Traduction de «gouvernement fédéral transférera simplement » (Français → Anglais) :

La dévolution définit un processus grâce auquel le gouvernement fédéral transférera au gouvernement du Yukon tous les programmes concernant le Nord du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Devolution is a transfer process in which the federal government will transfer all northern affairs programs of the Department of Indian Affairs and Northern Development to the Yukon government.

Aux termes du projet de loi, le gouvernement fédéral transférera des responsabilités à l'égard des ressources, des eaux et des terres domaniales au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
The act will see the transfer of responsibility for resources and water, as well as public lands, from the federal government to the Government of the Northwest Territories.

Pour l’Ontario, le gouvernement fédéral transférera en 2013-2014 neuf milliards de dollars de plus que ne le faisait le précédent gouvernement.
In 2013-14, the federal government will transfer $9 billion more to Ontario than did the previous government.

Au lieu de s'assurer que toutes les provinces atteignent la norme de la province la plus prospère, le gouvernement fédéral transférera simplement 289 $ par personne à chaque province.
Instead of making sure that all provinces reach a top-province standard, the federal government will simply transfer $289 per person to each province.

Quand le gouvernement fédéral transférera-t-il davantage de fonds aux gouvernements provinciaux et au Québec, responsables de la formation de la main-d'oeuvre, afin de mettre en place des stratégies permanentes pour allonger les semaines de travail des travailleurs et des travailleuses saisonniers?
When will the federal government transfer more funds to provincial governments and to Quebec, which are responsible for labour force training, so they can implement permanent strategies to extend the weeks of work for seasonal workers?

Pour le dire de façon assez radicale, le gouvernement fédéral allemand a le choix entre introduire un tel système en entreprenant les actions nécessaires au moyen de réglementations ou de législations en Allemagne, et supprimer tout simplement des consignes sur les canettes.
To put it quite bluntly, the German federal government is faced with the choice of either introducing such a system taking the necessary actions by means of regulations or legislation in Germany, or of simply doing away with the deposit on cans.

Or, si le gouvernement fédéral a approuvé une directive tout simplement en vertu d'un droit que lui reconnaît le traité CEE et qui n'est assorti d'aucune autre condition, et si le droit national contraire à ce droit-là doit rester inappliqué, on voit mal comment le gouvernement fédéral aurait pu en l'espèce porter atteinte à quelque droit que ce soit.
Wenn jedoch die Bundesregierung lediglich gemäß einem ihr aus dem EG-Vertrag zustehenden, keinen weiteren Bedingungen unterworfenem Recht einer Richtlinie zugestimmt hat und diesem Recht entgegenstehendes nationales Recht unangewendet zu bleiben hat, so ist nicht nachvollziehbar, wie die Bundesregierung einen Verstoß begangen haben könnte.