Vertaling van "gouvernement pourrait s'inspirer " (Frans → Engels) :

Le futur instrument "Rome I" pourrait donc proposer une définition du concept de lois de police, définition qui pourrait s'inspirer de la jurisprudence Arblade de la Cour de justice [74], selon laquelle la loi de police est "une disposition nationale dont l'observation a été jugée cruciale pour la sauvegarde de l'organisation politique, sociale ou économique de l'Etat, au point d'en imposer le respect à toute personne se trouvant sur le territoire ou à tout rapport juridique localisé dans celui-ci".
The future Rome I instrument could therefore propose a definition of the concept of mandatory rules within the meaning of Article 7, based on the decision of the Court of Justice in Arblade, [74] according to which this term means "national provisions compliance with which has been deemed to be so crucial for the protection of the political, social or economic order in the Member State concerned as to require compliance therewith by all persons present on the national territory of that Member State and all legal relationships within that State".

Ce mécanisme pourrait s'inspirer de dispositions existant aujourd'hui dans le Traité, par exemple de la formule de rapports nationaux annuels sur la mise en oeuvre des lignes directrices utilisée dans les domaines des politiques économiques et de l'emploi.
This means could be based on existing provisions of the Treaty, for example the system of annual national reports on the implementation of guidelines used in the fields of economic and employment policies.

L’Europe pourrait s’inspirer de programmes tels que «Senior Enterprise» (Irlande) et «Maillages» (France), qui encouragent les seniors motivés à se porter volontaires pour devenir tuteurs, acheteurs potentiels d’entreprises, investisseurs dans des entreprises ou gestionnaires temporaires pour aider les jeunes pousses vulnérables ou les entreprises en transition[75].
Europe could take inspiration from programmes such as 'Senior Enterprise' (Ireland) and 'Maillages' (France) encouraging motivated seniors to serve as voluntary mentors, potential buyers of or investors in businesses, or as temporary managers to assist vulnerable start-ups or businesses in transition.[75]

S'est-il passé quelque chose à la fin des années 1990 qui aurait entraîné une diminution de la contrebande et dont le gouvernement pourrait s'inspirer?
Did something happen in the late 1990s to reduce the trafficking that the government could look at?

Le gouvernement pourrait s'inspirer des succès obtenus par la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, entre autres.
The government may draw on the successes of provinces like British Columbia and Nova Scotia.

Je crois donc que le gouvernement pourrait s'inspirer de cela pour le renouvellement de la Feuille de route, qui a d'ailleurs déjà été décidé, comme l'a annoncé Bernard Valcourt à Terre-Neuve-et-Labrador: il a dit que le financement de la prochaine Feuille de route serait réduit.
So I think that the government could draw inspiration from that for the renewal of the roadmap, which has already been decided, as announced by Bernard Valcourt in Newfoundland and Labrador. He said that the funding for the next roadmap would be reduced.

Il s'agit d'un autre modèle dont le gouvernement pourrait s'inspirer en ce qui a trait à l'investissement dans les collectivités.
It is another model the government could look toward in terms of investing in our communities.

Au lieu de détourner le financement de l'énergie éolienne vers les technologies incertaines de capture et de stockage de carbone, le gouvernement pourrait s'inspirer du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Instead of shifting funding away from wind energy and toward uncertain carbon capture and storage technologies, the government could take a page from the Government of the Northwest Territories.

[56] L'initiative pourrait s'inspirer des solutions du Règlement (CE) n° 2679/98 du 7 décembre 1998, relatif au fonctionnement du marché intérieur pour ce qui est de la libre circulation des marchandises entre les États membres.
[56] The initiative could use the solutions in Regulation (EC) No 2679/98 of 7 December 1998 on the functioning of the internal market in relation to the free movement of goods among the Member States as a starting-point.

Selon l’analyse du Royaume d’Espagne, le Tribunal pourrait s’inspirer du point 91 de cet arrêt et déclarer que, si la décision attaquée doit être annulée sur cette base, il n’y a pas lieu de remettre en cause toute la procédure administrative qui a conduit à son adoption.
According to the analysis by the Kingdom of Spain, the Court could be guided by paragraph 91 of that judgment and state that, if the contested decision must be annulled on that basis, there is no need to call into question the entire administrative procedure that led to its adoption.