Vertaling van "commission surveillera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission surveillera la mise en œuvre de la directive sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz[17], récemment transposée, et elle en évaluera l’efficacité.
The Commission will monitor implementation of the recently transposed Gas Security Directive[17] and assess its effectiveness.

· La Commission surveillera l’ouverture des marchés de la défense dans les États membres et évaluera régulièrement, au moyen du portail Tenders Electronic Daily (TED) consacré aux marchés publics européens et d’autres sources spécialisées, la manière dont les nouvelles règles de passation des marchés sont appliquées.
· The Commission will monitor the openness of Member States' defence markets and regularly assess via the EU’s Tenders Electronic Daily (TED) and other specialised sources how the new procurement rules are applied.

La Commission surveillera attentivement la mise en oeuvre du plan et préparera un rapport bisannuel à l'attention du Conseil et du Parlement européen, en signalant les besoins de révision éventuels.
The Commission will closely monitor the implementation of the Plan and will report every two years to the European Council and the European Parliament, including on any need for revision.

Quelle que soit l'option choisie par Google, la Commission surveillera de près le respect de la décision par Google et celle-ci a l'obligation de tenir la Commission informée de ses actions (dans un premier temps dans un délai de 60 jours suivant la décision, puis par des rapports périodiques).
Regardless of which option Google chooses, the Commission will monitor Google's compliance closely and Google is under an obligation to keep the Commission informed of its actions (initially within 60 days of the Decision, followed by periodic reports).

Quelle que soit l'option choisie par Google, la Commission surveillera de près le respect de la décision par Google et celle-ci est tenue d'informer la Commission de ses actions (dans un premier temps dans un délai de 60 jours suivant la décision, puis par des rapports périodiques).
Regardless of which option Google chooses, the Commission will monitor Google's compliance closely and Google is under an obligation to keep the Commission informed of its actions (initially within 60 days of the Decision, followed by periodic reports).

La Commission surveillera l’application des plans de sondage, du plan de contrôle et du programme de contrôle commun tant en ce qui concerne l’efficacité de leur fonctionnement que leur examen régulier par l’État membre concerné.
The Commission will monitor the application of the sampling plans, the control plan and common control programme both with respect to their effective operation as well as to their regular review by the Member State concerned.

Afin de mieux évaluer les conséquences sur la disponibilité de poisson salé en saumure pour la production de bacalao, la Commission surveillera pendant trois ans l’utilisation de polyphosphates dans les principaux pays producteurs de morue salée.
In order to further assess the impact on the availability of wet salted fish for the production of bacalhau, the Commission will, during three years, monitor the use of polyphosphates in the main salted cod producing countries.

La Commission surveillera, de manière continue, l’évolution du secteur automobile et prendra les mesures correctrices qui s’imposent si des dysfonctionnements de la concurrence risquant de nuire aux consommateurs se produisaient, soit sur le marché de la distribution de véhicules automobiles neufs, soit sur celui de la vente de pièces de rechange ou des services après-vente des véhicules automobiles.
The Commission will, on a continuous basis, monitor developments in the motor vehicle sector and will take appropriate remedial action if competition shortcomings arise which may lead to consumer harm on the market for the distribution of new motor vehicles or the supply of spare parts or after-sales services for motor vehicles.

La Commission surveillera étroitement la mise en œuvre de ces mesures, notamment celles visées aux considérants 15 et 18, en vue de soumettre des projets de mesures appropriées lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
The Commission will closely monitor the implementation of these measures including those referred to under recitals 15 and 18 with a view to submitting draft appropriate measures at the next meeting of the Air Safety Committee.

En ce qui concerne le commentaire de l’industrie communautaire selon lequel la formule d’indexation actuelle ne sera pas applicable sur un marché conditionné par l’offre, il est signalé que la Commission surveillera cet engagement et, s’il existe des éléments de preuve suffisants à première vue montrant que l’engagement n’est plus applicable, la Commission agira rapidement pour remédier à cette situation, comme indiqué au considérant 19.
As concerns the Community industry’s comments that on a supply driven market the current indexation formula will not be workable, it is noted that the Commission will monitor these undertakings and should prima facie evidence exist that these undertakings are no longer workable, the Commission should act expeditiously to remedy the situation, as set out in recital 19.