterminera la fréquence des inspections des mesures de maîtrise des risques de dangers majeur
s, notamment pour l'environnement ...[+++], pour une installation ou une activité donnée;
(b) operating procedures that describe how it will inspect and enforce the execution of the duties of operators and owners of non-production installations under this Directive, including how it will handle, assess and accept reports on major hazards, handle well notifications and how the intervals between inspection of major hazard risk control measures, including to the environment, for a given installation or activity are to be determined;