Vertaling van "gouvernement libéral avait déposé " (Frans → Engels) :

Cela dit, toutes les mesures incluses dans ce projet de loi omnibus avaient fait l'objet de discussions et avaient été présentées dans le budget que le gouvernement libéral avait déposé plusieurs mois auparavant.
However, all of the items brought forward in that omnibus bill had been items that were discussed and proposed in the Liberal budget that was tabled several months prior.

En effet, peu de temps avant ce courrier, le gouvernement avait déposé à l'Assemblée Nationale un projet de loi adopté en conseil des ministres le 5 avril 1997 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier dont l'article 45 prévoyait le reclassement des provisions comptables d'EDF.
Not long before this letter, the Government had tabled a draft law before the National Assembly. The draft law on various economic and financial measures was adopted by the Council of Ministers on 5 April 1997. Article 45 provided for the reclassification of EDF's accounting provisions.

C'est plus ou moins identique au projet de loi que le gouvernement libéral avait déposé à la Chambre en 2005, et que j'ai moi-même déposé en tant que projet de loi privé, en 2006-2007 et, de nouveau, en 2008.
It is more or less identical to the bill that the Liberal government tabled in the House in 2005, and to the private member's bill that I myself tabled in 2006-2007, and again in 2008.

Pour l'essentiel, nous reprenons le projet de loi que le gouvernement précédent, le gouvernement libéral, avait déposé.
We are fundamentally bringing back the bill that the former government, the Liberal government, had introduced.

En fait, pendant la dernière législature, notre gouvernement libéral avait déposé un projet de loi proposant la création d'un comité parlementaire chargé de superviser notre politique et notre programme en matière de sécurité nationale.
In fact, it was our Liberal government in the last Parliament that tabled a bill to set up a committee of parliamentarians to oversee our national security policy and agenda.

Avant de poser ma question, je veux indiquer à cette Chambre que le dernier gouvernement, le gouvernement libéral, avait déposé le même projet de loi en cette Chambre lors de la dernière législature.
Before asking my question, I would like this House to be aware that the former government, the Liberal government, had introduced the same bill in this House during the last Parliament.

L'Autorité de surveillance AELE a adressé au gouvernement islandais, en mai 2010, une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'Islande, en faisant valoir qu'en n'accordant pas aux déposants des succursales néerlandaises et britanniques d'Icesave la garantie minimale prévue, l'Islande avait violé la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts.
The EFTA Surveillance Authority (ESA) send a letter of formal notice to the Iceland government in May 2010, hereby taking the first step in an infringement procedure against Iceland arguing that Iceland acted in breach of the Deposit Guarantee Scheme Directive by leaving the depositors in Icesave's Dutch and UK branches without the minimum guarantee.

Voilà pourquoi le groupe libéral avait déposé un amendement au budget en 2001, afin de réaliser des études sur les systèmes d’assurances.
This was in fact why the Liberal Group submitted an amendment in 2001 calling for studies to be carried out in to insurance systems.

Le gouvernement grec avait déposé le programme de stabilité dans le courant des six mois qui ont suivi la décision du Conseil du 19 juin 2000 sur l'introduction de la monnaie unique en Grèce à compter du 1 janvier 2001.
The Greek Government had submitted the stability programme within six months of the Council Decision of 19 June 2000 on the introduction of the single currency by Greece with effect from 1 January 2001.