Traduction de «gouvernement provincial utilisait aussi » (Français → Anglais) :

Ce sont en gros les municipalités, le gouvernement provincial et aussi le gouvernement fédéral.
They're the municipalities, by and large; they're the provincial government, and also the federal government. They're the nominating entities.

Je pense que vous avez porté à notre attention le fait que les gens peuvent utiliser un système MERX. À l'époque où c'était un système que le gouvernement provincial utilisait aussi, beaucoup de soumissionnaires se plaignaient de ce que le processus était très lourd.
I think you brought to our attention that there is a MERX system that people can use. When that was a system that the provincial government also used, a lot of the bidders were complaining that it was a very cumbersome process.

5. est d'avis que la Commission devrait évaluer les capacités des ministères du gouvernement afghan, et estime que l'appui budgétaire pourrait, dans un premier temps, prendre la forme de montants limités accordés selon des conditions rigoureuses et clairement définies; prend acte du fait que d'autres pays donateurs ont introduit un appui budgétaire sectoriel au profit des ministères afghans satisfaisant aux critères de référence en matière de responsabilité et de transparence; demande à la Commission d'envisager d'introduire, dès que les conditions nécessaires et les critères requis à cette fin auront été remplis, un appui budgétaire assorti de conditions rigoureuses et clairement définies non seulement au niveau central, mais aussi aux échelons provincial et local, ce qui développerait le renforcement des capacités à tous les niveaux gouvernementaux; estime qu'une diversification coordonnée de l'appui budgétaire accordé aux différents niveaux administratifs renforcerait également la position de la Commission à l'égard de ces entités et réduirait sa dépendance vis-à-vis d'une entité unique; note que cette diversification ne doit pas nuire au rôle et aux responsabilités du gouvernement central, et qu'elle requiert dès lors l'approbation de ce dernier;
5. Takes the view that the Commission should assess the capacity of the ministries of the GIRoA, and believes that budget support could start with limited amounts applied under rigorous and well-defined conditions; notes the example of other donor countries in introducing sectoral budget support for those Afghan ministries for which the benchmarks on accountability and transparency are met; asks the Commission to consider introducing budget support under rigorous and well-defined conditions not only at central level but also at provincial and local level, as soon as the necessary conditions and criteria have been met, as this would increase capacity building at all governmental levels; believes that coordinated diversification of budget support for the different administrative levels would also strengthen the Commission's position vis-à-vis those entities and make the Commission more independent of its relations with a single entity; notes that this diversification must not undermine the central government's role and responsibility, and that it therefore requires the latter's approval;

Cependant, cela veut dire qu'au départ le gouvernement provincial.Il y a neuf ans, le gouvernement provincial utilisait ses propres fonds pour financer la formation linguistique fournie par les collèges mais il se sert aujourd'hui du financement fédéral pour la formation linguistique donnée par le collège, ce qui veut dire que les sommes destinées aux immigrants ont été réduites (1545) M. Inky Mark: Je vois.
However, it does mean that initially the provincial government.Nine years ago the provincial agreement had to use their own funds to fund the college language training, but now they are using the federal funding for the college language training, which means that the immigrants are getting less (1545) Mr. Inky Mark: I see.

Quand nous avons accordé 40 millions de dollars au gouvernement provincial afin qu'il puisse s'attaquer au problème du dendroctone du pin, nous avions consulté non seulement le gouvernement provincial, mais aussi les personnes concernées, sur le terrain.
When we provided that $40 million to the provincial government to deal with the pine beetle issue, we had good consultations not only with the provincial government but with the stakeholders of the land.

Je crois que le Pakistan doit aller de l’avant, et le moyen d’y parvenir est d’organiser des élections démocratiques et transparentes qui donnent un mandat populaire, large et crédible aux nouveaux gouvernements, aussi bien au niveau fédéral que provincial.
I think Pakistan has to move ahead, and the way forward is to organise democratic and transparent elections which result in a broad and also a credible popular mandate for new governments, both at the federal but also at the provincial level.

(23) La Commission a également considéré, à ce stade, que le caractère sélectif de l'avantage fiscal en cause résultait aussi d'un pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale. En l'espèce, la Commission a constaté que le gouvernement provincial d'Álava disposait d'un pouvoir discrétionnaire pour déterminer notamment les investissements qui pouvaient bénéficier du crédit d'impôt de 45 % et pour fixer la durée du processus d'investissement ainsi que celle de la phase de préparation des investissements faisant l'objet de l'aide.
(23) Furthermore, the Commission considered that the selective nature of the concession is also due to a discretionary power of the tax authorities: the Álava Provincial Council has a discretionary power to determine, in particular, the investments that are eligible for the 45 % tax credit and the duration of the investment process and of the preparatory phase of the investments qualifying for the aid.

(45) La Communauté autonome de Castilla y León rappelle à titre liminaire que les mesures fiscales en cause font partie de l'ensemble de mesures fiscales adoptées par le gouvernement provincial concerné qui ont été contestées aussi bien au niveau national qu'au niveau communautaire
(45) The Autonomous Community of Castile-Leon points out first of all that the tax measures in question are part of a set of tax measures adopted by the Álava Provincial Council that have been contested both in Spain and at Community level.

Le sénateur Gill: Il y a quelque temps, le gouvernement provincial utilisait cette prérogative pour empêcher le ministère des Affaires indiennes de conclure des ententes directement avec les Indiens.
Senator Gill: Some time ago, the provincial government was using that to stop the Department of Indian Affairs from making agreements directly with the Indian people.